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Où l’on reparle du respect des ratios d’exposition au risque des mandats de gestion …
Jean Marc Fourré • mai 10, 2020
Une sanction récente de la Commission des sanctions de l’AMF nous amène à évoquer le respect les ratios d’exposition au risque dans les mandats.
La sanction publiée récemment par l’AMF couvre différents sujets de conformité tels : 1) la non identification par une société de gestion d’une situation de conflits d’intérêt d’un de ses employés et l’absence de politiques et procédures visant à y mettre un terme ; 2) la détention par la SGP de dépôts de fonds, de titres ou d’or de ses clients ; 3) l’insuffisante connaissance des clients et 4) de manière plus générale, l’insuffisance du dispositif de contrôle de la SGP.
Arrêtons-nous sur un dernier manquement identifié par l’AMF relatif au non-respect par la société de gestion des ratios d’exposition au risque actions dans les mandats de ses clients.
Dans le cas présent, une proportion non négligeable de mandats (plus de 10 %) ne respectait pas le profil de gestion [indiqué dans le mandat]. Le taux de surexposition au risque action était élevé (17 % en moyenne) et durable (les vérifications ont été faites sur un semestre).
Il est intéressant de noter que l’AMF écarte explicitement – en ces circonstances particulières – deux raisons souvent avancées dans le cas de dépassements ponctuels ou minimes, à savoir 1) l’existence de variations brusques des marchés actions, pouvant entraîner un dépassement ponctuel d’un ratio d’exposition globale, relative ou de diversification, 2) la faiblesse des encours de certains mandats, qui rend leur gestion plus délicate, de manière générale, et en particulier lors de fortes variations de marché ou d’une ou plusieurs valeurs composant le portefeuille.
Rappelons ici qu’il est de la responsabilité de la société de gestion de s’assurer que les ratios d’exposition aux risques convenus avec le client sont respectés à tout moment. Des indicateurs d’alerte (internes à la société de gestion, donc non contractuels) peuvent être mis en place, de telle sorte que la probabilité d’une sous-exposition ou d’une surexposition effective du mandat soit minimisée, même en cas de mouvement brutal de marché. Par ailleurs, une analyse dans le temps du nombre de dépassements de ces indicateurs internes peut conduire la société de gestion à, par exemple, faire évoluer la gestion effective du mandat. Elle peut aussi conduire à entamer avec le client une réflexion sur le profil de risque du mandat et sa pertinence au vu de conditions nouvelles des marchés, de la taille du mandat, des objectifs d’investissement et de l’appétit au risque éventuellement revus par le client, et plus généralement de la mise à jour réalisée à cette occasion de la connaissance que la société de gestion a de son client.
Pour en savoir plus :
14/01/2015 : Décision de la Commission des sanctions du 12 janvier 2015 à l’égard de la société Raymond James Asset Management International et de MM. Emmanuel Laussinotte et Hervé Dreyfus
La sanction publiée récemment par l’AMF couvre différents sujets de conformité tels : 1) la non identification par une société de gestion d’une situation de conflits d’intérêt d’un de ses employés et l’absence de politiques et procédures visant à y mettre un terme ; 2) la détention par la SGP de dépôts de fonds, de titres ou d’or de ses clients ; 3) l’insuffisante connaissance des clients et 4) de manière plus générale, l’insuffisance du dispositif de contrôle de la SGP.
Arrêtons-nous sur un dernier manquement identifié par l’AMF relatif au non-respect par la société de gestion des ratios d’exposition au risque actions dans les mandats de ses clients.
Dans le cas présent, une proportion non négligeable de mandats (plus de 10 %) ne respectait pas le profil de gestion [indiqué dans le mandat]. Le taux de surexposition au risque action était élevé (17 % en moyenne) et durable (les vérifications ont été faites sur un semestre).
Il est intéressant de noter que l’AMF écarte explicitement – en ces circonstances particulières – deux raisons souvent avancées dans le cas de dépassements ponctuels ou minimes, à savoir 1) l’existence de variations brusques des marchés actions, pouvant entraîner un dépassement ponctuel d’un ratio d’exposition globale, relative ou de diversification, 2) la faiblesse des encours de certains mandats, qui rend leur gestion plus délicate, de manière générale, et en particulier lors de fortes variations de marché ou d’une ou plusieurs valeurs composant le portefeuille.
Rappelons ici qu’il est de la responsabilité de la société de gestion de s’assurer que les ratios d’exposition aux risques convenus avec le client sont respectés à tout moment. Des indicateurs d’alerte (internes à la société de gestion, donc non contractuels) peuvent être mis en place, de telle sorte que la probabilité d’une sous-exposition ou d’une surexposition effective du mandat soit minimisée, même en cas de mouvement brutal de marché. Par ailleurs, une analyse dans le temps du nombre de dépassements de ces indicateurs internes peut conduire la société de gestion à, par exemple, faire évoluer la gestion effective du mandat. Elle peut aussi conduire à entamer avec le client une réflexion sur le profil de risque du mandat et sa pertinence au vu de conditions nouvelles des marchés, de la taille du mandat, des objectifs d’investissement et de l’appétit au risque éventuellement revus par le client, et plus généralement de la mise à jour réalisée à cette occasion de la connaissance que la société de gestion a de son client.
Pour en savoir plus :
14/01/2015 : Décision de la Commission des sanctions du 12 janvier 2015 à l’égard de la société Raymond James Asset Management International et de MM. Emmanuel Laussinotte et Hervé Dreyfus
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