L’AMF se met au « contrôle de masse »…dans le 78

Pour la 2e fois (à ma connaissance), l’AMF a lancé un vaste programme de contrôle de CIF qu’elle dénomme « contrôle de masse ».

En fait, il s’agit non pas d’un contrôle sur place (déplacement d’une équipe dans les locaux du conseiller)…mais un contrôle sur pièces (par transmission de documents et d’informations à l’AMF).

Quelques détails :

    Seule une partie des CIF (toute association confondue) du département 78 (Yvelines) ont reçu la demande…mais sur quels critères ont-ils été choisis ?
    Appel téléphonique préalable par l’AMF puis envoi d’un mot de passe pour que le CIF puisse accéder aux requêtes sur le site de l’AMF et télécharger les documents à remplir (questionnaire et tableau et liste de pièces);
    Réponse dans les 10 jours…(en mai, avec les vacances, les ponts, etc…sympa)…par mail;
    Attention ! il ne s’agit que de l’activité CIF; tous les produits conseillés au sein des contrats d’assurance-vie par exemple sont donc exclus.

 

Que demande l’AMF ?

    Des informations comptables et bancaires principalement (extraits du grand livre, relevés de compte,… )
    La liste des clients et des produits qui ont été conseillés ou vendus, avecleCA associé (demande classique)
        produits CIF cités : SCPI, SICAV/FCP, OPCI, FIP, FCPR, actions, obligations, EMTN et produits « autres» (quid ?)
        quid donc des produits autres : ce sont ceux  « distribués en placement privé, et/ou gérés ou proposés par une entité domiciliée hors de France, placements sur des produits ou marchés étrangers, actions non cotées etc… » .  On comprend…grosso modo.
    Plus troublant pour les contrôlés :
        « modèles de mandats de « gestion conseillée » « …terminologie propre aux sociétés de gestion de portefeuille et banques privées ! A priori, il  s’agit en fait de la lettre de mission où le CIF conseille le client sur son allocation d’actifs, charge à ce dernier de suivre ou non les conseils et de réaliser lui-même l’opération. Concept qui peut aller avec la RTO
         « modèles de procuration »…un peu large comme concept… et subtil (que pourrait faire un CIF avec une procuration ? de la gestion déguisée ? oups…pas bien)
    Etonnant aussi : la liste des produits ayant eu la meilleure performance en 2012 et 2013…pas facile à retrouver ça !

Comment se préparer ?

Il est fondamental d’avoir une vision économique claire des clients / produits et services rendus / des revenus afférents (par typologie de produits CIF/ ASS/ IOB/ JUR , TVA/hors TVA, Commissions/Honoraires),…bref, un bon fichier EXCEL s’impose a minima.

Et si je ne réponds pas ?

Les équipes débarquent…