L’ESMA nous rappelle … le reporting SFTR

L’ESMA a fourni la semaine dernière une version consolidée et complétée

de son Q&A sur l’application de la Directive OPCVM (‘‘UCITS’’).

Cette nouvelle version consolide en un seul document quatre Q&A (tous rédigés en anglais) auparavant distincts et nous fait un rappel bienvenu sur les prochains reporting SFTR.

Les quatre Q&A consolidés par ce document portent sur les thèmes suivants :

    le document d’informations clés pour l’investisseur (DICI / KIID) ;
    les ETF ;
    la notification transfrontalière des fonds OPCVM …
    la mesure du risque global et des risques de contrepartie des OPCVM.

Outre cette consolidation, le nouveau Q&A apporte des précisions et des nouveautés sur certains points, dont un rappel sur le reporting SFTR.

    Communication de la politique de rémunération en cas de distribution transfrontalière

Le DICI de l’OPCVM doit indiquer que la politique de rémunération de la SGP est disponible sur son site internet, dans la langue habituelle de la SGP ; toutefois, il n’y a pas lieu de traduire cette politique dans la langue du pays de commercialisation.

    Traitement dans le cadre du ratio OPCVM de 10 % de la détention d’autres fonds au titre du réinvestissement du collatéral reçu

Lorsque ce collatéral reçu est réinvesti dans des fonds monétaires court terme, cette détention doit bien sûr être incluse dans le calcul du ratio des 10 %, comme tout investissement dans des OPCVM.

    Reporting SFTR

Le Q&A de l’ESMA précise explicitement que le premier reporting SFTR doit être inclus dans le premier rapport semestriel ou annuel produit par l’OPCVM à compter du 13 janvier 2017. A ce titre, la période de référence prise en compte pour ce premier reporting peut donc commencer avant cette date.

Par exemple : prise en compte de la période du 1er octobre 2016 au 31 mars 2017 pour le reporting semestriel d’un fonds clôturant au 30 septembre de chaque année et dont le premier reporting SFTR sera donc à préparer au 31 mars 2017.

Rappel sur le SFTR

Comme indiqué dans notre blog du 14 janvier 2016 :

Parlez-vous le SFTR ?

… les premières obligations du SFTR sont entrées en application le 12 janvier 2016. Ces obligations concernent le reporting sur les opérations de cessions temporaires de titres et les TRS.

Ces premières obligations concernent d’abord les opérations de P/E de titres, avec en particulier :

    l’information et la transparence aux investisseurs sur ces opérations, réalisées au cours de la période concernée, dans les rapports périodiques de tous les fonds produits à partir du 13 janvier 2017 ;
    la mise à jour des prospectus pour les fonds créés avant le 16 janvier 2016, avant le 13 juillet 2017 ;
    la déclaration des opérations auprès des référentiels centraux (en 2018).

Comme indiqué dans notre blog du 14 janvier 2016, nous rappelons donc ici que les SGP doivent conserver la trace de toutes les opérations de cession temporaire de titres faites par les fonds à partir de la date de début de période concernée par le premier reporting produit après le 13 janvier prochain/ Comme indiqué plus haut, il s’agira du 30 septembre 2016 pour les fonds clôturant à fin mars ou fin septembre.

NOTE : les mêmes dispositions s’appliquent aux TRS – total return swaps, les ‘‘contrats d’échange sur rendement global’’.

Pour en savoir plus :

    voir le Q&A de l’ESMA (ESMA 2016/1455) mis à jour le 12 octobre 2016 :

ESMA – Q&A UCITS – 2016/1455

    voir le texte du règlement SFTR sur le site eur-lex.europe.eu :

Réglement UE 2015/2365 sur le P/E de titres et les TRS

NB : Les documents sont aussi sur notre espace Client.

Crédit Phot. : Architecture Studio – Le Parlement européen à Strasbourg.