De la nature des ICO
Vincent Boisseau • 19 novembre 2017
Qu’est ce qu’une ICO ? Faut-il réglementer les ICO et comment ?
C’est bien le sens du dernier document de consultation de l’AMF sur les Initial Coin Offerings (ICOs) … et dans laquelle elle demande l’avis des acteurs concernés par cette nouvelle forme de levée de fonds : internautes éclairés, émetteurs de jetons (tokens) en crypto-monnaies, porteurs de projets d’investissement, mais aussi distributeurs, banques, conseillers en investissements financiers ou participatifs, investisseurs potentiels etc.
Dans ce document très pédagogique, l’AMF décrit d’abord le fonctionnement d’une ICO et rappelle les caractéristiques d’un ‘‘marché’’ des ICO déjà très actif, quoique peu transparent. L’AMF avertit aussi les investisseurs potentiels des risques liés aux ICO, outre le risque de perte en capital lié au projet financé :
Absence de réglementation
Faiblesse de la documentation d’information
Risque de volatilité et d’illiquidité
Risque de fraude etc.
L’AMF esquisse ensuite quelques pistes sur le rattachement possible de l’ICO à un objet ou une pratique financière déjà connus, voire réglementés : titre financier, parts de fonds …
Enfin, l’AMF explore les pistes de la réglementation la plus appropriée aux ICO, consciente des enjeux et de l’équilibre à trouver entre protection des investisseurs et développement de nouvelles formes de financement (peut-être) prometteuses.
Alors, une ICO, c’est quoi ?
Une ICO, émission de titres financiers … de capital ? de créance ? d’OPC ?
L’AMF passe en revue ces hypothèses, et souligne que certains tokens émis lors des ICO récentes possèdent certaines caractéristiques des titres en capital. En revanche ils ne ressemblent pas trop à des titres de créance ou à des parts de fonds.
Une ICO, opération de crowdfunding ?
A priori intéressante, car ICO et crowdfunding semblent proches dans leur esprit, cette piste est néanmoins écartée par l’AMF, entre autres car aucun conseil en investissement n’est fourni lors de l’ICO (entre autres raisons).
Une ICO, fonds d’investissement alternatif ?
Là encore, à part le caractère alternatif, ICO et FIA n’ont pas grand-chose en commun, selon l’AMF.
L’intermédiation en biens divers
Plus prometteur semble être le rapprochement entre ICO et intermédiation en biens divers, si l’on considère que participer à une ICO permettrait ‘‘d’acquérir un droit de propriété sur le bien mobilier corporel que serait le token.’’
Pour notre part, nous pensons que ce rapprochement est pertinent.
L’AMF explore ensuite les pistes d’une réglementation des ICO.
Piste n°1 : ne pas réglementer mais définir des bonnes pratiques
Consciente que la plupart des ICO échappe aujourd’hui à la réglementation, l’AMF propose un statu quo réglementaire amélioré de la définition par les acteurs eux-mêmes d’un ensemble de bonnes pratiques. Ce ‘‘code’’ pourrait permettre :
De rédiger des documentations standardisées et actualisées,
D’identifier les acteurs de l’ICO, de cibler et d’informer les investisseurs,
De contrôler et de sécuriser les opérations…
Piste n°2 : assimiler les ICO à des OPTF et les soumettre à la réglementation ‘‘Prospectus’’
Cette proposition, pertinente sur le fonds, semble tout de même peu crédible aux yeux mêmes de l’AMF. Pour preuve, la question portant sur la compatibilité de la réglementation ‘‘Prospectus’’ avec ‘‘les exigences de souplesse et de rapidité des ICO’’.
Piste n°3 : adopter un (nouveau) régime d’autorisation des ICO
L’AMF propose deux pistes dans ce contexte de mise en place d’une réglementation nouvelle, spécifique aux ICO :
Un régime d’autorisation de commercialisation préalable et spécifique, sur le modèle de l’intermédiation en biens divers, interdisant toute offre non autorisée …
Ou un régime d’autorisation optionnel, laissant à l’initiateur de l’ICO le choix de demander ou non une autorisation de commercialisation auprès de l’AMF.
Dans les deux cas, c’est la commercialisation de l’ICO qui serait visée, non l’opération elle-même.
L’AMF souligne que cette dernière proposition, permettant aux initiateurs de bénéficier d’une ‘‘garantie’’ du régulateur (sur le respect des règles de commercialisation), obligatoire ou sur option. Ceci aurait pour conséquence d’assainir le marché et d’attirer les projets de bonne qualité en France.
Point que nous partageons.
Pour en savoir plus :
Consultation AMF sur les ICO – Initial Coin Offerings
Illustration : de ratione isseo
C’est bien le sens du dernier document de consultation de l’AMF sur les Initial Coin Offerings (ICOs) … et dans laquelle elle demande l’avis des acteurs concernés par cette nouvelle forme de levée de fonds : internautes éclairés, émetteurs de jetons (tokens) en crypto-monnaies, porteurs de projets d’investissement, mais aussi distributeurs, banques, conseillers en investissements financiers ou participatifs, investisseurs potentiels etc.
