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DU NOUVEAU POUR LES EUVECA …
Vincent Boisseau • juil. 31, 2016
La Commission Européenne se penche sur le succès (mitigé) des EUVECA et des EUSEF et cherche à rectifier le tir.
Nous avons déjà présenté dans notre blog les deux initiatives européennes visant à dynamiser le capital investissement et l’investissement social en Europe, avec la création, en juillet 2013 :
des EUVECA – European Venture Capital Funds – fonds européens de capital investissement, et
des EUSEF – European Social Entrepreneurship Funds – fonds européens d’entrepreneuriat social.
Rappelons que ces structures réglementaires sont ouvertes aux investisseurs professionnels ou non (avec un minimum de souscription de 100 000 euros) et s’inscrivent dans un cadre plus souple que le cadre AIFM (pas de recours obligatoire à une société de gestion et à un dépositaire).
Depuis, ces deux types de fonds n’ont pas rencontré le succès espéré, avec 14 EUVECA notifiés à l’ESMA (11 enregistrés auprès de la BAFIN, 5 en Irlande, un seul en France …) et 4 EUSEF.
Anticipant la revue de l’impact de la nouvelle réglementation, initialement prévue pour juillet 2017, la Commission Européenne s’est penchée sur les limites des formules actuelles, et sur les ajustements nécessaires pour dynamiser les EUVECA et les EUSEF.
Quatre axes d’améliorations ont été identifiés :
1) Elargir le champ des gestionnaires éligibles : initialement réservé aux sociétés de gestion AIFM gérant moins de 500 M EUR, le nouveau format serait ouvert à toutes les SGP agréées AIFM, y compris, donc, les plus importantes.
2) Elargir le champ des investissements éligibles : initialement réservés aux PME et ETI non cotées de moins de 50 M de CA et de moins de 250 salariés, les EUVECA pourraient investir dans des sociétés plus importantes (jusqu’à 500 salariés), éventuellement cotées sur un marché boursier ‘‘de croissance’’ (avec toutefois une capitalisation de moins de 200 M EUR).
3) Diminuer les coûts : avec l’interdiction faite aux Etats-membres de prélever des frais lors de la commercialisation transfrontalière des EUVECA.
4) Enfin, faciliter l’enregistrement des fonds, en limitant les contraintes du double enregistrement AIFM d’une part, EUVECA ou EUSEF d’autre part.
Ces modifications vont dans le bon sens, pour sortir de leur confidentialité deux formats réglementaires intéressants et encore très peu utilisés, en particulier en France.
Notons aussi l’annonce par la Commission Européenne de la mise en place prochaine d’un fonds de fonds pan-européen de capital risque (Pan-European Venture Capital Fund of Fund), pour la gestion duquel les sociétés de gestion seront sollicitées.
Tout ceci s’inscrit dans la démarche d’une dynamisation des véhicules d’investissement européens et d’une meilleure utilisation de l’épargne européenne, en particulier pour un meilleur fléchage de cette épargne vers le financement des entreprises de taille intermédiaire, et plus généralement de la croissance et de l’innovation.
Pour en savoir plus :
Du nouveau pour les EUVECA : le Q&A de l’ESMA
Les autres textes supports de l’ESMA sont sur notre espace Client.
Photo d’ill. : Frequencies (Light Quanta), N. Bernier – Installation audio-visuelle (2014 ®)
Nous avons déjà présenté dans notre blog les deux initiatives européennes visant à dynamiser le capital investissement et l’investissement social en Europe, avec la création, en juillet 2013 :
des EUVECA – European Venture Capital Funds – fonds européens de capital investissement, et
des EUSEF – European Social Entrepreneurship Funds – fonds européens d’entrepreneuriat social.
Rappelons que ces structures réglementaires sont ouvertes aux investisseurs professionnels ou non (avec un minimum de souscription de 100 000 euros) et s’inscrivent dans un cadre plus souple que le cadre AIFM (pas de recours obligatoire à une société de gestion et à un dépositaire).
Depuis, ces deux types de fonds n’ont pas rencontré le succès espéré, avec 14 EUVECA notifiés à l’ESMA (11 enregistrés auprès de la BAFIN, 5 en Irlande, un seul en France …) et 4 EUSEF.
Anticipant la revue de l’impact de la nouvelle réglementation, initialement prévue pour juillet 2017, la Commission Européenne s’est penchée sur les limites des formules actuelles, et sur les ajustements nécessaires pour dynamiser les EUVECA et les EUSEF.
Quatre axes d’améliorations ont été identifiés :
1) Elargir le champ des gestionnaires éligibles : initialement réservé aux sociétés de gestion AIFM gérant moins de 500 M EUR, le nouveau format serait ouvert à toutes les SGP agréées AIFM, y compris, donc, les plus importantes.
2) Elargir le champ des investissements éligibles : initialement réservés aux PME et ETI non cotées de moins de 50 M de CA et de moins de 250 salariés, les EUVECA pourraient investir dans des sociétés plus importantes (jusqu’à 500 salariés), éventuellement cotées sur un marché boursier ‘‘de croissance’’ (avec toutefois une capitalisation de moins de 200 M EUR).
3) Diminuer les coûts : avec l’interdiction faite aux Etats-membres de prélever des frais lors de la commercialisation transfrontalière des EUVECA.
4) Enfin, faciliter l’enregistrement des fonds, en limitant les contraintes du double enregistrement AIFM d’une part, EUVECA ou EUSEF d’autre part.
Ces modifications vont dans le bon sens, pour sortir de leur confidentialité deux formats réglementaires intéressants et encore très peu utilisés, en particulier en France.
Notons aussi l’annonce par la Commission Européenne de la mise en place prochaine d’un fonds de fonds pan-européen de capital risque (Pan-European Venture Capital Fund of Fund), pour la gestion duquel les sociétés de gestion seront sollicitées.
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