L’AMF met à jour l’Instruction 2012-06 relative aux FPS – Fonds professionnels spécialisés – et aux FPCI – Fonds professionnels de capital investissement.

La dernière mise à jour de cette Instruction datait de juillet 2014 ; cette nouvelle version en date du 23 avril 2015 inclut quelques modifications mineures. Attention toutefois car certaines annexes importantes ont aussi été modifiées.

La mise à jour de l’Instruction relative à la création et à l’information relative aux fonds professionnels spécialisés (FPS) et aux fonds professionnels de capital investissement (FPCI) concerne deux sections très spécifiques :

En ce qui concerne le prospectus des FPS :

    d’une part, l’Instruction rappelle que le prospectus des FPS doit inclure les différents points mentionnés dans les trois annexes à l’Instruction spécifiques à ce type de fonds : une annexe portant sur le prospectus des FPS, une autre portant sur leur règlement, une troisième portant sur les statuts d’une SICAV professionnelle spécialisée,
    d’autre part, l’Instruction donne (un peu) de latitude à la société de gestion pour aménager le prospectus des FPS (cf. p. 9 de l’Instruction).

En ce qui concerne les FPS ou FPCI admis à la cote d’un marché réglementé ou d’un SMN (Système multilatéral de négociation), l’Instruction rappelle que cette information doit figurer dans l’information mise à disposition des investisseurs avant qu’ils n’investissent dans le FIA (cf. p. 15 de l’Instruction).

Attention aux documents en annexe de l’Instruction : bien utiliser à partir d’aujourd’hui les versions mises à jour des Annexes I-3 et IV pour les FPCI, et les versions mises à jour des Annexes I-1 et III-1, 2 et 3 pour ce qui concerne les FPS.

Pour en savoir plus :

23/04/2015 : Modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de capital investissement