MIF 2 pour les CIF : le programme d’activité
Vincent Boisseau • 21 décembre 2017
MIF 2 imposera d’ici quelques jours aux CIF de disposer d’un programme d’activité document réglementaire bien connu des société de gestion (SGP) et des entreprises d’investissements (EI) … mais pas tellement des conseillers en investissements financiers. Alors, de quoi s’agit-il ?
Un programme d’activité, c’est quoi ?
Le programme d’activité des SGP est un document réglementaire dont la trame, très codifiée par l’AMF, décrit :
L’activité de la société de gestion : gestion sous mandat ou collective, commercialisation d’OPC, autres services d’investissement,
Son organisation, son actionnariat,
Les instruments financiers utilisés, les produits financiers commercialisés, les canaux de distribution utilisés …
Les moyens humains, techniques mis en œuvre, le dispositif de contrôle,
Le déploiement à l’étranger,
L’équilibre financier et les perspectives de développement.
Ce document est bien sûr rédigé lors de l’agrément de la SGP, mais doit aussi être mis à jour régulièrement.
Le programme d’activité pour les CIF ?
MIF 2 impose maintenant un tel document pour les CIF – toutes proportions gardées, bien sûr.
Faut-il reprendre une telle trame ? Quels sont les sujets à aborder explicitement dans le programme d’activité du CIF ? Quels sont les raccourcis possibles ? Quel degré de détail faut-il prévoir ?
Pour notre part, nous pensons que le programme d’activité du CIF doit répondre aux questions suivantes (entre autres) :
Bien sûr, que fait exactement le CIF, comment, avec quels moyens et dans quelles conditions de conformité à la réglementation ?
Comment est-il organisé, du point de vue de la gouvernance, du respect de l’intérêt du client, de la confidentialité et plus généralement des meilleurs pratiques de son métier, que le CIF soit ‘‘CGP’’, au contact d’une clientèle d’investisseurs particuliers, ou ‘‘Haut de bilan’’ / ‘‘Institutionnel’’, au contact de contreparties professionnelles ?
Mais aussi, quels moyens met-il en œuvre pour répondre aux exigences particulières de ses clients ?
Et aussi : comment se rémunère-t-il ?
Un document important, à ne pas ‘‘rater’’
Bien sûr, le programme d’activité du CIF peut être vu comme un pur ‘‘produit’’ réglementaire, à expédier aussi vite que possible. Pour notre part, nous pensons qu’il peut aussi, et surtout, être un document utile au CIF … et à ses clients !
L’approche OPADEO CONSEIL
Fort de son expérience auprès des SGP, EI et autres acteurs réglementés de la Finance, et de celle acquise dans l’accompagnement des CIF (quels que soient leur profils), distributeurs et autres acteurs réglementés de l’Epargne, OPADEO CONSEIL a mis au point des trames de programme d’activité pour les CIF adaptées au nouveau contexte MIF. Trames (ou modèles) à adapter ensuite au cas par cas, bien sûr, compte tenu de l’identité du CIF, de sa culture d’entreprise, de ses objectifs stratégiques … dans l’approche d’accompagnement chère à OPADEO CONSEIL.
Pour en savoir plus … : Nous contacter.
Un programme d’activité, c’est quoi ?
Le programme d’activité des SGP est un document réglementaire dont la trame, très codifiée par l’AMF, décrit :
L’activité de la société de gestion : gestion sous mandat ou collective, commercialisation d’OPC, autres services d’investissement,
Son organisation, son actionnariat,
Les instruments financiers utilisés, les produits financiers commercialisés, les canaux de distribution utilisés …
Les moyens humains, techniques mis en œuvre, le dispositif de contrôle,
Le déploiement à l’étranger,
L’équilibre financier et les perspectives de développement.
Ce document est bien sûr rédigé lors de l’agrément de la SGP, mais doit aussi être mis à jour régulièrement.
Le programme d’activité pour les CIF ?
MIF 2 impose maintenant un tel document pour les CIF – toutes proportions gardées, bien sûr.
Faut-il reprendre une telle trame ? Quels sont les sujets à aborder explicitement dans le programme d’activité du CIF ? Quels sont les raccourcis possibles ? Quel degré de détail faut-il prévoir ?
Pour notre part, nous pensons que le programme d’activité du CIF doit répondre aux questions suivantes (entre autres) :
Bien sûr, que fait exactement le CIF, comment, avec quels moyens et dans quelles conditions de conformité à la réglementation ?
Comment est-il organisé, du point de vue de la gouvernance, du respect de l’intérêt du client, de la confidentialité et plus généralement des meilleurs pratiques de son métier, que le CIF soit ‘‘CGP’’, au contact d’une clientèle d’investisseurs particuliers, ou ‘‘Haut de bilan’’ / ‘‘Institutionnel’’, au contact de contreparties professionnelles ?
Mais aussi, quels moyens met-il en œuvre pour répondre aux exigences particulières de ses clients ?
Et aussi : comment se rémunère-t-il ?
Un document important, à ne pas ‘‘rater’’
Bien sûr, le programme d’activité du CIF peut être vu comme un pur ‘‘produit’’ réglementaire, à expédier aussi vite que possible. Pour notre part, nous pensons qu’il peut aussi, et surtout, être un document utile au CIF … et à ses clients !
L’approche OPADEO CONSEIL
Fort de son expérience auprès des SGP, EI et autres acteurs réglementés de la Finance, et de celle acquise dans l’accompagnement des CIF (quels que soient leur profils), distributeurs et autres acteurs réglementés de l’Epargne, OPADEO CONSEIL a mis au point des trames de programme d’activité pour les CIF adaptées au nouveau contexte MIF. Trames (ou modèles) à adapter ensuite au cas par cas, bien sûr, compte tenu de l’identité du CIF, de sa culture d’entreprise, de ses objectifs stratégiques … dans l’approche d’accompagnement chère à OPADEO CONSEIL.
