Le ‘‘DICI’’ des ‘‘PRIIPS’’…une convergence révolutionnaire ?
Jean Marc Fourré • 25 septembre 2014
Le ‘‘DICI’’ des ‘‘PRIIPS’’ ou la convergence des pratiques de commercialisation des produits bancaires, assurantiels et de gestion d’actif.
Certes, son application est encore lointaine (au mieux le second semestre 2016) mais son caractère transversal est … révolutionnaire !
Le règlement européen ‘’PRIIPS’’ porte :
sur les exigences relatives à l’information précontractuelle des investisseurs non professionnels…
en ce qui concerne les produits d’investissements dont la performance est fonction d’actifs sous-jacents (OPCVM ou fonds alternatifs, instruments dérivés à terme, contrats d’assurance-vie en UC etc.).
Pour faire très simple, le règlement PRIIPS (‘‘Packaged retail investment and insurance products’’ – ‘‘Produits d’investissements ou d’assurance structurés destinés à l’investisseur non professionnel’’) va imposer la remise à l’investisseur d’un document d’information clés (le fameux DICI) sur ce produit structuré, tel que celui qui existe déjà pour les OPCVM et les FIA.
Le contenu du DICI PRIIPS se rapprochera bien sûr de celui du DICI OPCVM : indicateur synthétique de risque, scénarios de performance, horizon d’investissement etc. S’ajouteront des informations propres à l’univers des produits ‘‘structurés’’ : modalités et conséquence d’un remboursement anticipé, hypothèse et conséquences du risque de défaut de l’émetteur et … une alerte sur l’intelligibilité du produit !
A ce stade, deux réflexions :
En ce qui concerne le distributeur du produit ou la personne qui fournit le conseil : il aura l’obligation de fournir le DICI à l’investisseur, au préalable à tout investissement. Il aura donc l’obligation préalable de le recevoir de l’initiateur, concepteur ou producteur, ou l’intermédiaire qui l’aura éventuellement modifié entre temps. Il devra en prendre connaissance, le comprendre, le maîtriser.
Plus généralement, en ce qui concerne les pratiques de commercialisation de ce type de produits, présents dans les univers de distribution bancaires, assurantiels et de la gestion d’actifs, et le plus souvent largement substituables, le règlement PRIIPS est un premier pas dans l’uniformisation de ces pratiques :
Pour le conseiller, le règlement PRIIPS va aider au décloisonnement de ces marchés et homogénéiser (faciliter ?) sa pratique commerciale.
Pour l’investisseur, le DICI PRIIPS devrait permettre (faciliter ?) les comparaisons entre ces produits, leur profil de risque, leur coût, leurs avantages et leurs inconvénients …
Révolutionnaire ?
Fait rare, le règlement PRIIPS est actuellement en cours de revue par les 3 autorités européennes de supervision des marchés (ESMA), des banques (EBA) et des assurances (EIOPA).
Leur avis sera effectivement déterminant pour assurer la comparabilité des produits et l’homogénéité des pratiques commerciales.
Du fait de son importance, nous reviendrons donc régulièrement sur les progrès du chantier ‘‘PRIIPS’’ et sur ses conséquences prévisibles pour les producteurs, les distributeurs et les conseillers de ce type de produits.
Certes, son application est encore lointaine (au mieux le second semestre 2016) mais son caractère transversal est … révolutionnaire !
Le règlement européen ‘’PRIIPS’’ porte :
sur les exigences relatives à l’information précontractuelle des investisseurs non professionnels…
en ce qui concerne les produits d’investissements dont la performance est fonction d’actifs sous-jacents (OPCVM ou fonds alternatifs, instruments dérivés à terme, contrats d’assurance-vie en UC etc.).
Pour faire très simple, le règlement PRIIPS (‘‘Packaged retail investment and insurance products’’ – ‘‘Produits d’investissements ou d’assurance structurés destinés à l’investisseur non professionnel’’) va imposer la remise à l’investisseur d’un document d’information clés (le fameux DICI) sur ce produit structuré, tel que celui qui existe déjà pour les OPCVM et les FIA.
Le contenu du DICI PRIIPS se rapprochera bien sûr de celui du DICI OPCVM : indicateur synthétique de risque, scénarios de performance, horizon d’investissement etc. S’ajouteront des informations propres à l’univers des produits ‘‘structurés’’ : modalités et conséquence d’un remboursement anticipé, hypothèse et conséquences du risque de défaut de l’émetteur et … une alerte sur l’intelligibilité du produit !
A ce stade, deux réflexions :
En ce qui concerne le distributeur du produit ou la personne qui fournit le conseil : il aura l’obligation de fournir le DICI à l’investisseur, au préalable à tout investissement. Il aura donc l’obligation préalable de le recevoir de l’initiateur, concepteur ou producteur, ou l’intermédiaire qui l’aura éventuellement modifié entre temps. Il devra en prendre connaissance, le comprendre, le maîtriser.
Plus généralement, en ce qui concerne les pratiques de commercialisation de ce type de produits, présents dans les univers de distribution bancaires, assurantiels et de la gestion d’actifs, et le plus souvent largement substituables, le règlement PRIIPS est un premier pas dans l’uniformisation de ces pratiques :
Pour le conseiller, le règlement PRIIPS va aider au décloisonnement de ces marchés et homogénéiser (faciliter ?) sa pratique commerciale.
Pour l’investisseur, le DICI PRIIPS devrait permettre (faciliter ?) les comparaisons entre ces produits, leur profil de risque, leur coût, leurs avantages et leurs inconvénients …
Révolutionnaire ?
Fait rare, le règlement PRIIPS est actuellement en cours de revue par les 3 autorités européennes de supervision des marchés (ESMA), des banques (EBA) et des assurances (EIOPA).