Dans ce document très pédagogique, l’AMF décrit d’abord le fonctionnement d’une ICO et rappelle les caractéristiques d’un ‘‘marché’’ des ICO déjà très actif, quoique peu transparent. L’AMF avertit aussi les investisseurs potentiels des risques liés aux ICO, outre le risque de perte en capital lié au projet financé :
Absence de réglementation
Faiblesse de la documentation d’information
Risque de volatilité et d’illiquidité
Risque de fraude etc.
L’AMF esquisse ensuite quelques pistes sur le rattachement possible de l’ICO à un objet ou une pratique financière déjà connus, voire réglementés : titre financier, parts de fonds …
Enfin, l’AMF explore les pistes de la réglementation la plus appropriée aux ICO, consciente des enjeux et de l’équilibre à trouver entre protection des investisseurs et développement de nouvelles formes de financement (peut-être) prometteuses.
Alors, une ICO, c’est quoi ?
Une ICO, émission de titres financiers … de capital ? de créance ? d’OPC ?
L’AMF passe en revue ces hypothèses, et souligne que certains tokens émis lors des ICO récentes possèdent certaines caractéristiques des titres en capital. En revanche ils ne ressemblent pas trop à des titres de créance ou à des parts de fonds.
Une ICO, opération de crowdfunding ?
A priori intéressante, car ICO et crowdfunding semblent proches dans leur esprit, cette piste est néanmoins écartée par l’AMF, entre autres car aucun conseil en investissement n’est fourni lors de l’ICO (entre autres raisons).
Une ICO, fonds d’investissement alternatif ?
Là encore, à part le caractère alternatif, ICO et FIA n’ont pas grand-chose en commun, selon l’AMF.
L’intermédiation en biens divers
Plus prometteur semble être le rapprochement entre ICO et intermédiation en biens divers, si l’on considère que participer à une ICO permettrait ‘‘d’acquérir un droit de propriété sur le bien mobilier corporel que serait le token.’’
Pour notre part, nous pensons que ce rapprochement est pertinent.
L’AMF explore ensuite les pistes d’une réglementation des ICO.
Piste n°1 : ne pas réglementer mais définir des bonnes pratiques
Consciente que la plupart des ICO échappe aujourd’hui à la réglementation, l’AMF propose un statu quo réglementaire amélioré de la définition par les acteurs eux-mêmes d’un ensemble de bonnes pratiques. Ce ‘‘code’’ pourrait permettre :
De rédiger des documentations standardisées et actualisées,
D’identifier les acteurs de l’ICO, de cibler et d’informer les investisseurs,
De contrôler et de sécuriser les opérations…
Piste n°2 : assimiler les ICO à des OPTF et les soumettre à la réglementation ‘‘Prospectus’’
Cette proposition, pertinente sur le fonds, semble tout de même peu crédible aux yeux mêmes de l’AMF. Pour preuve, la question portant sur la compatibilité de la réglementation ‘‘Prospectus’’ avec ‘‘les exigences de souplesse et de rapidité des ICO’’.
Piste n°3 : adopter un (nouveau) régime d’autorisation des ICO
L’AMF propose deux pistes dans ce contexte de mise en place d’une réglementation nouvelle, spécifique aux ICO :
Un régime d’autorisation de commercialisation préalable et spécifique, sur le modèle de l’intermédiation en biens divers, interdisant toute offre non autorisée …
Ou un régime d’autorisation optionnel, laissant à l’initiateur de l’ICO le choix de demander ou non une autorisation de commercialisation auprès de l’AMF.
Dans les deux cas, c’est la commercialisation de l’ICO qui serait visée, non l’opération elle-même.
L’AMF souligne que cette dernière proposition, permettant aux initiateurs de bénéficier d’une ‘‘garantie’’ du régulateur (sur le respect des règles de commercialisation), obligatoire ou sur option. Ceci aurait pour conséquence d’assainir le marché et d’attirer les projets de bonne qualité en France.
Point que nous partageons.
