Conseil en investissement : à l’Ouest, rien de nouveau !

L’AMF a toiletté DOC 2008-23, l’instruction clé du conseil en investissement

Nous l’avons lu pour vous : quelques modifications, quelques précisions, mais rien de nouveau.

La notion de conseil en investissement est explicitée depuis 2008 dans la Position AMF ‘‘DOC 2008-23’’. La définition de ce service d’investissement est suffisamment connue pour ne pas y revenir. Signalons ici les modifications apportées lors de la mise à jour du document en date du 18 octobre dernier.

    Préambule

L’AMF rappelle que le conseil en investissant nécessite, pour le fournir à titre de profession habituelle, un statut (au choix : PSI, agent lié, CIF, CIP).

    Qu’est-ce que le service de conseil en investissement ?

Rien de nouveau, fort heureusement.

    Qu’est-ce que n’est pas le service de conseil en investissement ?

Rien de nouveau non plus dans les contre-exemples : conseil à l’émetteur, recommandation à caractère général, communication d’information à un client, recherche en investissement, conseil portant sur un type d’instruments financiers, conseil en allocation d’actifs …

Attention au mailing … l’envoi en nombre ne préjuge pas d’une éventuelle personnalisation. Et si personnalisation, alors : connaissance client, adéquation du produit, information sur les risques etc.

    Structuration d’un produit sur les spécifications expresses du client (professionnel)

Nouveauté (de portée limitée toutefois) : pas de conseil en investissement en cas de structuration selon les informations précises communiquées par le client professionnel (par ex. : ‘‘je fais juste ce que vous me dites de faire’’, réponse à un appel d’offre du client professionnel …).

Toutefois, si émission d’un avis sur le caractère adéquat du produit : conseil (par ex. : ‘‘ce que j’ai fait me paraît vous convenir’’).

    Les discussions précédant la signature d’un mandat de gestion sont-elles du conseil ?

Non. Enfin oui. Enfin, pas tout à fait.

C’est la seule nouveauté réelle à notre avis de ce texte, mais elle est difficile à appréhender.

Derrière une rédaction que nous trouvons un peu alambiquée, nous comprenons que les échanges entre un futur mandataire et son client, avant l’ouverture du mandat de gestion, ne sont pas du conseil en investissement … mais une recommandation (personnalisée).

Toutefois, la suite du texte précise bien sûr que même dans ce cas de ‘‘conseil portant sur un mandat de gestion’’ (que nous assimilerions à du ‘‘conseil en service d’investissement : gestion pour le compte de tiers’’), la connaissance client, l’adéquation etc. restent nécessaires, ceci conformément à MIF 2.

Bref : pas de conseil, mais faire comme si.

Pour en savoir plus :

DOC 2008-23 : Conseil en investissement

Ill. : ‘‘Bernauer Strasse, Berlin (1989 – 2019)’’ Coll. Part.