Conseil en Conformité AMF ACPR, Risque, Stratégie et Organisation pour les acteurs de l'Epargne et de la Finance
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Hé Hé…les moineaux sont d’retour !!
Vincent Boisseau • avr. 30, 2014
Attention ! Menaces en vue pour les conseillers haut de bilan et tous les chefs d’entreprise qui ont l’intention de vendre leur entreprise…
Il y a des grands débats aujourd’hui sur 3 articles rajoutés subrepticement (des « cavaliers législatifs » comme on dit dans le jargon) par le gouvernement dans la loi ESS (Economie Sociale et Solidaire).
2 des 3 articles font débat car ils portent en eux les germes d’un risque gravissime pour toute transmission d’entreprise dans de bonnes conditions : la confidentialité de la transaction.
Le ministre Benoit HAMON aurait dit:
« Chaque année des milliers d’entreprises ferment alors qu’elles sont en bonne santé, faute d’avoir trouvé un repreneur. Il faut faire quelque chose pour sauver ces milliers d’emplois, ajoutons 2 articles dans mon projet de loi Economie Sociale et Solidaire pour permettre aux salariés de ces entreprises-là saines qui ferment de s’en porter acquéreur et de sauver leurs emplois.
Voici ces articles :
Article 11A : « tous les 3 ans, une formation doit être dispensée à tous les salariés pour qu’ils apprennent ce qu’il faut savoir sur la reprise d’entreprise. » Cet article me convient. si les salariés peuvent comprendre comment fonctionne leur entreprise, les enjeux,
Article 11B et 12 : « tout entrepreneur qui réussirait à vendre son entreprise et qui ne pourrait pas prouver qu’il a bien proposé à chacun (1) de ses salariés de reprendre son entreprise et qui ne pourrait pas prouver non plus qu’il lui a donné tous les éléments nécessaires à faire une offre concurrente à celle déjà conclue verra la vente annulée par le juge, il suffit que le salarié concerné le demande ».
(1) Chacun = tous ??? Y compris ceux en fin de préavis, en cours de licenciement, ou en période d’essai ou marié à un employé d’un concurrent???
BREF, pendant qu’il en est encore temps, nous vous invitons lire le dossier sur FUSACQ et si vous le souhaitez à signer la pétition sur les articles 11B et 12 : cliquer sur le lien
Lire aussi les débats de l’Assemblée Nationale sur les articles incriminés : lire et les débats techniques du Sénat : http://www.senat.fr/rap/a13-106/a13-1068.html
L'IGF vient de sortir son rapport sur les RAFIP. L'IGF passe en revue TOUT l’écosystème : les dispositifs et les avantages fiscaux, l'impact des dispositifs sur l'économie locale, l'Autorité des marchés financiers (AMF) – France et surtout les montages et les monteurs (même les plus connus).