PARLEZ-VOUS LE SFTR ?

Les premières obligations du SFTR sont entrées en application le 12 janvier 2016 : elles concernent les opérations de cessions temporaires de titres et les TRS. Mais de quoi s’agit-il déjà ?

Le règlement européen SFTR – Securities Financing Transactions Regulation ou en français le Règlement sur la transparence des opérations de financement sur titres (et de leur réutilisation, cf. plus bas) est né des très nombreux travaux réglementaires entrepris dans le sillage de la crise financière de 2008. Ces travaux visaient, entre autres, à réglementer les opérations financières qui auparavant échappaient aux autorités réglementaires (d’une manière générale, le ‘‘shadow banking’’) et dans le cas présent : les opérations de cessions temporaires de titres, de financement collatéralisées ou, plus généralement, le financement d’acteurs réglementés ou non par des sources non bancaires.

Sans entrer dans le détail du règlement, disons simplement ici que, pour les sociétés de gestion en particulier, les obligations nées de ce règlement vont concerner, classiquement et dans l’ordre d’entrée en scène :

la conservation des opérations effectuées dans le domaine du P/E de titres, les ‘‘pensions livrées’’, le ‘‘repo’’ / ‘‘reverse repo’’ etc. (je n’ose citer ici les anciennes opérations à réméré de la préhistoire de ce marché) : janvier 2016
l’information et la transparence aux investisseurs sur ces opérations, avec une mise en œuvre échelonnée : 12 janvier 2016 (dans le prospectus des fonds créés après cette date), 13 janvier 2017 (dans les rapports périodiques de tous les fonds), 13 juillet 2017 (dans les prospectus des fonds créés avant le 16 janvier 2016)
l’information et la transparence sur la réutilisation des titres reçus en garantie : 13 juillet 2016 pour tout le monde
la déclaration des opérations auprès des référentiels centraux : là-aussi, mise en œuvre échelonnée, mais beaucoup plus lointaine, à diverses dates en 2018.
En résumé, et dès maintenant :

1) Conserver la trace de toutes les opérations de cessions temporaires de titres faites par les fonds à partir du 12 janvier 2016

2) Indiquer dans tous les nouveaux fonds les informations relatives aux opérations de cessions temporaires de titres : description générale des opérations, nature et typologie, contexte, justification, information sur les contreparties, les risques, les garanties mises en place etc.

NOTE : les mêmes dispositions s’appliquent aux TRS – total return swaps, les ‘‘contrats d’échange sur rendement global’’.

Pour en savoir plus, voir le texte du règlement sur le site eur-lex.europe.eu :

Réglement UE 2015/2365 sur le P/E de titres et les TRS

NB : Nous avons mis pour nos clients la version .pdf (en français) de ce texte dans notre espace Client et une check-list des obligations déclaratives du prospectus.

Crédit Phot. : Architecture Studio – Le Parlement européen à Strasbourg