Conseil en Conformité AMF ACPR, Risque, Stratégie et Organisation pour les acteurs de l'Epargne et de la Finance
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LAB – la notion de PPE se précise…
Vincent Boisseau • oct. 31, 2013
L’AMF vient de diffuser un nouveau texte (Position 2013-23 voir le texte) sur la notion de PPE (Personne Politiquement Exposée) dans le cadre de la LAB (Lutte Anti-Blanchiment). Ce texte concerne notamment les SGP et les CIF.
L’ACPR a publié de son côté un texte similaire (voir le texte ).
Pour un professionnel français, une PPE est une personne de nationalité française ou étrangère, qui réside hors de France et…
exerce ou a exercé une fonction politique, juridictionnelle ou administrative (cf liste fin d’article) pour le compte d’un Etat étranger OU dont un membre de la famille directe ou un des proches sans liens familiaux est lui-même une PPE
Par extension, le GAFI en 2012, a considéré que :
les vigilances complémentaires, déjà applicables aux PPE étrangères de façon systématique, sont étendues aux PPE domestiques sur la base de l’approche par les risques les dirigeants d’organisations internationales deviennent des PPE, soumis au régime des PPE domestiques
L'IGF vient de sortir son rapport sur les RAFIP. L'IGF passe en revue TOUT l’écosystème : les dispositifs et les avantages fiscaux, l'impact des dispositifs sur l'économie locale, l'Autorité des marchés financiers (AMF) – France et surtout les montages et les monteurs (même les plus connus).