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Une société de gestion ne peut se prévaloir de la fidélité de ses clients comme preuve de sa conformité aux exigences réglementaires
Jean Marc Fourré • mai 10, 2020
Un accord de composition administrative de l’AMF paru cet été et relatif à la connaissance client … ou lorsque qu’une société de gestion ne peut se prévaloir de la fidélité de ses clients comme preuve de sa conformité aux exigences réglementaires !
C’est une histoire de clients très anciens et fidèles, sans doute très satisfaits de la qualité de la gestion de leur société ainsi que de la performance de leurs mandats ; c’est aussi l’absence de réclamations clientèle, des équipes stables, une philosophie de gestion partagée … Mais pour l’AMF, tous ces éléments favorables ne peuvent exonérer la société de gestion d’une connaissance complète, mise à jour et formalisée de la connaissance client … Voilà bien le sens de cette composition administrative publiée il y a quelques semaines par l’AMF.
Rappelons donc ici que la connaissance du client est un élément majeur de la conformité de la société de gestion à ses obligations réglementaires. Cette connaissance passe par le recueil des éléments patrimoniaux, objectifs d’investissement, profils de risque etc. de chacun de ses clients et de leur mise à jour régulière … Dans un second temps, le profil d’investissement retenu doit être en cohérence complète avec ces éléments. Il doit être validé par le client. Enfin, la mise en œuvre des investissements doit respecter ce profil, et tout écart significatif doit être justifié et – là encore – validé par le client.
Tout ce processus se doit d’être rigoureusement organisé, documenté, mis à jour ; les documents essentiels sont datés et signés ; les dossiers client, questionnaires et autres supports sont complets ; les choix d’investissements, alternatives possibles et termes techniques explicités et mis en perspective.
Notons aussi le second grief fait à la société de gestion sur le défaut de mise en œuvre des recommandations formulées par le prestataire externe en charge du contrôle et de la conformité.
Pour en savoir plus.
17/07/2014 : accord de composition administrative conclu le 14 avril 2014 avec la société Haas Gestion
C’est une histoire de clients très anciens et fidèles, sans doute très satisfaits de la qualité de la gestion de leur société ainsi que de la performance de leurs mandats ; c’est aussi l’absence de réclamations clientèle, des équipes stables, une philosophie de gestion partagée … Mais pour l’AMF, tous ces éléments favorables ne peuvent exonérer la société de gestion d’une connaissance complète, mise à jour et formalisée de la connaissance client … Voilà bien le sens de cette composition administrative publiée il y a quelques semaines par l’AMF.
Rappelons donc ici que la connaissance du client est un élément majeur de la conformité de la société de gestion à ses obligations réglementaires. Cette connaissance passe par le recueil des éléments patrimoniaux, objectifs d’investissement, profils de risque etc. de chacun de ses clients et de leur mise à jour régulière … Dans un second temps, le profil d’investissement retenu doit être en cohérence complète avec ces éléments. Il doit être validé par le client. Enfin, la mise en œuvre des investissements doit respecter ce profil, et tout écart significatif doit être justifié et – là encore – validé par le client.
Tout ce processus se doit d’être rigoureusement organisé, documenté, mis à jour ; les documents essentiels sont datés et signés ; les dossiers client, questionnaires et autres supports sont complets ; les choix d’investissements, alternatives possibles et termes techniques explicités et mis en perspective.
Notons aussi le second grief fait à la société de gestion sur le défaut de mise en œuvre des recommandations formulées par le prestataire externe en charge du contrôle et de la conformité.
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