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SGP : la supervision 2020 de l’AMF est arrivée !
Vincent Boisseau • janv. 16, 2020
L’AMF a présenté le 8 janvier ses priorités de supervision pour l’année 2020 pour les sociétés de gestion (SGP), les PSI et les CIF.
A quoi sert le document « Priorités de supervision 2020 » ?
Mettre en avant certaines zones de risque identifiées par l’AMF
Inciter les acteurs régulés à examiner plus particulièrement certaines de leurs pratiques au regard des obligations professionnelles en vigueur
Attirer l’attention sur des points de vigilance spécifiques
Identifier les problématiques opérationnelles liées à la mise en oeuvre de la réglementation.
=> Au vu des quatre points ci-dessus, on ne saurait sous estimer l’utilité de ce document. Les thématiques présentées doivent ABSOLUMENT faire l’objet d’un audit spécifique dans votre structure, afin de mettre en place les actions correctrices de mises à niveau éventuellement nécessaires. L’AMF ne saurait comprendre que vous n’ayez pas fait ce travail.
Rappel des priorités de supervision thématiques 2019
Cybersécurité,
Reporting AIFM
Lutte contre le blanchiment
Valorisation de produits complexes
Externalisation (pour la gestion immobilière)
Protection des personnes vieillissantes dans le cadre de la commercialisation de produits financiers (Pôle commun AMF ACPR)
Placement par des établissements financiers de leurs propres titres auprès de leur clientèle de particuliers (Pôle commun AMF ACPR)
=> Si ces thématiques n’ont pas fait l’objet d’une revue, il est toujours temps de le faire.
Les priorités de supervision thématiques 2020
La lutte contre le blanchiment
Publication fin 2019 de l’Analyse Sectorielle des Risques (ASR) issue du questionnaire d’évaluation du niveau d’exposition au risque LCB‐FT envoyé à 637 sociétés de gestion
Finalisation de la méthodologie de notation des entités assujetties
Position‐recommandation DOC 2019‐18 mise à jour fin 2019
Nouvelles dispositions dans le cadre de la 5 ème Directive (10 janvier 2020) et de l’essor des crypto-actifs.
La gestion ISR (investissement socialement responsable)
L’AMF a travaillé avec les SGP sur leurs obligations en matière de reporting extra‐financier (définies par l’article 173 de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte – LTECV). => Voir le rapport « Etat des lieux des pratiques et recommandations. » Bilan de l’application des dispositions du décret n°2015‐1850 relatif au reporting extra‐financier des investisseurs, ACPR‐AMF‐CGDD‐DGT, juillet 2019.)
Attention particulière concernant les produits d’investissement intégrant une dimension extra‐financière et à l’information fournie aux investisseurs. L’AMF reconduit en 2020 la « vigilance sur les nouveaux produits intégrant une ou plusieurs dimensions environnementale, sociale ou de gouvernance (ESG) » ! => Nous comprenons en filigrane qu’il y a des abus sur l’utilisation des concepts ISR… A creuser
Délégation du contrôle permanent (RCCI)
L’AMF analysera en 2020, au travers d’un contrôle SPOT, les conditions d’une telle délégation et la qualité des prestations effectuées
Gestion du risque de liquidité
Cf. le »Common Supervisory Action – CSA » de l’ESMA
L’AMF vérifiera en 2020 si les SGP gérant des OPCVM respectent leurs obligations en la matière, en analysant en particulier la liquidité des portefeuilles, les processus employés, les méthodologies et données utilisées ainsi que la gouvernance et le dispositif de contrôle mis en oeuvre par les SGP (questionnaire + contrôle SPOT)
Cybersécurité
Constats 2019 :
« + » : Les établissements contrôlés ont commencé à prendre la mesure du risque cyber en l’intégrant à leur cartographie des risques, en collectant les incidents de cyber-sécurité subis et en faisant appel à des prestataires spécialisés pour vérifier ponctuellement la robustesse de leur système d’information
« – » : Pas de prise en compte des impacts potentiels de la matérialisation des risques de cyber-sécurité sur le respect des exigences réglementaires, notamment en matière de fonds propres, de conservation des données sensibles, de maintien d’un plan de continuité d’activité efficace et de maintien de moyens adaptés.
