Gestion sous mandat et gestion collective … même combat ?

L’AMF a lancé une consultation en vue de modifier (et renforcer) les obligations des SGP en ce qui concerne la gestion …

sous mandat pour le compte des clients non professionnels (cf. la Position-Recommandation AMF n°2007-21). En gros, les nouvelles règles proposées conduisent à rapprocher les obligations professionnelles de la gestion sous mandat de celles existant pour la gestion collective (la gestion des OPCVM et des FIA).

Ce sujet nous semble très important, aussi avons-nous décidé de déroger à la règle habituelle qui est d’attendre la publication du texte définitif de l’AMF pour en faire le commentaire.

En effet, sans préjuger du résultat de la consultation en cours, il nous a semblé utile, dès maintenant, d’identifier les modifications essentielles proposées par l’AMF et d’en proposer un résumé rapide. Ceci pour mieux s’y préparer, dès à présent.

Résumons donc en un mot, ou plutôt en deux : transparence et précision.

Transparence

Dans ce domaine, les propositions incluent : l’indication des modalités de résiliation du mandat et ses conséquences, en particulier en matière fiscale ou d’atteinte ultérieure des objectifs d’investissement ; le détail des commissions, frais et rétrocessions éventuelles (avec de nombreux détails s’il s’agit de frais pour des investissements en titres non cotés) ; l’information sur les conflits d’intérêts (dans le même contexte).

La transparence souhaitée couvre aussi l’information générale et périodique donnée à l’investisseur : caractéristiques de l’indicateur de référence ; latitude dont dispose du gérant pour les mandats ‘‘discrétionnaire’’ (avec indication du degré de risque du mandat). L’information périodique pourrait aussi inclure : une revue du contexte macro-économique, les décisions principales prises au cours de la période, les méthodes d’évaluation des instruments financiers en portefeuille etc.

Précision

Selon les propositions de l’AMF, le mandat de gestion devrait préciser le profil de rendement / risque recherché (au travers de la mise en place du SRRI bien connu de la gestion collective) et l’horizon de placement recommandé. Il devrait aussi préciser : les caractéristiques des OPC utilisés, celles des commissions de surperformance et le profil de rendement / risque des actions de préférence, le cas échéant. Est également concernée : la part maximale du portefeuille pouvant être investie dans des instruments financiers complexes.

Notons que l’AMF précise aussi ce qu’elle attend de la part des RCCI, soit : une formalisation et des contrôles accrus au sein des SGP sur la connaissance client et le respect des politiques d’investissement des mandats ; l’inclusion formelle de la gestion sous mandat dans le périmètre de la politique de gestion des risques de la SGP.

Résumons-nous : transparence ; précision.

Transparence et précision doivent régir les relations entre le client non professionnel et la société de gestion de portefeuille.

Ajoutons la patience et la dextérité.

Ou quand la gestion sous mandat devient un art.

Pour en savoir plus :

Position-Recommandation AMF n°2007-21

Crédit Phot. Tobias Tøstesen (Chandelier, Denmark)