Pour en savoir plus … : Nous contacter.
Depuis le jeudi 27 février, l'outil O2S d'HARVEST est bloqué suite à une cyberattaque. L'information est officielle depuis le vendredi 28 février. A ce jour , lundi 3 mars, l'outil n'est pas rétabli. A ce jour, aucun élément n'indique qu'il y a eu fuite de données. CONSTATS & ANALYSES Suite à la cyberattaque d’HARVEST, il y a des obligations CNIL à faire en tant que vous Responsable des Traitements et HARVEST sous-traitant. D'autant qu'O2S contient une quantité astronomique de Données à Caractère Personnel sur les clients : adresse, mail, téléphone, RIB, patrimoine, CNI, peut-être données médicales...bref, c'est énorme. Donc il y a effectivement des choses à faire. Voici le lien vers la CNIL qui traite des violations de données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles En effet notre analyse est: qu’il y a eu une violation de données du fait d’un cas cité : perte de disponibilité , d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite) En revanche on ne sait pas encore s’il y a eu fuite de données, LE DISPOSITIF d'HARVEST Voici les informations reçues par un CGP, en juillet 2024, sur le dispositif HARVEST : plutôt sérieux. "Sécurité physique : Les serveurs sont hébergés dans un Datacenter Interxion dans l’UE. Le Datacenter a de nombreuses certifications : ISO 14001:2004, ISO 27001 & ISO 22301, ISO 50001:2011, OHSAS 18001, ITIL V3 ,PCI-DSS, HDS (Hébergeur Données Santé). Les infrastructures sont monitorées 24h/24 et 7h/7. Les baies hébergeant les systèmes sont fermées à clé, seul le personnel habilité a accès aux baies : Notre sous-traitant (Waycom) pour la mise à disposition et la supervision des infrastructures d’hébergement travaillant pour le compte d’Harvest (hors baies privées dédiées dont l’accès est géré uniquement par Harvest) Les membres habilités de la DSI Harvest. Les grappes de disques ainsi que les alimentations sont redondées (ainsi que tous les éléments critiques physiques du Datacenter : réseaux internet, réseaux électriques, etc…). Sécurité logique : Les données de production sont accessibles uniquement par un nombre de personnes restreint, défini en accord avec le comité des risques d’Harvest. En aucun cas nos sous-traitants ont accès aux données applicatives. L’accès est basé sur une authentification : compte / mot de passe. Les droits et habilitations sont donnés selon le profil de l’utilisateur. Les flux sont chiffrés (HTTPS). Les données des applications répliquées en continue sur un serveur de secours local et sauvegardées sur un serveur de sauvegarde distant. Les opérations effectuées sur les serveurs sont journalisées. Les serveurs sont mis à jour régulièrement et possèdent un antivirus à jour. Des tests de vulnérabilité sont effectués périodiquement et donnent lieu, si nécessaire, à des plans de remédiation. Réglementaire : Dans le cadre de la réglementation européenne RGPD, un registre des traitements a été créé, il est maintenu par le DPO (Data Protection Officer) d’Harvest. Plan de continuité (PUPA), dans ce cadre Harvest : Dispose d’une procédure de gestion et d’escalade des incidents. A mis en place un comité des risques et est accompagné par un cabinet d’audit externe Activation de la cellule de crise en cas de problème majeurRéalise des évolutions régulières sur l’infrastructure matérielle et logicielle de ses environnements pour améliorer en permanence les performances et la sécurité " QUE FAUT IL FAIRE en interne ? La violation de données et la cyberattaque ne concernent pas VOS systèmes mais ceux d'un sous-traitant. Donc pas de panique. Quand on lit les instructions CNIL, dans cette configuration, il faut documenter la violation de données en interne. QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de la CNIL? Là l'instruction est claire : il faut notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures (donc aujourd'hui pour ceux qui ne l'ont pas faite). Pour ce faire, la CNIL vous accompagne : compléter le document préparatoire (aide au remplissage) : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-07/trame_des_notifications_de_violations_de_donnees_0.odt puis faite la notification en ligne : https://notifications.cnil.fr/notifications/ QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de vos clients ? Ne faites rien pour le moment ! Il faut prévenir les clients si la fuite de données est avérée. En effet, la CNIL précise : en cas de doute sur l’incidence de la fuite de données personnelles concernant la vie privée des personnes concernées (c’est le cas à ce jour car nous ne savons pas s’il y a eu fuite ou non de données), notifiez à la CNIL qui vous indiquera s’il est nécessaire d’informer les personnes. Voilà Croisons les doigts pour que vous puissiez rapidement travailler et que les données des clients ne fuitent pas.!
SRRI ou SRI...that's the question
L'ACPR nous fait le plaisir de préciser sa position sur le parcours client en assurance : connaissance client, durabilité, devoir de conseil, actualisation,...
Le Sénat veut protéger les consommateurs contre les appels téléphoniques non sollicités et renforcer leurs droits en matière de protection des données personnelles.
Nouveautés dans les agréments de SGP...
Distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates " (AMC) auprès de clients non professionnels ...l'AMF remet les pendules à l'heure
Pour les courtiers, le mandat d'arbitrage ce sera plus de liberté...mais plus de responsabilité ! Et pour les SGP une inscription ORIAS ?
Assurance : enfin des précisions sur la périodicité de l'actualisation des données du client et du conseil !
Voici les supports de notre intervention commune avec la CNCEF PATRIMOINE