Pour en savoir plus :
Consultation AMF sur les ICO – Initial Coin Offerings
Illustration : de ratione isseo
Depuis le jeudi 27 février, l'outil O2S d'HARVEST est bloqué suite à une cyberattaque. L'information est officielle depuis le vendredi 28 février. A ce jour , lundi 3 mars, l'outil n'est pas rétabli. A ce jour, aucun élément n'indique qu'il y a eu fuite de données. CONSTATS & ANALYSES Suite à la cyberattaque d’HARVEST, il y a des obligations CNIL à faire en tant que vous Responsable des Traitements et HARVEST sous-traitant. D'autant qu'O2S contient une quantité astronomique de Données à Caractère Personnel sur les clients : adresse, mail, téléphone, RIB, patrimoine, CNI, peut-être données médicales...bref, c'est énorme. Donc il y a effectivement des choses à faire. Voici le lien vers la CNIL qui traite des violations de données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles En effet notre analyse est: qu’il y a eu une violation de données du fait d’un cas cité : perte de disponibilité , d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite) En revanche on ne sait pas encore s’il y a eu fuite de données, LE DISPOSITIF d'HARVEST Voici les informations reçues par un CGP, en juillet 2024, sur le dispositif HARVEST : plutôt sérieux. "Sécurité physique : Les serveurs sont hébergés dans un Datacenter Interxion dans l’UE. Le Datacenter a de nombreuses certifications : ISO 14001:2004, ISO 27001 & ISO 22301, ISO 50001:2011, OHSAS 18001, ITIL V3 ,PCI-DSS, HDS (Hébergeur Données Santé). Les infrastructures sont monitorées 24h/24 et 7h/7. Les baies hébergeant les systèmes sont fermées à clé, seul le personnel habilité a accès aux baies : Notre sous-traitant (Waycom) pour la mise à disposition et la supervision des infrastructures d’hébergement travaillant pour le compte d’Harvest (hors baies privées dédiées dont l’accès est géré uniquement par Harvest) Les membres habilités de la DSI Harvest. Les grappes de disques ainsi que les alimentations sont redondées (ainsi que tous les éléments critiques physiques du Datacenter : réseaux internet, réseaux électriques, etc…). Sécurité logique : Les données de production sont accessibles uniquement par un nombre de personnes restreint, défini en accord avec le comité des risques d’Harvest. En aucun cas nos sous-traitants ont accès aux données applicatives. L’accès est basé sur une authentification : compte / mot de passe. Les droits et habilitations sont donnés selon le profil de l’utilisateur. Les flux sont chiffrés (HTTPS). Les données des applications répliquées en continue sur un serveur de secours local et sauvegardées sur un serveur de sauvegarde distant. Les opérations effectuées sur les serveurs sont journalisées. Les serveurs sont mis à jour régulièrement et possèdent un antivirus à jour. Des tests de vulnérabilité sont effectués périodiquement et donnent lieu, si nécessaire, à des plans de remédiation. Réglementaire : Dans le cadre de la réglementation européenne RGPD, un registre des traitements a été créé, il est maintenu par le DPO (Data Protection Officer) d’Harvest. Plan de continuité (PUPA), dans ce cadre Harvest : Dispose d’une procédure de gestion et d’escalade des incidents. A mis en place un comité des risques et est accompagné par un cabinet d’audit externe Activation de la cellule de crise en cas de problème majeurRéalise des évolutions régulières sur l’infrastructure matérielle et logicielle de ses environnements pour améliorer en permanence les performances et la sécurité " QUE FAUT IL FAIRE en interne ? La violation de données et la cyberattaque ne concernent pas VOS systèmes mais ceux d'un sous-traitant. Donc pas de panique. Quand on lit les instructions CNIL, dans cette configuration, il faut documenter la violation de données en interne. QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de la CNIL? Là l'instruction est claire : il faut notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures (donc aujourd'hui pour ceux qui ne l'ont pas faite). Pour ce faire, la CNIL vous accompagne : compléter le document préparatoire (aide au remplissage) : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-07/trame_des_notifications_de_violations_de_donnees_0.odt puis faite la notification en ligne : https://notifications.cnil.fr/notifications/ QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de vos clients ? Ne faites rien pour le moment ! Il faut prévenir les clients si la fuite de données est avérée. En effet, la CNIL précise : en cas de doute sur l’incidence de la fuite de données personnelles concernant la vie privée des personnes concernées (c’est le cas à ce jour car nous ne savons pas s’il y a eu fuite ou non de données), notifiez à la CNIL qui vous indiquera s’il est nécessaire d’informer les personnes. Voilà Croisons les doigts pour que vous puissiez rapidement travailler et que les données des clients ne fuitent pas.!
SRRI ou SRI...that's the question
L'ACPR nous fait le plaisir de préciser sa position sur le parcours client en assurance : connaissance client, durabilité, devoir de conseil, actualisation,...
Le Sénat veut protéger les consommateurs contre les appels téléphoniques non sollicités et renforcer leurs droits en matière de protection des données personnelles.
Nouveautés dans les agréments de SGP...
Distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates " (AMC) auprès de clients non professionnels ...l'AMF remet les pendules à l'heure
Pour les courtiers, le mandat d'arbitrage ce sera plus de liberté...mais plus de responsabilité ! Et pour les SGP une inscription ORIAS ?
Assurance : enfin des précisions sur la périodicité de l'actualisation des données du client et du conseil !
Voici les supports de notre intervention commune avec la CNCEF PATRIMOINE