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Groupement Forestier d’Investissement … une sanction, quelques rappels
Jean-Marc Fourré • sept. 17, 2019
Une sanction de l’AMF parue au cours de l’été concerne un véhicule d’investissement rarement évoqué dans ce blogmais dont le succès ne se dément pas en ce moment. Il s’agit du GFI – Groupement Forestier d’Investissement.
Et comme le sujet est à la fois peu courant et complexe, nous avons pris le temps d’analyser la sanction à l’aune des meilleures pratiques en matière de contrôle interne et de conformité.
Le document publié par l’AMF touche de nombreux sujets. Nous en aborderons certains, et en particulier :
la désignation (obligatoire pour un GFI) d’un dépositaire
l’évaluation indépendante des actifs, constitués pour une part très importante d’actifs fonciers (des forêts)
la mise en place d’une cartographie des risques et d’un plan de contrôle adapté à la création, la gestion financière et opérationnelle, la commercialisation d’un GFI, et les procédures internes particulières à ce type de véhicule de gestion qui en garantissent la conformité réglementaire
la commercialisation du GFI bien sûr, en direct ou avec l’intermédiation de CIF – Conseillers en investissement financiers
la connaissance client et l’adéquation (cf. MIF 2)
et enfin, au sein de la société de gestion, et compte tenu de ses relations avec de nombreux tiers, les conflits d’intérêts potentiels
A suivre, donc.
Pour en savoir plus :
SAN 2019 – GFI – Groupement Forestier d’Investissement
Ill. « La forêt a soif ». Coll. part. (2019)
Et comme le sujet est à la fois peu courant et complexe, nous avons pris le temps d’analyser la sanction à l’aune des meilleures pratiques en matière de contrôle interne et de conformité.
Le document publié par l’AMF touche de nombreux sujets. Nous en aborderons certains, et en particulier :
la désignation (obligatoire pour un GFI) d’un dépositaire
l’évaluation indépendante des actifs, constitués pour une part très importante d’actifs fonciers (des forêts)
la mise en place d’une cartographie des risques et d’un plan de contrôle adapté à la création, la gestion financière et opérationnelle, la commercialisation d’un GFI, et les procédures internes particulières à ce type de véhicule de gestion qui en garantissent la conformité réglementaire
la commercialisation du GFI bien sûr, en direct ou avec l’intermédiation de CIF – Conseillers en investissement financiers
la connaissance client et l’adéquation (cf. MIF 2)
et enfin, au sein de la société de gestion, et compte tenu de ses relations avec de nombreux tiers, les conflits d’intérêts potentiels
A suivre, donc.
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