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L’AMF met à jour son guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC
Jean Marc Fourré • janv. 22, 2015
Outre une rédaction clarifiée des exigences réglementaires en matière d’information ‘’non trompeuse’’, la nouvelle version du texte revient sur le principe d’équilibre dans la présentation des informations.
La mise à jour de la Position-Recommandation 2011-24 (‘’Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC’’) apporte quelques précisions au texte initial sur les points suivants.
Les communications prises dans leur ensemble, et individuellement.
D’un point de vue général, l’AMF indique que si l’exigence d’une communication claire, exacte et non trompeuse s’apprécie pour toute information donnée au client, le niveau de précision peut être modulé en fonction de la nature de la communication. De ce fait, si les communications adressées ou susceptibles d’être adressées au client, prises dans leur ensemble, respectent ce principe, alors il ne sera pas possible de considérer qu’une communication, prise individuellement, pourrait ne pas respecter cette exigence (par exemple, comporter toutes les informations nécessaires à la prise de décision).
Le cas des OPCVM ou FIA cotés (admis) sur un marché réglementé
L’AMF précise que le prospectus doit préciser dans quelle mesure cette admission impacte, le cas échéant, les frais et commissions de souscription / rachat supportés par l’investisseur qui choisirait ce mode d’intervention.
Dans ce cas également, les documents commerciaux doivent préciser les règles de fonctionnement du marché (par exemple : Euronext SA) en matière de : a) calcul des seuils de réservation ; b) écart entre le cours de bourse des parts du fonds (OPCVM ou FIA) et de la valeur liquidative indicative du fonds (pour assurer le respect de ce seuil de réservation).
Le cas d’un indicateur de performance tenant compte du réinvestissement des dividendes ou coupons
L’AMF précise que dans ce cas, la performance de l’OPCVM doit lui être systématiquement comparée. Si l’indicateur n’existe que dans une version hors dividendes, le biais existant dans la comparaison entre la performance de l’indicateur calculé ‘’hors dividende’’ et la performance de l’OPCVM doit être clairement indiqué.
Pour en savoir plus :
08/01/2015 : Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC
La mise à jour de la Position-Recommandation 2011-24 (‘’Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC’’) apporte quelques précisions au texte initial sur les points suivants.
Les communications prises dans leur ensemble, et individuellement.
D’un point de vue général, l’AMF indique que si l’exigence d’une communication claire, exacte et non trompeuse s’apprécie pour toute information donnée au client, le niveau de précision peut être modulé en fonction de la nature de la communication. De ce fait, si les communications adressées ou susceptibles d’être adressées au client, prises dans leur ensemble, respectent ce principe, alors il ne sera pas possible de considérer qu’une communication, prise individuellement, pourrait ne pas respecter cette exigence (par exemple, comporter toutes les informations nécessaires à la prise de décision).
Le cas des OPCVM ou FIA cotés (admis) sur un marché réglementé
L’AMF précise que le prospectus doit préciser dans quelle mesure cette admission impacte, le cas échéant, les frais et commissions de souscription / rachat supportés par l’investisseur qui choisirait ce mode d’intervention.
Dans ce cas également, les documents commerciaux doivent préciser les règles de fonctionnement du marché (par exemple : Euronext SA) en matière de : a) calcul des seuils de réservation ; b) écart entre le cours de bourse des parts du fonds (OPCVM ou FIA) et de la valeur liquidative indicative du fonds (pour assurer le respect de ce seuil de réservation).
Le cas d’un indicateur de performance tenant compte du réinvestissement des dividendes ou coupons
L’AMF précise que dans ce cas, la performance de l’OPCVM doit lui être systématiquement comparée. Si l’indicateur n’existe que dans une version hors dividendes, le biais existant dans la comparaison entre la performance de l’indicateur calculé ‘’hors dividende’’ et la performance de l’OPCVM doit être clairement indiqué.
Pour en savoir plus :
08/01/2015 : Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC
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