Conseil en Conformité AMF ACPR, Risque, Stratégie et Organisation pour les acteurs de l'Epargne et de la Finance
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Les rétrocessions (à nouveau) dans le collimateur !
Vincent Boisseau • nov. 30, 2013
Il semble que :
MIFID (Directive sur les Instruments Financiers) soit prochainement votée et que la DIA (Directive Assurance) se calque sur la MIFID
On s’orienterait donc vers une interdiction des rétrocessions pour les conseillers indépendants ! tant pour le CIF que pour l’Intermédiaire en Assurance (puisque la DIA se calquerait sur MIFID)
Reste néanmoins de grandes incertitudes sur quelques points clés qui vont déterminer la possibilité d’avoir ou non des rétrocessions :
Comment seront appliquées ces deux directives au niveau de la France ? Qu’est-ce que l’indépendance d’un conseiller ?
La notion d’indépendance du CGP (CIF, IAS,…) est « le nerf de la guerre » sur l’interdiction des rétrocessions de commissions.
Y a-t-il un problème ? Nos CGP aujourd’hui sont-ils finalement vraiment indépendants ?
Exemple :
Un CIF, IAS, IOB qui a signé un contrat d’exclusivité pour aller se fournir auprès d’une plate-forme de produits est-il indépendant ? Faire systématiquement le tour du marché à chaque opération ? Est-ce cela l’indépendance ? Mais est-ce faisable et rentable ? et quid si on fait le tour du marché une fois par an en sélectionnant les meilleurs contrats ? Se faire payer par son client ? Faudra-t-il un nombre de contrats minimum ?
Nous sommes impatients d’avoir plus d’informations sur cette notion d’indépendance !
L'IGF vient de sortir son rapport sur les RAFIP. L'IGF passe en revue TOUT l’écosystème : les dispositifs et les avantages fiscaux, l'impact des dispositifs sur l'économie locale, l'Autorité des marchés financiers (AMF) – France et surtout les montages et les monteurs (même les plus connus).