ON PARLE BEAUCOUP DES VIAGERS…EN SAVOIR PLUS.
Vincent Boisseau • 17 avril 2016
Le viager gagne en popularité, mais des freins tant moraux que fiscaux l’empêchent de véritablement décoller. Mais il y a des solutions…
Le fonctionnement
Introduit il y a déjà 200 ans dans le Code civil, revu et corrigé en 1968 et 1983, le viager est un dispositif avec lequel un vendeur cède un bien immobilier à un acheteur moyennent le paiement d’une rente pendant le reste de ses jours.
Le viager permet de toucher une somme d’argent (le bouquet) et une rente à vie, tout en continuant à vivre chez soi. Autre avantage pour le vendeur : son budget logement diminue, puisque, si les réparations courantes et la taxe d’habitation restent à sa charge, les gros travaux et la taxe foncière sont supportés par l’acquéreur. Quant à la fiscalité, seule une fraction de la rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu : de 30 % à 70 %, selon l’âge du vendeur.
Depuis les années 2000, les chiffres augmentent et l’image négative du viager à tendance à s’estomper. Il représente environ 5 000 transactions par an, soit 0,7 % des ventes du marché immobilier. Pourtant, ce dispositif peut être une bonne solution pour compléter sa retraite, étant donné que les deux tiers des personnes de plus de 70 ans sont propriétaires de leur logement, et que comme l’indique une récente étude de la banque HSBC, trois actifs sur cinq (60 %) n’ont pas confiance en leur capacité à maintenir un niveau de vie confortable à la retraite. Cette proportion concerne plus de deux femmes sur trois (70 %), pour un peu plus d’un homme sur deux (52 %)
L’évolution du marché
Comment expliquer ce frémissement sur le marché du viager ? Deux hypothèses prédominent. La première : le désir croissant des personnes âgées de rester chez elles. Comme indiquait le réseau d’agences immobilières Orpi dans une étude publiée en novembre 2015, 77 % des 65 ans et plus souhaitent vivre en cas de dépendance dans leur logement. Une tendance analysée par le sociologue Jean-Claude Kaufman, lors du dernier Lab Orpi : « Seul 4 % des séniors envisagent désormais de vivre chez un proche une fois dépendantes. Nous assistons sur ce point à un véritable changement dans les mentalités.
La seconde hypothèse se rattache au contexte économique, les retraités étant de plus en plus précaires. L’Insee rappelle qu’entre 2012 et 2013, le nombre des plus de séniors à la retraite vivant sous le seuil de pauvreté, c’est-à-dire sous les 1 000 €/mois, est passé à 1,08 million, soit 40 000 personnes supplémentaires en un an
De nouvelles solutions : les fonds communs
Outre les opérations individuelles, on voit se développer de nouvelles formes de financement collectif. Ainsi la Caisse des Dépôts et Consignations a lancé un fonds en 2014 (http://www.certivia.fr/) doté de 120 millions d’euros.
Quel intérêt ? Mettre de la distance entre l’investisseur et les retraités, pour rendre le viager moins… »amoral »
voir aussi notre ancien blog sur le sujet
Le fonctionnement
Introduit il y a déjà 200 ans dans le Code civil, revu et corrigé en 1968 et 1983, le viager est un dispositif avec lequel un vendeur cède un bien immobilier à un acheteur moyennent le paiement d’une rente pendant le reste de ses jours.
Le viager permet de toucher une somme d’argent (le bouquet) et une rente à vie, tout en continuant à vivre chez soi. Autre avantage pour le vendeur : son budget logement diminue, puisque, si les réparations courantes et la taxe d’habitation restent à sa charge, les gros travaux et la taxe foncière sont supportés par l’acquéreur. Quant à la fiscalité, seule une fraction de la rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu : de 30 % à 70 %, selon l’âge du vendeur.
Depuis les années 2000, les chiffres augmentent et l’image négative du viager à tendance à s’estomper. Il représente environ 5 000 transactions par an, soit 0,7 % des ventes du marché immobilier. Pourtant, ce dispositif peut être une bonne solution pour compléter sa retraite, étant donné que les deux tiers des personnes de plus de 70 ans sont propriétaires de leur logement, et que comme l’indique une récente étude de la banque HSBC, trois actifs sur cinq (60 %) n’ont pas confiance en leur capacité à maintenir un niveau de vie confortable à la retraite. Cette proportion concerne plus de deux femmes sur trois (70 %), pour un peu plus d’un homme sur deux (52 %)
L’évolution du marché
Comment expliquer ce frémissement sur le marché du viager ? Deux hypothèses prédominent. La première : le désir croissant des personnes âgées de rester chez elles. Comme indiquait le réseau d’agences immobilières Orpi dans une étude publiée en novembre 2015, 77 % des 65 ans et plus souhaitent vivre en cas de dépendance dans leur logement. Une tendance analysée par le sociologue Jean-Claude Kaufman, lors du dernier Lab Orpi : « Seul 4 % des séniors envisagent désormais de vivre chez un proche une fois dépendantes. Nous assistons sur ce point à un véritable changement dans les mentalités.
La seconde hypothèse se rattache au contexte économique, les retraités étant de plus en plus précaires. L’Insee rappelle qu’entre 2012 et 2013, le nombre des plus de séniors à la retraite vivant sous le seuil de pauvreté, c’est-à-dire sous les 1 000 €/mois, est passé à 1,08 million, soit 40 000 personnes supplémentaires en un an
De nouvelles solutions : les fonds communs
Outre les opérations individuelles, on voit se développer de nouvelles formes de financement collectif. Ainsi la Caisse des Dépôts et Consignations a lancé un fonds en 2014 (http://www.certivia.fr/) doté de 120 millions d’euros.
