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LE GUIDE PRATIQUE AMF DES ELTIF
Vincent Boisseau • janv. 23, 2016
Fidèle à son habitude de pédagogie et de pragmatisme, l’AMF publie un guide (pratique)
sur les fonds européens d’investissement à long terme (FEILT ou ELTIF en anglais).
Nous avons déjà abordé les principales caractéristiques de l’ELTIF dans ce blog (cf. : ‘‘Investir dans un ELTIF avant la fin de l’année ? » – Blog du 26 mai 2015).
Rappelons qu’un fonds agréé en tant que ELTIF a vocation à acheminer de l’épargne vers des investissements à long terme dans des infrastructures, des sociétés non cotées (PME, ETI) voire de l’immobilier s’il est utilisé en conformité avec l’objectif du règlement (écoles, logements sociaux, équipements collectifs, hôpitaux etc.).
Le règlement relatif aux ELTIF (UE 2015/760) étant d’application directe en droit national, aucune transposition n’est nécessaire. L’ELTIF est un FIA ; ses conditions de commercialisation rejoignent celles des autres fonds d’investissements alternatif (voir l’Instruction AMF DOC 2014-03 sur ce sujet).
Au total, ce guide pratique, présenté sous forme d’une série de 20 questions / réponses, sera très utile aux SGP (AIFM) souhaitant créer un nouveau fonds labellisé ‘‘ELTIF’’ ou transformer un fonds existant.
A ce propos, l’AMF rappelle en introduction que les structures FPCI et FPS pour le capital-investissement, les structures OPPCI et les SCPI pour les investissements à vocation immobilier / infrastructure, ou les organismes de titrisation ‘‘semblent avoir les caractéristiques les plus compatibles avec les exigences du règlement [ELTIF]’’.
La fiche de demande d’agrément figure maintenant aussi sur le site de l’AMF.
Remarque finale : la question 19 s’interroge : ‘‘Où peut-on trouver la liste des fonds agréés ELTIF’’ ? Réponse : l’ESMA tient un registre public centralisé répertoriant chaque ELTIF agréé par son autorité nationale compétente (comme pour les fonds EUVECA – European Venture Capital et EUSEF – European Social Entrepreneurship Fund. Mais à la date de rédaction de ce blog aucun fonds de ce type n’est encore répertorié.
A quand le premier ELTIF, et de quelle réglementation nationale ?
Pour en savoir plus :
21/01/2016 : Guide sur les fonds européens d’investissement à long terme (FEILT ou ELTIF)
Crédit Phot. : The Couch, Ijburg Tennis Club House, MVRDV Arch. – Daria Scagliola & Stijn Brakkee Phot.
sur les fonds européens d’investissement à long terme (FEILT ou ELTIF en anglais).
Nous avons déjà abordé les principales caractéristiques de l’ELTIF dans ce blog (cf. : ‘‘Investir dans un ELTIF avant la fin de l’année ? » – Blog du 26 mai 2015).
Rappelons qu’un fonds agréé en tant que ELTIF a vocation à acheminer de l’épargne vers des investissements à long terme dans des infrastructures, des sociétés non cotées (PME, ETI) voire de l’immobilier s’il est utilisé en conformité avec l’objectif du règlement (écoles, logements sociaux, équipements collectifs, hôpitaux etc.).
Le règlement relatif aux ELTIF (UE 2015/760) étant d’application directe en droit national, aucune transposition n’est nécessaire. L’ELTIF est un FIA ; ses conditions de commercialisation rejoignent celles des autres fonds d’investissements alternatif (voir l’Instruction AMF DOC 2014-03 sur ce sujet).
Au total, ce guide pratique, présenté sous forme d’une série de 20 questions / réponses, sera très utile aux SGP (AIFM) souhaitant créer un nouveau fonds labellisé ‘‘ELTIF’’ ou transformer un fonds existant.
A ce propos, l’AMF rappelle en introduction que les structures FPCI et FPS pour le capital-investissement, les structures OPPCI et les SCPI pour les investissements à vocation immobilier / infrastructure, ou les organismes de titrisation ‘‘semblent avoir les caractéristiques les plus compatibles avec les exigences du règlement [ELTIF]’’.
La fiche de demande d’agrément figure maintenant aussi sur le site de l’AMF.
Remarque finale : la question 19 s’interroge : ‘‘Où peut-on trouver la liste des fonds agréés ELTIF’’ ? Réponse : l’ESMA tient un registre public centralisé répertoriant chaque ELTIF agréé par son autorité nationale compétente (comme pour les fonds EUVECA – European Venture Capital et EUSEF – European Social Entrepreneurship Fund. Mais à la date de rédaction de ce blog aucun fonds de ce type n’est encore répertorié.
A quand le premier ELTIF, et de quelle réglementation nationale ?
Pour en savoir plus :
21/01/2016 : Guide sur les fonds européens d’investissement à long terme (FEILT ou ELTIF)
Crédit Phot. : The Couch, Ijburg Tennis Club House, MVRDV Arch. – Daria Scagliola & Stijn Brakkee Phot.
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