Investir dans le long terme via un ELTIF dès la fin de l’année ?

Le règlement européen instituant les ELTIF (European Long Term Investment Fund), ou en français les FEILT : Fonds Européen d’Investissement de Long Terme, est paru la semaine dernière. Il devrait donc être possible d’investir dans ce nouveau type de fonds dès …

… la fin de cette année 2015, le règlement européen étant, rappelons-le, inséré directement dans le droit de chaque Etat européen sans ‘‘transposition’’ ni modification.

Les ELTIF sont des fonds d’investissement alternatifs (‘‘FIA’’) fermés, gérés par des gestionnaires de FIA et agréés comme tels (‘‘ELTIF’’), qui doivent mobiliser l’épargne longue sur des actifs peu ou pas liquides. Les investissements éligibles (70 % du portefeuille au minimum) seront :

    des instruments de fonds propres et quasi fonds propres (actions non cotées, actions cotées d’entreprises de taille moyenne ou intermédiaire – avec une limite de capitalisation de 500 M EUR), prêts participatifs et subordonnés, OC …),
    des instruments de dettes ou créances (prêts) peu ou pas liquides, actifs physiques détenus en direct (donc : non titrisés) en particulier dans le domaine des infrastructures etc.

Un ELTIF peut également investir, sous certaines conditions et limites, au capital d’autres ELTIF et de fonds d’investissement en capital.

Sont en revanche exclus, car non légitimes dans une optique d’investissement de long terme : les IFT (sauf couverture), les matières premières et les dérivés sur matières premières, les ventes à découvert, les œuvres d’art, les manuscrits, les stocks de vins, les bijoux … le règlement n’ayant pas ‘‘vocation à promouvoir l’investissement spéculatif’’.

Pour permettre une certaine souplesse dans l’acquisition des investissements et la gestion du fonds, un ELTIF pourra emprunter jusqu’à 30 % de son capital (une petite restriction par rapport à un FIA, qui fixe plus librement son levier), et disposera pour investir d’un délai de cinq ans à compter de sa date d’agrément, au maximum.

Du côté des investisseurs, le règlement cible les investisseurs de long terme (organismes de gestion des retraites, compagnies d’assurances, fondations …) mais aussi les particuliers recherchant des revenus réguliers à long terme, au détriment de la liquidité de l’investissement.

Les investisseurs d’ELTIF pourront bénéficier de la liquidité des parts de l’ELTIF sur un marché secondaire, car celui-ci pourra être coté sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation. L’ELTIF pourra aussi proposer – sous certaines conditions – des droits de remboursement anticipé à ses souscripteurs, mais pas avant la cinquième année.

Le règlement ELTIF s’appuie largement sur la Directive AIFM, qui donne donc le cadre réglementaire relatif à la gestion, à la commercialisation et à la LPS (libre prestation de services) transfrontalière de ces fonds. Il vise à donner un cadre de fonctionnement homogène et uniforme à la création, à la gestion et à la commercialisation des ELTIF dans toute l’Union Européenne.

De fait, le nom ELTIF s’apparente à un label ‘‘protégé’’, comme le sigle UCITS en son temps, les fonds de pays tiers ne pouvant être commercialisés en tant que ELTIF dans l’Union Européenne.

Le règlement précise les conditions de commercialisation des ELTIF aux investisseurs particuliers : fourniture de conseils d’investissements appropriés, mise en place d’un test de pertinence de l’investissement proposé à l’investisseur, appréciation de l’investissement (au minimum, 10 000 EUR, mais pas plus de 10 % du portefeuille financier etc.).

Après plusieurs années de gestation, le chantier de la création de l’ELTIF est maintenant terminé.

C’est maintenant l’étape de l’intégration finale de l’ELTIF dans le Code monétaire et financier, mais aussi et surtout de la mise en place d’une offre de produits attractive qui est lancé … Le produit final présenté aujourd’hui est plus souple (ou, si l’on préfère, moins rigide : durée d’investissement variable, possibilités de sortie accrues, liquidité possible sur un marché secondaire …) que dans ses premières version d’il y a quelques années.

L’ELTIF part avec toutes ses chances sur le marché des produits d’investissement de (très) long terme … mais il sera intéressant de voir le positionnement Rendement / Risque proposé par les gestionnaires en comparaison des investissements ‘‘comparables’’ sur ces échéances et d’étudier la manière dont les CGP et les réseaux bancaires et d’assurance vont commercialiser, ou pas, ces fonds d’un nouveau genre.

Et rendez-vous à la fin de cette année ou début 2016 pour décortiquer ensemble le premier ELTIF ‘‘à la française’’ …

Pour en savoir plus …

Réglement UE – ELTIF – 2015/760