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La Directive UCITS IV (le projet UCITS V) avance
Jean Marc Fourré • sept. 07, 2014
La modification de la Directive UCITS IV (le projet UCITS V) avance … le texte final vient d’être publié au Journal Officiel des Communautés Européennes.
La proposition de Directive européenne du 3 juillet 2012 (‘’Draft Directive UCITS V’’) vient d’être traduite et publiée dans sa version finale. Ce texte vise à amender la directive 2009/65 (UCITS IV) dans trois domaines distincts : les fonctions du dépositaire d’OPCVM, les pratiques de rémunération des sociétés de gestion et le régime de sanctions des gérants.
Concernant les dispositions relatives aux dépositaires, la proposition reproduit largement les éléments de la Directive AIFM, pour une meilleure harmonisation de l’activité des dépositaires en Europe. Concernant les politiques de rémunération, UCITS V se rapproche également des dispositions AIFM pour limiter la prise de risque excessive des gérants d’OPCVM, sans toutefois aller au-delà comme parfois projeté (limitation des bonus). Enfin, le volet des sanctions administratives et pénales vise à harmoniser les approches des autorités réglementaires européennes.
Le texte final de la Directive UCITS V a été adopté conjointement par le Parlement européen et le Conseil le 25 février 2014. Une fois le texte final publié, et c’est maintenant le cas, place à son analyse exhaustive (nous y reviendrons dans un prochain blog), à sa transposition nationale et à sa mise en œuvre. Date butoir : le 19 mars 2016.
Pour en savoir plus : UCITS 5 Published in OJEU
Jean-Marc Fourré
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La proposition de Directive européenne du 3 juillet 2012 (‘’Draft Directive UCITS V’’) vient d’être traduite et publiée dans sa version finale. Ce texte vise à amender la directive 2009/65 (UCITS IV) dans trois domaines distincts : les fonctions du dépositaire d’OPCVM, les pratiques de rémunération des sociétés de gestion et le régime de sanctions des gérants.
Concernant les dispositions relatives aux dépositaires, la proposition reproduit largement les éléments de la Directive AIFM, pour une meilleure harmonisation de l’activité des dépositaires en Europe. Concernant les politiques de rémunération, UCITS V se rapproche également des dispositions AIFM pour limiter la prise de risque excessive des gérants d’OPCVM, sans toutefois aller au-delà comme parfois projeté (limitation des bonus). Enfin, le volet des sanctions administratives et pénales vise à harmoniser les approches des autorités réglementaires européennes.
Le texte final de la Directive UCITS V a été adopté conjointement par le Parlement européen et le Conseil le 25 février 2014. Une fois le texte final publié, et c’est maintenant le cas, place à son analyse exhaustive (nous y reviendrons dans un prochain blog), à sa transposition nationale et à sa mise en œuvre. Date butoir : le 19 mars 2016.
Pour en savoir plus : UCITS 5 Published in OJEU
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