Où l’on reparle du ‘’forçage des cours’’ et de la meilleure (ou moins mauvaise) manière de le mettre en œuvre.
Jean Marc Fourré • 24 novembre 2014
L’AMF publie les grandes lignes d’un accord de composition administrative intervenu cet été et qui concerne le processus de ‘’forçage des cours’’ qui intervient parfois au sein des SGP, lors de crises de liquidité sur le marché des titres, le plus souvent obligataires.
Le ‘’forçage des cours’’ est un processus par lequel une société de gestion déroge, de manière plus ou moins ponctuelle, à sa politique habituelle d’évaluation de ses titres en portefeuille, cette dernière étant le plus souvent fondée sur l’observation des cours de marché (réellement traités, donc), ou sur les contributions officielles d’intervenants sur le marché (banques et courtiers, par exemple).
En particulier, il y a ‘’forçage’’ des cours quand : 1) le marché ne traite plus sur un titre ou une ligne obligataire donné (aucun cours réellement traité ne peut être observé) ; 2) le cours observé est douteux ou peu significatif : cours coté ‘’pour indication’’, valable pour un montant ridiculement faible, ou fourchette achat / vente disproportionnée.
Le cours ‘’forcé’’ peut alors provenir d’un modèle de pricing interne, d’une moyenne de cours indicatifs observés, du cours observé d’un titre comparable, altéré pour tenir compte de différents facteurs tels le risque de crédit de l’émetteur etc.
Cette pratique a été (re)mise au goût du jour durant les dernières crises de liquidité intervenues sur les marchés, principalement obligataires, durant l’été et l’automne 2007 (crise des ‘’subprimes’’), puis durant la fin de l’année 2008 et la majeure partie de l’année 2009 (crise ‘’Lehman Brothers’’), puis au cours du second semestre 2011 (crise de la dette souveraine en Europe) etc.
Ces pratiques restent et resteront d’actualité tant que certains marchés / titres seront non ou peu liquides. Les crises récentes ont ainsi rappelé que la liquidité d’un titre est aléatoire, au sens où elle peut disparaître complètement en cas de survenance d’une période de tension (aversion au risque accrue, tension sur le marché du refinancement, retrait momentané ou plus durable du marché d’un opérateur important etc.).
Pour en revenir à notre composition administrative, le document de l’AMF est très clair sur les exigences de l’autorité réglementaire en la matière. Résumons-les à notre manière :
– Se préparer au pire : avoir une procédure robuste, stable et claire d’évaluation alternative, mais non dégradée, des titres, à activer en cas de crise de liquidité ;
– Décrire précisément les conditions de son utilisation ;
– La présenter au commissaire aux comptes du fonds, qui pourra juger de ses qualités intrinsèques, et en comparaison avec d’autres politiques possibles ;
– Documenter chacun des forçages, et conserver la possibilité de refaire chacun des calculs (par exemple, conserver le pricer ou le fichier XL et tous les paramètres de marché ou théoriques utilisés pour chaque forçage).
Et nous ajouterons :
– Appliquer ce processus, non exempt d’un risque opérationnel fort, sous le contrôle permanent d’une fonction indépendante (le RCCI / responsable du contrôle interne par exemple).
– En décrire les grandes lignes dans le prospectus du fonds, et signaler dans le reporting des fonds lorsque cette procédure est activée, et dans quelles proportions (en % de l’actif net du fonds par exemple).
Même si la situation évoquée dans cet accord peut paraître bien ancienne, dans le tempo rapide des marchés, le sujet du forçage des cours n’est pas révolu. Il doit faire partie de la politique générale d’évaluation des actifs d’une SGP et des processus opérationnels à mettre en œuvre de manière quasi-immédiate, en cas de survenance d’une nouvelle crise.
Pour en savoir plus :
24/10/2014 : Accord de composition administrative conclu le 26 août 2014 avec la société Hugau Gestion
Le ‘’forçage des cours’’ est un processus par lequel une société de gestion déroge, de manière plus ou moins ponctuelle, à sa politique habituelle d’évaluation de ses titres en portefeuille, cette dernière étant le plus souvent fondée sur l’observation des cours de marché (réellement traités, donc), ou sur les contributions officielles d’intervenants sur le marché (banques et courtiers, par exemple).
