Le rapport de gestion des OPCVM et FIA … un rapport essentiel !

La fin de l’exercice comptable (pour de nombreux fonds) nous amène à rappeler le caractère essentiel, à notre avis, du rapport de gestion comme vecteur d’une communication de qualité à l’attention des investisseurs.

Pour rappel, le rapport de gestion est une composante du rapport annuel de l’OPC, avec les documents comptables et la certification du CAC.

Une profusion de documents nationaux (Règlement général ou Instructions et Positions AMF), européens (Directives ou issus de l’ESMA) ou de place (Code de déontologie AFG et AFIC) encadrent le contenu du rapport de gestion, au risque de la confusion.

En simplifiant un peu, le rapport de gestion proprement dit doit inclure, au minimum (*) :

Dans le cadre de l’information générale à fournir au client :

    une information précise sur les activités de l’exercice et les résultats du fonds, les principaux risques et incertitudes liés à ses investissements ;
    une indication des changements substantiels intervenus au cours de l’exercice (surtout pour les FIA) ;
    la liste des principaux mouvements intervenus dans la composition du portefeuille au cours de l’exercice ;
    l’indication claire (affirmative) que le fonds ne prend pas en compte les critères ESG dans ses processus d’investissement, si tel est le cas ; dans le cas contraire, une information précise et détaillée doit être mise à la disposition des investisseurs ;
    un renvoi à la politique de sélection des intermédiaires (best selection) figurant sur le site internet de la SGP et une information sur la mise en œuvre concrète de cette politique (évolution des intermédiaires, appréciation globale des conditions d’exécution des ordres sur le marché …).

Dans le cadre de la gestion des risques d’investissement

     une information claire et accessible sur la gestion des risques d’investissement du fonds : rappel de la méthode de calcul choisie (engagement, VaR relative ou absolue), évolutions des niveaux de risque atteints durant l’exercice, avec des indications sur les méthodes et paramètres utilisés ;
    une information sur le levier utilisé et ses variations ;
    une information sur le risque de liquidité (selon la réglementation : pour les FIA, mais pas uniquement, à notre sens …) et, selon nous également : sur les autres risques s’ils sont significatifs : risque de taux, de volatilité, de spread …
    une information relative aux opérations sur instruments dérivés, aux P/E de titres et à la gestion des collatéraux, à leurs objectifs et à l’identité des contreparties à ces opérations.

Dans le cadre des obligations de transparence vis-à-vis du client

    les investissements réalisés dans des supports émis ou gérés par la SGP ou une entité liée ;
    les modalités de calcul (assiette, taux, éléments déclenchants, seuils et plafonds …) et le détail des montants de toute rémunération variable ou dont le mode de calcul serait complexe (en particulier le ‘‘carried interest’’) ;
    pour les FIA / les SGP soumises à AIFM, un rappel de la politique de rémunération pour les personnes ‘‘preneuses de risque’’ et des éléments sur la mise en œuvre de cette politique ;
    un renvoi au ‘‘Compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation’’ figurant sur le site internet de la SGP, lorsque ces frais (en particulier les commissions de courtages partagées rémunérant la recherche ‘‘buy side’’) dépassent 500 000 euros.

Tout cela (d)écrit de manière claire, exacte et non trompeuse.

(*) Nous excluons ici les exigences liées à la forme juridique du fonds (par exemple, pour les SICAV : mandats, conventions réglementées etc.). Celles liées au capital-investissement sont aussi exclues et feront l’objet d’un autre blog.

 

Crédit Phot. : Barbara et Michael Leisgen, Alphabet du Soleil, 1977. Coll. FRAC Bourgogne.