Une SLP, SVP !

A côté et en complément des FCP et SICAV, l’investisseur français (et, surtout, étranger) pourra bientôt compter sur une nouvelle enveloppe juridique permettant d’accueillir des placements financiers, en particulier en matière de capital investissement : la SLP – ‘‘société de libre partenariat’’.

Créée grâce à un amendement à l’article 35 de la  »Loi Macron » sur la croissance et l’activité, la SLP emprunte à la fois aux SICAV et FCP de droit français, aux ‘‘unit trust’’ et ‘‘limited partnership’’ anglais ou irlandais, à la commandite spéciale luxembourgeoise. Elle va offrir aux investisseurs professionnels étrangers une structure juridique plus proche de leurs standards et de leurs attentes.

Reprenant le principe juridique de la société en commandite simple, la SLP adopte des éléments de gouvernance plus équilibrés entre la société de gestion et les investisseurs, ces derniers ayant un droit de regard non négligeable sur les actes de gestion de la société. La SLP reprend la transparence fiscale du FCP mais dans un cadre juridique qui sera mieux reconnu par les autorités fiscales étrangères, les FCPR et FCPI étant souvent disqualifiés par ces dernières. Enfin, la SLP repend la flexibilité de gestion donnée aux FPCI (les fonds professionnels de capital investissement) et les attributs habituels des FIA conformes à la Directive AIFM : possibilité de déléguer la gestion à une SGP, intervention d’un dépositaire qui peut également centraliser les ordres de S/R etc.

Notons enfin que les statuts de la SLP et tous les documents destinés à l’information des associés peuvent être rédigés dans une langue […] autre que le français.

Pour en savoir plus :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2447/CSCRACTIV/SPE864.asp