Blog Post

GFI – Groupements Forestiers d’Investissement (Suite et fin)

Jean-Marc Fourré • oct. 10, 2019
Suite et fin de notre triptyque consacré aux GFI – Groupements Forestiers d’Investissement  nous abordons dans ce dernier blog la commercialisation des GFI et l’information aux investisseurs.

Groupement Forestier d’Investissement : une sanction, quelques rappels

Et :

Groupements Forestiers d’Investissement – suite

L’information ex ante aux investisseurs

L’AMF rappelle les éléments habituels, mais clés, de l’information ex ante aux investisseurs :

    La présentation équilibrée des avantages potentiels (perspectives de rendement, de plus-value, avantages fiscaux …), mais aussi des inconvénients (risques – et en premier lieu le risque de perte en capital, limites, contreparties défavorables …) du GFI, avec une mention particulière pour la mention que ‘‘le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client’’,
    La clarté de l’exposé des garanties éventuelles du GFI, et l’absence de confusion entre les éventuelles garanties bancaires, de paiement, du capital investi etc.
    La clarté de l’exposé quant aux rôles des parties prenantes au GFI :
        La société de gestion
        L’évaluateur indépendant
        L’auditeur comptable et le Commissaire aux comptes
    La clarté dans l’exposé des coûts et des frais (cf. les obligations réglementaires MIF 2 sur ce sujet).

Dans ce contexte, le processus d’adéquation du GFI à la situation de l’investisseur prend évidemment tout son sens.

L’information ex post : DOC 2019-04

Concernant l’information ex post, la récente, et ô combien précieuse Instruction AMF DOC 2019-04 apporte toutes les précisions nécessaires, pour les GFI comme pour leurs cousines les sociétés d’épargne forestière (SEF).

Toutefois, tant le document AMF relatif à la sanction que DOC 2019-04 sont peu diserts sur la présentation fine des risques spécifiques au GFI.

L’évaluation des plaquettes commerciales

Notre expérience de la revue et du contrôle des plaquettes commerciales de GFI nous conduit à une évaluation mitigée. En effet :

    Les documents présentent bien, le plus souvent, les caractéristiques générales du GFI, en insistant sur le caractère acyclique, ‘‘de diversification’’, pérenne et, globalement peu risqué (nous préférerions : peu volatil) du GFI d’une part et,
    D’autre part, l’illiquidité des actifs sous-jacents, la nécessité d’une détention de (très) long terme, les particularités fiscales à prendre en compte …
    En revanche, l’information plus technique sur le fonctionnement du GFI, les contraintes de l’exploitation d’une forêt, la valorisation complexe des actifs, la décomposition des frais supportés directement ou indirectement par l’investisseur sont, comme souvent, traités plus succinctement.

Note sur le dérèglement climatique

Le dérèglement climatique pèse déjà et va probablement affecter plus encore à l’avenir l’exploitation des massifs forestiers en Europe ‘‘tempérée’’. Sans visibilité aucune sur son impact sur le rendement de ce type d’actif, a fortiori sur les évolutions de sa valeur, il nous semble utile d’intégrer cette incertitude dans les facteurs de risque du GFI, s’agissant d’un investissement de très long terme.

Le pas n’est pas encore franchi, pour les GFI de même que pour d’autres classes d’actifs, tels les GFV par exemple. Le premier intervenant qui s’y risquera sera courageux, mais lucide.

Pour information : l’Instruction AMF DOC 2019-04 sur les SCPI, SEF et GFI

AMF – DOC 2019-04 : SCPI, SEF et GFI

Ill. : « La forêt, sens dessus-dessous« . Coll. part. (2019)
par Vincent Boisseau 10 avr., 2024
La FRA c'est jusqu'au 30 avril ! Un reporting des CIF pour l'AMF austère et périlleux. (2EME VERSION du 16 avril)
par Vincent Boisseau 24 févr., 2024
Être CIF et en même temps marchand de biens immobilier : c'est osé! Surtout si on n'est pas carré sur la réglementation et les conflits d'intérêt !
par Vincent Boisseau 16 janv., 2024
L'arbitrage sur assurance-vie par un courtier : possible ou non ?
par Vincent Boisseau 12 janv., 2024
Et si? Et si on vous apportait un peu de sérénité réglementaire pour cette nouvelle année 2024 ?
par Vincent Boisseau 11 janv., 2024
Toute l'équipe d'OPADEO CONSEIL vous souhaite une conformité sereine pour 2024. Et bien sûr, tous nos vœux de réussite et de santé.
par Vincent Boisseau 21 déc., 2023
Usurpation d'identité - cela n'arrive pas toujours qu'aux autres...
par Vincent Boisseau 13 nov., 2023
L'IGF vient de sortir son rapport sur les RAFIP. L'IGF passe en revue TOUT l’écosystème : les dispositifs et les avantages fiscaux, l'impact des dispositifs sur l'économie locale, l'Autorité des marchés financiers (AMF) – France et surtout les montages et les monteurs (même les plus connus).
FAQ CIF AMF 2023
par Vincent Boisseau 29 sept., 2023
L'AMF vient donc de diffuser une nouvelle mouture de sa FAQ pour les CIF. Quelles sont les nouveautés ?
par Vincent Boisseau 15 sept., 2023
La première association professionnelle de CIF en FRANCE se fait sanctionner par l'AMF.
Show More
Share by: