(Un peu passé inaperçu ?), l’arrêté du 23 février 2018, publié au Journal officiel du 8 mars 2018, modifie le RGAMF et fixe ainsi la date définitive d’entrée en vigueur de MIF 2 pour les CIF : 8 mars + 3 mois = 8 juin 2018.
L’arrêté du 23 février 2018 modifie les dispositions du livre III du règlement général (RG) concernant les conseillers en investissements financiers (CIF) afin de mettre en œuvre le régime analogue prévu par la directive MIF 2 s’agissant des CIF.
Bonne nouvelle, il ne faut pas se le cacher.
Pour les fournisseurs d’outils de gestion de patrimoine / agrégateurs : à notre connaissance et à ce jour (29 mars), seul un fournisseur semble avoir l’ensemble des modules »MIF 2 compliant ». Les autres en sont à livrer leur dernier module dans quelques semaines, voire en sont au cahier des charges (!).
On ne le dira jamais assez, MIF 2 et DDA imposent de facto aux CIF, IAS, CGP, d’être digitaux, sinon ils risquent de crouler sous l’administratif et les manipulations papier (voir notre blog à venir sur le sujet). Les CIF, IAS, et CGP sont donc dépendants des fournisseurs d’outils (et de l’AMF) pour fixer leur processus opérationnels.
Mais l’AMF, quant à elle, planche encore sur certains détails et ne peut donc se positionner clairement sur certaines options.
De fait, les associations CIF CGP supposées fournir des kits opérationnels à leurs membres ne peuvent donc les livrer intégralement faute d’informations.
CIF CGP… prenez donc votre mal en patience, l’heure viendra.
« Les sanglots longs des violons de l’automne, je répète, les sanglots longs des violons de l’automne, blessent mon cœur d’une langueur monotone, je répète blessent mon cœur d’une langueur monotone » Verlaine.
L’arrêté du 23 février 2018