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L’AMF met à jour la Position-Recommandation relative au dispositif de risques des SGP
Jean Marc Fourré • juil. 26, 0215
L’AMF a mis à jour sa Position-Recommandation 2014-06 sur l’organisation du dispositif de maîtrise des risques des SGP
ainsi que celle relative aux swaps de performance sur OPC (2008-14)
Ces deux mises à jour sont très légères, mais elles concernent deux documents clés dans le monde des SGP. Autant les avoir bien en tête … Après lecture attentive et comparaison des textes, les mises à jour portent sur :
1) En ce qui concerne la 2014-06 (c’est la description de l’organisation du dispositif de risques au sein des SGP), il s’agit d’un nouveau renvoi à l’Instruction 2012-01. Pour rappel, l’Instruction 2012-01 est le document réglementaire de référence sur l’organisation du dispositif de risque des SGP (‘‘Organisation de l’activité de gestion d’OPCVM ou d’OPCI et du service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques’’). Le renvoi concerne la possibilité, pour la SGP, de décrire son dispositif de gestion des risques (politique, procédures, outils, contrôles) par famille de portefeuilles, lorsqu’ils sont identiques en termes de profil de risques et de composition d’actifs.
Il n’y a pas d’autres changements dans la nouvelle version du document 2014-06.
2) En ce qui concerne la 2008-14 (c’est le document de référence sur l’utilisation des swaps de performance par les OPC), il s’agit de prendre en compte la nouvelle nomenclature des fonds depuis l’arrivée de la Directive AIFM. L’introduction précise donc que la position s’applique aux OPCVM, aux fonds d’investissement à vocation générale, aux fonds de capital-investissement, aux fonds de fonds alternatifs, aux fonds professionnels à vocation générale, aux fonds professionnels spécialisés, aux FPCI et aux fonds d’épargne salariale.
Il n’y a pas d’autres changements dans la nouvelle version du document 2014-06.
Pour en savoir plus.
Mise à jour de la Position-Recommandation 2014-06
Mise à jour de la Position-Recommandation 2008-14
ainsi que celle relative aux swaps de performance sur OPC (2008-14)
Ces deux mises à jour sont très légères, mais elles concernent deux documents clés dans le monde des SGP. Autant les avoir bien en tête … Après lecture attentive et comparaison des textes, les mises à jour portent sur :
1) En ce qui concerne la 2014-06 (c’est la description de l’organisation du dispositif de risques au sein des SGP), il s’agit d’un nouveau renvoi à l’Instruction 2012-01. Pour rappel, l’Instruction 2012-01 est le document réglementaire de référence sur l’organisation du dispositif de risque des SGP (‘‘Organisation de l’activité de gestion d’OPCVM ou d’OPCI et du service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques’’). Le renvoi concerne la possibilité, pour la SGP, de décrire son dispositif de gestion des risques (politique, procédures, outils, contrôles) par famille de portefeuilles, lorsqu’ils sont identiques en termes de profil de risques et de composition d’actifs.
Il n’y a pas d’autres changements dans la nouvelle version du document 2014-06.
2) En ce qui concerne la 2008-14 (c’est le document de référence sur l’utilisation des swaps de performance par les OPC), il s’agit de prendre en compte la nouvelle nomenclature des fonds depuis l’arrivée de la Directive AIFM. L’introduction précise donc que la position s’applique aux OPCVM, aux fonds d’investissement à vocation générale, aux fonds de capital-investissement, aux fonds de fonds alternatifs, aux fonds professionnels à vocation générale, aux fonds professionnels spécialisés, aux FPCI et aux fonds d’épargne salariale.
Il n’y a pas d’autres changements dans la nouvelle version du document 2014-06.
Pour en savoir plus.
Mise à jour de la Position-Recommandation 2014-06
Mise à jour de la Position-Recommandation 2008-14
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