La sanction de Noël … une marque de passage toujours significative

En toute fin d’année dernière, l’AMF partageait avec nous les enseignements tirés du contrôle d’une SGP en gestion collective et en gestion sous mandat.

Par la diversité des thèmes abordés, la précision des faits et des insuffisances identifiés par les contrôleurs, par le choix de la commission des sanctions de retenir ou non les griefs présentés par les rapporteurs, le texte de la sanction constitue une fois encore un document précieux et important, riche d’enseignements pour l’amélioration d’un dispositif de conformité et de contrôle interne.

La richesse même du document nous empêchant de passer en revue tous les thèmes abordés, ajoutons juste quelques pierres à l’édification d’une meilleure conformité au travers des remarques ci-dessous.

Le suivi des contraintes d’investissement des mandats de gestion

Même si le caractère non opérationnel des procédures n’est pas finalement pas établi, le non-respect des contraintes d’investissement a été retenu par l’AMF au vu des faits constatés. Notre expérience est que le contrôle des profils des portefeuilles est parfois complexe, les outils de suivi pas toujours très adaptés.

Notons ici que les dépassements constatés avaient été identifiés par le RCCI mais ‘‘sans que des mesures efficaces n’aient été mises en œuvre pour y remédier en totalité et de manière définitive’’ (y compris la mise en place d’outils adaptés) ce qui est doublement fautif.

Des investissements ‘‘massifs’’ dans les fonds ‘‘maison’’, eux-mêmes soumis à de forts taux de rotation

Ces deux griefs sont écartés au motif que ce type d’investissement (dans les fonds gérés par la SGP) n’est pas répréhensible en soi, d’une part, et que d’autre part des taux de rotation élevés ne sont pas constitutifs en eux-mêmes d’une non-conformité à la réglementation, en particulier sur le sujet des conflits d’intérêts.

Soit, mais nous persistons à penser que ces deux sujets doivent être traités avec vigilance, et faire l’objet d’un contrôle interne circonstancié, régulier et formalisé.

Un commentaire personnalisé à l’attention des clients en mandats de gestion

Là encore, même si le grief est finalement écarté, notons l’intérêt de l’AMF pour le contenu des rapports annuels envoyés aux clients. Nous militons pour des rapports de gestion personnalisés, précis, pédagogiques si nécessaire … et si possible bien écrits. Professionnels, en somme.

Des procédures ‘‘opérationnelles’’ …

Le caractère opérationnel des procédures est un sujet d’attention récurrent de l’AMF. Il s’agit bien de disposer de documents à jour, précis, utiles aux acteurs opérationnels et de contrôle, c’est-à-dire : ‘‘activables’’.

En résumé : qui fait quoi, comment, quand, sur quels outils, dans quel objectif … ?

Nous mettons régulièrement en garde contre l’utilisation de procédures standards, ‘‘en blanc’’ auxquelles il suffirait d’ajouter son logo pour être en conformité avec la réglementation.

Des dossiers clients régulièrement mis à jour

Le sujet est récurrent, tant lors des contrôles de l’AMF que dans la liste des ‘‘sujets qui fâchent’’ au sein des sociétés de gestion. Si la mise à jour de la connaissance client et des diligences LAB est bien entrée dans la pratique, il ne faut pas oublier l’obligation de contacts réguliers avec la clientèle, dûment formalisés par des fiches d’entretien.

Il est significatif de noter que l’AMF ne se contente pas d’impression écrans d’outils CRM mais souhaite voir des comptes-rendus plus substantiels.

Un seul être vous manque …

Notons, sans commentaire particulier, le point 174 du document AMF.

174. L’existence d’un manquement à une obligation professionnelle au titre d’un seul dossier client d’un échantillon constitué par la poursuite suffit à caractériser un grief, de sorte que le manquement est caractérisé.

Une présentation équilibrée des avantages et des risques dans la documentation commerciale, elle-même régulièrement contrôlée

Ce point a souvent été traité dans notre blog. Il n’appelle pas de commentaires.

En résumé

Un document important, significatif des thèmes abordés par l’AMF lors de ses contrôles, et de l’approche équilibrée de la Commission des sanctions quant à la pertinence ou la gravité des points de non-conformité relevés.

Pour en savoir plus

Nous contacter.

Lire le texte de la sanction : AMF - SAN 2020 - 13