Quel intérêt ? Mettre de la distance entre l’investisseur et les retraités, pour rendre le viager moins… »amoral »
voir aussi notre ancien blog sur le sujet
Depuis le jeudi 27 février, l'outil O2S d'HARVEST est bloqué suite à une cyberattaque. L'information est officielle depuis le vendredi 28 février. A ce jour , lundi 3 mars, l'outil n'est pas rétabli. A ce jour, aucun élément n'indique qu'il y a eu fuite de données. CONSTATS & ANALYSES Suite à la cyberattaque d’HARVEST, il y a des obligations CNIL à faire en tant que vous Responsable des Traitements et HARVEST sous-traitant. D'autant qu'O2S contient une quantité astronomique de Données à Caractère Personnel sur les clients : adresse, mail, téléphone, RIB, patrimoine, CNI, peut-être données médicales...bref, c'est énorme. Donc il y a effectivement des choses à faire. Voici le lien vers la CNIL qui traite des violations de données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles En effet notre analyse est: qu’il y a eu une violation de données du fait d’un cas cité : perte de disponibilité , d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite) En revanche on ne sait pas encore s’il y a eu fuite de données, LE DISPOSITIF d'HARVEST Voici les informations reçues par un CGP, en juillet 2024, sur le dispositif HARVEST : plutôt sérieux. "Sécurité physique : Les serveurs sont hébergés dans un Datacenter Interxion dans l’UE. Le Datacenter a de nombreuses certifications : ISO 14001:2004, ISO 27001 & ISO 22301, ISO 50001:2011, OHSAS 18001, ITIL V3 ,PCI-DSS, HDS (Hébergeur Données Santé). Les infrastructures sont monitorées 24h/24 et 7h/7. Les baies hébergeant les systèmes sont fermées à clé, seul le personnel habilité a accès aux baies : Notre sous-traitant (Waycom) pour la mise à disposition et la supervision des infrastructures d’hébergement travaillant pour le compte d’Harvest (hors baies privées dédiées dont l’accès est géré uniquement par Harvest) Les membres habilités de la DSI Harvest. Les grappes de disques ainsi que les alimentations sont redondées (ainsi que tous les éléments critiques physiques du Datacenter : réseaux internet, réseaux électriques, etc…). Sécurité logique : Les données de production sont accessibles uniquement par un nombre de personnes restreint, défini en accord avec le comité des risques d’Harvest. En aucun cas nos sous-traitants ont accès aux données applicatives. L’accès est basé sur une authentification : compte / mot de passe. Les droits et habilitations sont donnés selon le profil de l’utilisateur. Les flux sont chiffrés (HTTPS). Les données des applications répliquées en continue sur un serveur de secours local et sauvegardées sur un serveur de sauvegarde distant. Les opérations effectuées sur les serveurs sont journalisées. Les serveurs sont mis à jour régulièrement et possèdent un antivirus à jour. Des tests de vulnérabilité sont effectués périodiquement et donnent lieu, si nécessaire, à des plans de remédiation. Réglementaire : Dans le cadre de la réglementation européenne RGPD, un registre des traitements a été créé, il est maintenu par le DPO (Data Protection Officer) d’Harvest. Plan de continuité (PUPA), dans ce cadre Harvest : Dispose d’une procédure de gestion et d’escalade des incidents. A mis en place un comité des risques et est accompagné par un cabinet d’audit externe Activation de la cellule de crise en cas de problème majeurRéalise des évolutions régulières sur l’infrastructure matérielle et logicielle de ses environnements pour améliorer en permanence les performances et la sécurité " QUE FAUT IL FAIRE en interne ? La violation de données et la cyberattaque ne concernent pas VOS systèmes mais ceux d'un sous-traitant. Donc pas de panique. Quand on lit les instructions CNIL, dans cette configuration, il faut documenter la violation de données en interne. QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de la CNIL? Là l'instruction est claire : il faut notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures (donc aujourd'hui pour ceux qui ne l'ont pas faite). Pour ce faire, la CNIL vous accompagne : compléter le document préparatoire (aide au remplissage) : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-07/trame_des_notifications_de_violations_de_donnees_0.odt puis faite la notification en ligne : https://notifications.cnil.fr/notifications/ QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de vos clients ? Ne faites rien pour le moment ! Il faut prévenir les clients si la fuite de données est avérée. En effet, la CNIL précise : en cas de doute sur l’incidence de la fuite de données personnelles concernant la vie privée des personnes concernées (c’est le cas à ce jour car nous ne savons pas s’il y a eu fuite ou non de données), notifiez à la CNIL qui vous indiquera s’il est nécessaire d’informer les personnes. Voilà Croisons les doigts pour que vous puissiez rapidement travailler et que les données des clients ne fuitent pas.!
SRRI ou SRI...that's the question
L'ACPR nous fait le plaisir de préciser sa position sur le parcours client en assurance : connaissance client, durabilité, devoir de conseil, actualisation,...
Le Sénat veut protéger les consommateurs contre les appels téléphoniques non sollicités et renforcer leurs droits en matière de protection des données personnelles.
Nouveautés dans les agréments de SGP...
Distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates " (AMC) auprès de clients non professionnels ...l'AMF remet les pendules à l'heure
Pour les courtiers, le mandat d'arbitrage ce sera plus de liberté...mais plus de responsabilité ! Et pour les SGP une inscription ORIAS ?
Assurance : enfin des précisions sur la périodicité de l'actualisation des données du client et du conseil !
Voici les supports de notre intervention commune avec la CNCEF PATRIMOINE