En particulier, il y a ‘’forçage’’ des cours quand : 1) le marché ne traite plus sur un titre ou une ligne obligataire donné (aucun cours réellement traité ne peut être observé) ; 2) le cours observé est douteux ou peu significatif : cours coté ‘’pour indication’’, valable pour un montant ridiculement faible, ou fourchette achat / vente disproportionnée.
Le cours ‘’forcé’’ peut alors provenir d’un modèle de pricing interne, d’une moyenne de cours indicatifs observés, du cours observé d’un titre comparable, altéré pour tenir compte de différents facteurs tels le risque de crédit de l’émetteur etc.
Cette pratique a été (re)mise au goût du jour durant les dernières crises de liquidité intervenues sur les marchés, principalement obligataires, durant l’été et l’automne 2007 (crise des ‘’subprimes’’), puis durant la fin de l’année 2008 et la majeure partie de l’année 2009 (crise ‘’Lehman Brothers’’), puis au cours du second semestre 2011 (crise de la dette souveraine en Europe) etc.
Ces pratiques restent et resteront d’actualité tant que certains marchés / titres seront non ou peu liquides. Les crises récentes ont ainsi rappelé que la liquidité d’un titre est aléatoire, au sens où elle peut disparaître complètement en cas de survenance d’une période de tension (aversion au risque accrue, tension sur le marché du refinancement, retrait momentané ou plus durable du marché d’un opérateur important etc.).
Pour en revenir à notre composition administrative, le document de l’AMF est très clair sur les exigences de l’autorité réglementaire en la matière. Résumons-les à notre manière :
– Se préparer au pire : avoir une procédure robuste, stable et claire d’évaluation alternative, mais non dégradée, des titres, à activer en cas de crise de liquidité ;
– Décrire précisément les conditions de son utilisation ;
– La présenter au commissaire aux comptes du fonds, qui pourra juger de ses qualités intrinsèques, et en comparaison avec d’autres politiques possibles ;
– Documenter chacun des forçages, et conserver la possibilité de refaire chacun des calculs (par exemple, conserver le pricer ou le fichier XL et tous les paramètres de marché ou théoriques utilisés pour chaque forçage).
Et nous ajouterons :
– Appliquer ce processus, non exempt d’un risque opérationnel fort, sous le contrôle permanent d’une fonction indépendante (le RCCI / responsable du contrôle interne par exemple).
– En décrire les grandes lignes dans le prospectus du fonds, et signaler dans le reporting des fonds lorsque cette procédure est activée, et dans quelles proportions (en % de l’actif net du fonds par exemple).
Même si la situation évoquée dans cet accord peut paraître bien ancienne, dans le tempo rapide des marchés, le sujet du forçage des cours n’est pas révolu. Il doit faire partie de la politique générale d’évaluation des actifs d’une SGP et des processus opérationnels à mettre en œuvre de manière quasi-immédiate, en cas de survenance d’une nouvelle crise.
Pour en savoir plus :
24/10/2014 : Accord de composition administrative conclu le 26 août 2014 avec la société Hugau Gestion
Depuis le jeudi 27 février, l'outil O2S d'HARVEST est bloqué suite à une cyberattaque. L'information est officielle depuis le vendredi 28 février. A ce jour , lundi 3 mars, l'outil n'est pas rétabli. A ce jour, aucun élément n'indique qu'il y a eu fuite de données. CONSTATS & ANALYSES Suite à la cyberattaque d’HARVEST, il y a des obligations CNIL à faire en tant que vous Responsable des Traitements et HARVEST sous-traitant. D'autant qu'O2S contient une quantité astronomique de Données à Caractère Personnel sur les clients : adresse, mail, téléphone, RIB, patrimoine, CNI, peut-être données médicales...bref, c'est énorme. Donc il y a effectivement des choses à faire. Voici le lien vers la CNIL qui traite des violations de données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles En effet notre analyse est: qu’il y a eu une violation de données du fait d’un cas cité : perte de disponibilité , d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite) En revanche on ne sait pas encore s’il y a eu fuite de données, LE DISPOSITIF d'HARVEST Voici les informations reçues par un CGP, en juillet 2024, sur le dispositif HARVEST : plutôt sérieux. "Sécurité physique : Les serveurs sont hébergés dans un Datacenter Interxion dans l’UE. Le Datacenter a de nombreuses