L’AMF MET À JOUR DOC-2012-19 SUR LES FONDS PROPRES DES SGP

L’AMF met à jour la « mère » de toutes les Positions – Recommandations (DOC-2012-19) pour tenir compte de l’entrée en application de CRR – Capital Requirement Regulation sur le calcul des fonds propres des SGP.

Rappelons que ce règlement est d’application directe et peut avoir des impacts non négligeables sur les modalités de calcul des fonds propres réglementaires des SGP et sur le calcul des frais généraux. Le règlement impose aussi des exigences qualitatives concernant la nature et les caractéristiques des instruments de fonds propres ‘‘éligibles’’. En revanche, les grands principes et les chiffres bien connus (125 000 euros minimum, complément de fonds propres selon les encours, principe du quart des frais généraux de l’exercice précédent, exigence en fonds propres supplémentaires pour les SGP agrées AIFM etc.) ne changent pas.

Dans cette mise à jour de DOC-2012-19, et comme à son habitude, l’AMF guide pas à pas les SGP en création comme les SGP existantes dans la complexité certaine des nouveaux calculs issus de CRR.

Les notions de fonds propres de ‘‘catégorie 1’’ et de ‘‘catégorie 2’’, de fonds propres ‘‘de base’’ et ‘‘additionnels’’, de fonds propres ‘‘réglementaires’’ et ‘‘excédentaires’’ … leur composition, leur répartition, leur placement, les retraitements éventuels etc. sont expliqués avec le plus de pédagogie possible. Toutes ces notions sont bien assimilées chez les spécialistes des établissements de crédit, mais restent encore – le plus souvent – assez confuses dans le domaine de la gestion d’actifs.

Notons aussi que le programme d’activité des SGP devra maintenant faire état ‘‘de la politique retenue par la SGP en matière de gestion des disponibilités’’ – un thème effectivement nouveau ajouté dans cette mise à jour.

Du fait de la complexité du réglement CRR (521 articles, 337pages !) et de son impact très particulier sur les SGP, la mise à jour de DOC-2012-19 sur les fonds propres de la SGP était donc bienvenue. Cette mise à jour est réussie et l’impact de CRR pour les SGP plus clair.

DOC-2012-19 est un de nos textes AMF préférés, et reste bien la ‘‘mère’’ de toutes les Positions-Recommandations.

Note : Les fichiers de calcul et d’appui aux exigences en FP modifiés par CRR sont disponibles dans notre espace Client, avec divers documents explicatifs et de support.