MIF 2 ET LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE FINANCIÈRE

Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer.

Cette citation nous vient à l’esprit à la lecture de la consultation lancée récemment par l’AMF sur le sujet du financement de la recherche et de l’analyse financière par les sociétés de gestion, dans le cadre de la Directive MIF 2 et du traitement des avantages (inducements), six mois après l’adoption de ce texte.

Rappelons le début de l’histoire, c’est-à-dire les nouvelles dispositions de MIF 2, qui entreront en application au début de l’année 2018 (rappel : report d’un an par rapport à la date initiale prévue, le 1er janvier 2017).

MIF 2 n’autorisera plus que deux modes de financement pour la recherche en investissement et l’analyse financière :

Soit un financement sur les deniers propres de la société de gestion,
Soit un financement direct par les investisseurs, dans le cadre du mandat de gestion, avec la mise en place d’un compte de frais de recherche dédié.
Cette disposition vise à casser le lien entre le financement de la recherche sell-side délivrée par l’intermédiaire à son client société de gestion (et de fait considérée comme ‘‘gratuite’’, la plupart du temps, par l’investisseur final) et le paiement du courtage, inclus dans le prix de la transaction effectuée pour le compte de l’investisseur (qui rémunère effectivement cette recherche, de manière indirecte, mais systématiquement, lors de chaque transaction).

Comme souvent, les objectifs de transparence accrue et de décorrélation avec la rotation des portefeuilles sont louables, mais les moyens mis en œuvre paraissent redoutables.

Dans le cas probable où la société de gestion fait supporter le financement de la recherche par l’investisseur, le compte de frais de recherche à mettre en place par la SGP devra faire l’objet d’un suivi détaillé et transparent :

Définition ex ante d’un budget annuel, compte tenu du besoin de recherche adapté aux caractéristiques du mandat et décrit comme tel dans celui-ci,
Paiement régulier des factures de recherche par la SGP aux intermédiaires, puis remboursement par les investisseurs après réallocation précise aux mandats concernés,
Suivi des écarts au budget, restitution éventuelle du trop-perçu du client en fin d’exercice ou report sur l’année suivante,
Définition des prestations de recherche avec les intermédiaires, négociation des tarifs, remises (?), paiement des factures de recherche, indépendamment du paiement des autres frais et courtages …
Et bien sûr, en tenant compte des classiques obligations de transparence, d’analyse et mesure de l’efficacité (de la qualité ?) de la recherche, et en respectant les obligations d’information régulière et précise au client … qui sont les marques de fabrique de MIF 2 … avec la complexité de sa mise en œuvre et son manque de cohérence globale.

Nul doute que les acteurs de la place souhaiteront profiter de cette consultation pour définir des principes de mise en œuvre de la Directive efficaces quant au but recherché, et les moins susceptibles d’engendrer des effets négatifs (abandon de la recherche sur certaines valeurs, fin de l’accès aux émetteurs).

Pour finir, partageons tout de même notre scepticisme sur la possibilité de faire payer la recherche financière par l’investisseur particulier, dans un environnement où l’information financière, de manière générale, apparaît omniprésente, permanente, immédiatement accessible et gratuite.

Pour aller plus loin : le texte de la consultation publique est disponible sur notre espace Client.

Crédit phot. : La salle des quatre mystères (L’art contemporain peut-il éclairer la recherche ?) in :  »Mathématiques, un dépaysement soudain », Exposition, Fondation Cartier pour l’art contemporain (2011).