FORÇAGE DES COURS : QUELQUES RAPPELS, DE LA TRANSPARENCE ET UN PEU DE SÉMANTIQUE !

L’AMF revient sur le sujet des ‘‘forçages de cours’’ dans une composition administrative intervenue l’été dernier mais publiée tout récemment.

Comme déjà évoqué dans cette rubrique (cf. notre blog du 05/11/2014), le forçage des cours des instruments de taux ou de crédit (obligations d’Etat, obligations corporate, TCN etc.) est un sujet de risque opérationnel et réglementaire sensible, critique et récurrent.

Dans le contexte décrit dans l’accord de composition administrative, il est reproché à la société de gestion le caractère peu formalisé et peu homogène du processus de valorisation en cas de forçage des cours. L’AMF pointe en particulier :

des lacunes ou l’absence de détail dans les procédures de valorisation,
une discrétion assez large laissée au gérant dans l’application de la procédure de forçage,
l’évolution dans le temps ou selon les circonstances de marché du processus de forçage.
Rappelons les exigences de l’AMF en la matière, que doit reprendre à son compte le RCCI et l’équipe Risques de la SGP :

des procédures d’évaluation des instruments (valables en temps normal) documentées, précises, complètes et détaillées, pour chaque instrument : source des prix, cours, paramètres ; méthodes et calculs utilisés ; hypothèses et simplifications éventuelles ;
une stabilité et une homogénéité dans l’application de ces méthodes ;
une piste d’audit complète.
Ce dispositif est validé par le RCCI et l’équipe Risques.

S’agissant des périodes de marché plus ‘‘difficiles’’, la SGP doit se doter de procédures d’évaluation particulières, du fait de la rareté ou de l’absence des sources de prix, cours, paramètres, de leur volatilité, de l’incertitude qui entoure leur exactitude etc.

Mais ces procédures particulières doivent être tout aussi documentées, précises, complètes et détaillées !

De même, elles doivent être appliquées de manière transparente, stable et homogène dans le temps.

Et comme en temps normal (en fait : beaucoup plus qu’en temps normal), la piste d’audit doit être irréprochable.

Nous ne doutons pas un seul instant du poids (en termes de temps, d’énergie et d’attention) que font peser de telles obligations sur les équipes de gestion, les MO et les équipes Risques & Conformité dans des périodes de marché difficiles et de plus en plus prolongées.

Mais il s’agit du prix à payer pour assurer le calcul de VL fiables (autant que faire se peut) et ainsi assurer l’égalité de traitement des porteurs de l’OPCVM sur chaque VL.

Un mot de sémantique. Pour nous, la définition du forçage du cours d’un titre est le fait de déroger, de manière exceptionnelle ou non, à la règle écrite qui sert de référence à l’évaluation de ce titre. La méthode utilisée pour le forçage (ou celle indiquée dans la procédure de référence), les raisons du forçage (et leur pertinence), l’étendue dans le temps du forçage … ne font rien à l’affaire. C’est le recours à une autre règle que celle de référence qui constitue le forçage.

Pour en savoir plus.

13/01/2016 : Accord de composition administrative TRA 2016-01