Leur avis sera effectivement déterminant pour assurer la comparabilité des produits et l’homogénéité des pratiques commerciales.
Du fait de son importance, nous reviendrons donc régulièrement sur les progrès du chantier ‘‘PRIIPS’’ et sur ses conséquences prévisibles pour les producteurs, les distributeurs et les conseillers de ce type de produits.
L'AMF a organisé en juin 2025 un atelier sur les conflits d'intérêts (CI) dans le cadre du CIF.
Depuis le jeudi 27 février, l'outil O2S d'HARVEST est bloqué suite à une cyberattaque. L'information est officielle depuis le vendredi 28 février. A ce jour , mardi 4 mars, l'outil n'est pas rétabli. A ce jour, aucun élément n'indique qu'il y a eu fuite de données. CONSTATS & ANALYSES Suite à la cyberattaque d’HARVEST, il y a des obligations CNIL à faire en tant que vous Responsable des Traitements et HARVEST sous-traitant. D'autant qu'O2S contient une quantité astronomique de Données à Caractère Personnel sur les clients : adresse, mail, téléphone, RIB, patrimoine, CNI, peut-être données médicales...bref, c'est énorme. Donc il y a effectivement des choses à faire. Voici le lien vers la CNIL qui traite des violations de données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles En effet notre analyse est: qu’il y a eu une violation de données du fait d’un cas cité : perte de disponibilité , d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite) En revanche on ne sait pas encore s’il y a eu fuite de données, LE DISPOSITIF d'HARVEST Voici les informations reçues par un CGP, en juillet 2024, sur le dispositif HARVEST : plutôt sérieux. "Sécurité physique : Les serveurs sont hébergés dans un Datacenter Interxion dans l’UE. Le Datacenter a de nombreuses certifications : ISO 14001:2004, ISO 27001 & ISO 22301, ISO 50001:2011, OHSAS 18001, ITIL V3 ,PCI-DSS, HDS (Hébergeur Données Santé). Les infrastructures sont monitorées 24h/24 et 7h/7. Les baies hébergeant les systèmes sont fermées à clé, seul le personnel habilité a accès aux baies : Notre sous-traitant (Waycom) pour la mise à disposition et la supervision des infrastructures d’hébergement travaillant pour le compte d’Harvest (hors baies privées dédiées dont l’accès est géré uniquement par Harvest) Les membres habilités de la DSI Harvest. Les grappes de disques ainsi que les alimentations sont redondées (ainsi que tous les éléments critiques physiques du Datacenter : réseaux internet, réseaux électriques, etc…). Sécurité logique : Les données de production sont accessibles uniquement par un nombre de personnes restreint, défini en accord avec le comité des risques d’Harvest. En aucun cas nos sous-traitants ont accès aux données applicatives. L’accès est basé sur une authentification : compte / mot de passe. Les droits et habilitations sont donnés selon le profil de l’utilisateur. Les flux sont chiffrés (HTTPS). Les données des applications répliquées en continue sur un serveur de secours local et sauvegardées sur un serveur de sauvegarde distant. Les opérations effectuées sur les serveurs sont journalisées. Les serveurs sont mis à jour régulièrement et possèdent un antivirus à jour. Des tests de vulnérabilité sont effectués périodiquement et donnent lieu, si nécessaire, à des plans de remédiation. Réglementaire : Dans le cadre de la réglementation européenne RGPD, un registre des traitements a été créé, il est maintenu par le DPO (Data Protection Officer) d’Harvest. Plan de continuité (PUPA), dans ce cadre Harvest : Dispose d’une procédure de gestion et d’escalade des incidents. A mis en place un comité des risques et est accompagné par un cabinet d’audit externe Activation de la cellule de crise en cas de problème majeurRéalise des évolutions régulières sur l’infrastructure matérielle et logicielle de ses environnements pour améliorer en permanence les performances et la sécurité " QUE FAUT IL FAIRE en interne ? La violation de données et la cyberattaque ne concernent pas VOS systèmes mais ceux d'un sous-traitant. Donc pas de panique. Quand on lit les instructions CNIL, dans cette configuration, il faut documenter la violation de données en interne. QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de la CNIL? Là l'instruction est claire : il faut notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures (donc aujourd'hui pour ceux qui ne l'ont pas faite). Pour ce faire, la CNIL vous accompagne : compléter le document préparatoire (aide au remplissage) : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-07/trame_des_notifications_de_violations_de_donnees_0.odt puis faite la notification en ligne : https://notifications.cnil.fr/notifications/ QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de vos clients ? Ne faites rien pour le moment ! Il faut prévenir les clients si la fuite de données est avérée. En effet, la CNIL précise : en cas de doute sur l’incidence de la fuite de données personnelles concernant la vie privée des personnes concernées (c’est le cas à ce jour car nous ne savons pas s’il y a eu fuite ou non de données), notifiez à la CNIL qui vous indiquera s’il est nécessaire d’informer les personnes. Voilà Croisons les doigts pour que vous puissiez rapidement travailler et que les données des clients ne fuitent pas.!
SRRI ou SRI...that's the question
L'ACPR nous fait le plaisir de préciser sa position sur le parcours client en assurance : connaissance client, durabilité, devoir de conseil, actualisation,...
Le Sénat veut protéger les consommateurs contre les appels téléphoniques non sollicités et renforcer leurs droits en matière de protection des données personnelles.
Nouveautés dans les agréments de SGP...
Distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates " (AMC) auprès de clients non professionnels ...l'AMF remet les pendules à l'heure
Pour les courtiers, le mandat d'arbitrage ce sera plus de liberté...mais plus de responsabilité ! Et pour les SGP une inscription ORIAS ?
Assurance : enfin des précisions sur la périodicité de l'actualisation des données du client et du conseil !