certifications : ISO 14001:2004, ISO 27001 & ISO 22301, ISO 50001:2011, OHSAS 18001, ITIL V3 ,PCI-DSS, HDS (Hébergeur Données Santé). Les infrastructures sont monitorées 24h/24 et 7h/7. Les baies hébergeant les systèmes sont fermées à clé, seul le personnel habilité a accès aux baies : Notre sous-traitant (Waycom) pour la mise à disposition et la supervision des infrastructures d’hébergement travaillant pour le compte d’Harvest (hors baies privées dédiées dont l’accès est géré uniquement par Harvest) Les membres habilités de la DSI Harvest. Les grappes de disques ainsi que les alimentations sont redondées (ainsi que tous les éléments critiques physiques du Datacenter : réseaux internet, réseaux électriques, etc…). Sécurité logique : Les données de production sont accessibles uniquement par un nombre de personnes restreint, défini en accord avec le comité des risques d’Harvest. En aucun cas nos sous-traitants ont accès aux données applicatives. L’accès est basé sur une authentification : compte / mot de passe. Les droits et habilitations sont donnés selon le profil de l’utilisateur. Les flux sont chiffrés (HTTPS). Les données des applications répliquées en continue sur un serveur de secours local et sauvegardées sur un serveur de sauvegarde distant. Les opérations effectuées sur les serveurs sont journalisées. Les serveurs sont mis à jour régulièrement et possèdent un antivirus à jour. Des tests de vulnérabilité sont effectués périodiquement et donnent lieu, si nécessaire, à des plans de remédiation. Réglementaire : Dans le cadre de la réglementation européenne RGPD, un registre des traitements a été créé, il est maintenu par le DPO (Data Protection Officer) d’Harvest. Plan de continuité (PUPA), dans ce cadre Harvest : Dispose d’une procédure de gestion et d’escalade des incidents. A mis en place un comité des risques et est accompagné par un cabinet d’audit externe Activation de la cellule de crise en cas de problème majeurRéalise des évolutions régulières sur l’infrastructure matérielle et logicielle de ses environnements pour améliorer en permanence les performances et la sécurité " QUE FAUT IL FAIRE en interne ? La violation de données et la cyberattaque ne concernent pas VOS systèmes mais ceux d'un sous-traitant. Donc pas de panique. Quand on lit les instructions CNIL, dans cette configuration, il faut documenter la violation de données en interne. QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de la CNIL? Là l'instruction est claire : il faut notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures (donc aujourd'hui pour ceux qui ne l'ont pas faite). Pour ce faire, la CNIL vous accompagne : compléter le document préparatoire (aide au remplissage) : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-07/trame_des_notifications_de_violations_de_donnees_0.odt puis faite la notification en ligne : https://notifications.cnil.fr/notifications/ QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de vos clients ? Ne faites rien pour le moment ! Il faut prévenir les clients si la fuite de données est avérée. En effet, la CNIL précise : en cas de doute sur l’incidence de la fuite de données personnelles concernant la vie privée des personnes concernées (c’est le cas à ce jour car nous ne savons pas s’il y a eu fuite ou non de données), notifiez à la CNIL qui vous indiquera s’il est nécessaire d’informer les personnes. Voilà Croisons les doigts pour que vous puissiez rapidement travailler et que les données des clients ne fuitent pas.!
SRRI ou SRI...that's the question
L'ACPR nous fait le plaisir de préciser sa position sur le parcours client en assurance : connaissance client, durabilité, devoir de conseil, actualisation,...
Le Sénat veut protéger les consommateurs contre les appels téléphoniques non sollicités et renforcer leurs droits en matière de protection des données personnelles.
Nouveautés dans les agréments de SGP...
Distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates " (AMC) auprès de clients non professionnels ...l'AMF remet les pendules à l'heure
Pour les courtiers, le mandat d'arbitrage ce sera plus de liberté...mais plus de responsabilité ! Et pour les SGP une inscription ORIAS ?
Assurance : enfin des précisions sur la périodicité de l'actualisation des données du client et du conseil !
Voici les supports de notre intervention commune avec la CNCEF PATRIMOINE