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Des précisions sur le financement de la recherche
jean Marc Fourré • févr. 13, 2017
L’AMF a publié le résultat de sa consultation
sur le financement de la recherche financière par la gestion sous mandat.
Cette consultation publique menée à l’automne dernier a fait l’objet de notre blog du 19/09/2016.
Blog – 19 09 16 : MIF 2 et le financement de la recherche financière
Nous précisons ci-dessous les grands enseignements de cette consultation et les précisions que l’AMF compte apporter dans la transposition de cette partie du texte de MIF 2.
Précisons tout d’abord que l’AMF publiera ‘‘courant 2017’’ un guide sur la question, une fois finalisés les travaux de niveau 3 en cours à l’AEMF. L’Instruction 2007-02 sera aussi mise à jour.
Sur le fonds, l’AMF apporte les précisions suivantes :
1) Les nouvelles dispositions ne s’appliquent par à la gestion collective ; les budgets de recherche financière alloués à la gestion collective et à la gestion sous mandats doivent être séparés.
2) Il n’y aura ni seuil de proportionnalité ni période transitoire pour la mise en œuvre de ces dispositions.
3) La recherche intra-groupe est soumise aux règles communes.
4) Il reste possible de recevoir de la recherche gratuite, non sollicitée, ou de l’information générique, ou de la recherche macro-économique, certaines autres prestations commerciales (les contacts réguliers) considérées comme un ‘‘avantage non pécuniaire mineur acceptable’’ – à la discrétion de la SGP, mais avec mise en place d’éléments de preuve.
5) Sur le point important du ‘‘corporate access’’, la SGP devra distinguer ce qui relève de la ‘‘conciergerie’’, considérée comme avantage mineur acceptable, ou encore prise en charge par la SGP, de ce qui relève de la prestation intellectuelle. Dans ce dernier cas, soit la SGP en prend le coût à sa charge, soit elle le facture au client.
6) Le budget de recherche peut être établi par client, ou par stratégie, si cela est pertinent (mandats similaires, mêmes objectifs d’investissement).
7) Le budget établi par client doit être sans lien avec le volume ou la valeur des transactions effectuées avec le fournisseur. Il est obligatoirement validé par le client avant sa mise en œuvre, et aussi communiqué ex post.
Notre commentaire : comme toujours, la mise en conformité en ce domaine sera un art (pas) simple et tout d’exécution.
Pour aller plus loin : le document AMF est sur l’espace Client de notre site.
Photo d’illustration : « Mathématiques, un dépaysement soudain ». Fondation Cartier (2011). Photo : Olivier Ouadah.
sur le financement de la recherche financière par la gestion sous mandat.
Cette consultation publique menée à l’automne dernier a fait l’objet de notre blog du 19/09/2016.
Blog – 19 09 16 : MIF 2 et le financement de la recherche financière
Nous précisons ci-dessous les grands enseignements de cette consultation et les précisions que l’AMF compte apporter dans la transposition de cette partie du texte de MIF 2.
Précisons tout d’abord que l’AMF publiera ‘‘courant 2017’’ un guide sur la question, une fois finalisés les travaux de niveau 3 en cours à l’AEMF. L’Instruction 2007-02 sera aussi mise à jour.
Sur le fonds, l’AMF apporte les précisions suivantes :
1) Les nouvelles dispositions ne s’appliquent par à la gestion collective ; les budgets de recherche financière alloués à la gestion collective et à la gestion sous mandats doivent être séparés.
2) Il n’y aura ni seuil de proportionnalité ni période transitoire pour la mise en œuvre de ces dispositions.
3) La recherche intra-groupe est soumise aux règles communes.
4) Il reste possible de recevoir de la recherche gratuite, non sollicitée, ou de l’information générique, ou de la recherche macro-économique, certaines autres prestations commerciales (les contacts réguliers) considérées comme un ‘‘avantage non pécuniaire mineur acceptable’’ – à la discrétion de la SGP, mais avec mise en place d’éléments de preuve.
5) Sur le point important du ‘‘corporate access’’, la SGP devra distinguer ce qui relève de la ‘‘conciergerie’’, considérée comme avantage mineur acceptable, ou encore prise en charge par la SGP, de ce qui relève de la prestation intellectuelle. Dans ce dernier cas, soit la SGP en prend le coût à sa charge, soit elle le facture au client.
6) Le budget de recherche peut être établi par client, ou par stratégie, si cela est pertinent (mandats similaires, mêmes objectifs d’investissement).
7) Le budget établi par client doit être sans lien avec le volume ou la valeur des transactions effectuées avec le fournisseur. Il est obligatoirement validé par le client avant sa mise en œuvre, et aussi communiqué ex post.
Notre commentaire : comme toujours, la mise en conformité en ce domaine sera un art (pas) simple et tout d’exécution.
Pour aller plus loin : le document AMF est sur l’espace Client de notre site.
Photo d’illustration : « Mathématiques, un dépaysement soudain ». Fondation Cartier (2011). Photo : Olivier Ouadah.
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