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LES FONDS ELTIF EN FRANCE, C’EST PARTI …
Vincent Boisseau • mai 07, 2016
Nous avions pris le pari des ELTIF dans notre blog du 25 mai 2015
Investir dans le long terme via un ELTIF dès la fin de l’année ?
A quelques mois près, le pari est tenu : l’ELTIF (‘‘European Long Term Infrastructure Fund’’) est maintenant devenu une réalité en France, mais uniquement pour les investisseurs professionnels, et au travers de la structure juridique SLP (‘‘Société de Libre Partenariat’’), que l’AMF commence par ailleurs à agréer régulièrement.
La France prend ainsi un peu d’avance sur la création de ces nouvelles enveloppes d’investissement à long terme (un horizon de plusieurs dizaines d’années) de type FIA (fonds d’investissements alternatifs). Leur objet est de participer au financement des infrastructures, des sociétés non cotées, voire de l’immobilier spécialisé. Rappelons que l’AMF a publié en janvier dernier un guide pédagogique sur les ELTIF (en français, les FEILT : Fonds Européens d’Infrastructures de Long Terme) dont nous nous sommes aussi fait l’écho sur ce blog :
Le guide pratique AMF des ELTIF
Sur la structure SLP, rappelons qu’une SLP reprend le principe juridique de la société en commandite simple et adopte des éléments de gouvernance plus équilibrés entre la société de gestion et les investisseurs, ces derniers ayant un droit de regard non négligeable sur les actes de gestion de la société. La SLP reprend la transparence fiscale du FCP mais dans un cadre juridique qui sera mieux reconnu par les autorités fiscales étrangères, les FCPR et FCPI étant souvent disqualifiés par ces dernières. Enfin, la SLP repend la flexibilité de gestion donnée aux FPCI (les fonds professionnels de capital investissement) et les attributs habituels des FIA conformes à la Directive AIFM : possibilité de déléguer la gestion à une SGP, intervention d’un dépositaire qui peut également centraliser les ordres de S/R.
Voir sur le blog notre article best seller du 15 juin 2015 :
SLP vs OPCI : le match !
Nous attendons avec impatience la déclinaison du concept ELTIF sur les autres places financières européennes, en particulier au Luxembourg et en Irlande, qui avaient modifié très vite leur cadre réglementaire pour accueillir les ELTIF, et à Londres, où la FCA – Financial Conduct Authority – planche sur les ELTIF à destination des investisseurs particuliers.
Photo d’illustration : Immeuble ‘‘Le Manny’’, Nantes, France. Agence Tetrarc Arch. ; Crédit Phot.: Jean-Dominique Billaud, Nautilus Nantes.
Investir dans le long terme via un ELTIF dès la fin de l’année ?
A quelques mois près, le pari est tenu : l’ELTIF (‘‘European Long Term Infrastructure Fund’’) est maintenant devenu une réalité en France, mais uniquement pour les investisseurs professionnels, et au travers de la structure juridique SLP (‘‘Société de Libre Partenariat’’), que l’AMF commence par ailleurs à agréer régulièrement.
La France prend ainsi un peu d’avance sur la création de ces nouvelles enveloppes d’investissement à long terme (un horizon de plusieurs dizaines d’années) de type FIA (fonds d’investissements alternatifs). Leur objet est de participer au financement des infrastructures, des sociétés non cotées, voire de l’immobilier spécialisé. Rappelons que l’AMF a publié en janvier dernier un guide pédagogique sur les ELTIF (en français, les FEILT : Fonds Européens d’Infrastructures de Long Terme) dont nous nous sommes aussi fait l’écho sur ce blog :
Le guide pratique AMF des ELTIF
Sur la structure SLP, rappelons qu’une SLP reprend le principe juridique de la société en commandite simple et adopte des éléments de gouvernance plus équilibrés entre la société de gestion et les investisseurs, ces derniers ayant un droit de regard non négligeable sur les actes de gestion de la société. La SLP reprend la transparence fiscale du FCP mais dans un cadre juridique qui sera mieux reconnu par les autorités fiscales étrangères, les FCPR et FCPI étant souvent disqualifiés par ces dernières. Enfin, la SLP repend la flexibilité de gestion donnée aux FPCI (les fonds professionnels de capital investissement) et les attributs habituels des FIA conformes à la Directive AIFM : possibilité de déléguer la gestion à une SGP, intervention d’un dépositaire qui peut également centraliser les ordres de S/R.
Voir sur le blog notre article best seller du 15 juin 2015 :
SLP vs OPCI : le match !
Nous attendons avec impatience la déclinaison du concept ELTIF sur les autres places financières européennes, en particulier au Luxembourg et en Irlande, qui avaient modifié très vite leur cadre réglementaire pour accueillir les ELTIF, et à Londres, où la FCA – Financial Conduct Authority – planche sur les ELTIF à destination des investisseurs particuliers.
Photo d’illustration : Immeuble ‘‘Le Manny’’, Nantes, France. Agence Tetrarc Arch. ; Crédit Phot.: Jean-Dominique Billaud, Nautilus Nantes.
La FRA c'est jusqu'au 30 avril ! Un reporting des CIF pour l'AMF austère et périlleux. (2EME VERSION du 16 avril)
Être CIF et en même temps marchand de biens immobilier : c'est osé! Surtout si on n'est pas carré sur la réglementation et les conflits d'intérêt !
L'arbitrage sur assurance-vie par un courtier : possible ou non ?
Et si? Et si on vous apportait un peu de sérénité réglementaire pour cette nouvelle année 2024 ?
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Usurpation d'identité - cela n'arrive pas toujours qu'aux autres...
L'IGF vient de sortir son rapport sur les RAFIP. L'IGF passe en revue TOUT l’écosystème : les dispositifs et les avantages fiscaux, l'impact des dispositifs sur l'économie locale, l'Autorité des marchés financiers (AMF) – France et surtout les montages et les monteurs (même les plus connus).
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La première association professionnelle de CIF en FRANCE se fait sanctionner par l'AMF.