« – » : Absence quasi‐générale de cartographies des systèmes critiques. Insuffisances notables dans l’identification formelle des incidents cyber dans les bases de collecte existantes, pourtant nécessaire à l’évaluation continue du niveau de risque associé. Remédiation insuffisamment rapide et suivie des vulnérabilités
En 2020, l’AMF s’intéressera :
Au processus de collecte et gestion des incidents de cyber-sécurité
A la supervision et le contrôle par les SGP de leurs prestataires informatiques critiques, qu’ils soient internes ou externes
Octroi de prêts
Les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital‐investissement peuvent, depuis novembre 2018, octroyer des prêts.
L’AMF examinera en 2020 le dispositif de sélection, d’analyse et de mesure des risques de crédit des emprunteurs ainsi que le cadre juridique et opérationnel attaché aux prêts octroyés et au recouvrement des créances associées.
Contrôles SPOT
Cinq synthèses de contrôles SPOT 2018 ont été publiées en 2019 :
La gestion sous mandat (conformité et frais des mandats de gestion)
Les dispositifs de gestion ISR (Investissement Socialement Responsable) des SGP
Les opérations de financement sur titres (OFT) réalisées par les sociétés de gestion de portefeuille.
La gouvernance autour de l’exhaustivité et de la qualité du reporting EMIR
Les dispositifs de cyber-sécurité de six sociétés de gestion
=> Nous vous conseillons de revoir la video et de relire les synthèses
MIF 2 pour les PSI
Gouvernance produit
MIF 2 : Ce qui est à retenir est cette petite phrase « Du point de vue de l’AMF, ces nouvelles obligations MIF 2 ne doivent pas constituer un frein à la distribution en architecture ouverte, mais permettre aux acteurs de trouver le meilleur chemin pour distribuer à leurs clients des produits adaptés, y compris lorsque cela est approprié pour des raisons de diversification des portefeuilles des clients.«
=> De notre point de vue, cela signifie que les régulateurs (AMF et ACPR) voient se réduire drastiquement la diversification des offres financières en architecture ouverte à cause du poids administratif de ces nouvelles réglementations. Ce « dégât collatéral » très significatif et allant à l’encontre des objectifs européens d’ouverture à la concurrence nous fait penser qu’une limite est atteinte. Y aura-t-il une approche souple et compréhensive de la réglementation MIF 2 en fonction des acteurs ? Y aura-t-il un recul réglementaire ?
MIF 2 précise expressément que la situation financière du client comprend la capacité à subir des pertes. Le prestataire doit, en outre, désormais vérifier si d’autres services d’investissement ou instruments financiers équivalents sont susceptibles de correspondre au profil de leur client en tenant compte de leur coût et de leur complexité.
Une campagne de contrôles SPOT sera menée en 2020 auprès d’établissements distributeurs d’instruments financiers sur ces obligations de détermination d’un marché‐cible et d’une stratégie de distribution.
Adéquation du conseil
L’AMF dressera en 2020 un état des lieux de l’application par les PSI des nouveautés introduites par la directive MIF 2 et les textes associés en matière d’adéquation
Et le pôle commun AMF ACPR ?
Voici quelques thèmes évoqués :
La commercialisation de produits financiers aux personnes vieillissantes en situation de vulnérabilité,
Les enjeux pour la clientèle des innovations technologiques au sein des acteurs financiers, notamment quant aux modes de distribution et de souscription des produits financiers,
La déshérence en épargne salariale.
La commercialisation en matière d’épargne dans un monde de taux bas
La transformation de l’offre en termes d’épargne retraite, et
L’information fournie aux clients dans le cadre de la commercialisation de produits présentés comme « durables », une fois le cadre applicable clarifié
Support : voir le document de l’AMF
Créée en 2008, OPADEO CONSEIL accompagne les acteurs de l’Epargne (CIF, CGP, IAS, FO, associations professionnelles…) et de la Finance (SGP, PSI) sur la réglementation AMF ACPR dans des missions de contrôles (RCCI, contrôle permanent et périodique…), d’agrément, d’organisation, de stratégie et de formation. Nous contacter
Crédit photo : looking-glass-918878_1920 Image par Free-Photos de Pixabay
A quoi sert le document « Priorités de supervision 2020 » ?
Mettre en avant certaines zones de risque identifiées par l’AMF
Inciter les acteurs régulés à examiner plus particulièrement certaines de leurs pratiques au regard des obligations professionnelles en vigueur
Attirer l’attention sur des points de vigilance spécifiques
Identifier les problématiques opérationnelles liées à la mise en oeuvre de la réglementation.
=> Au vu des quatre points ci-dessus, on ne saurait sous estimer l’utilité de ce document. Les thématiques présentées doivent ABSOLUMENT faire l’objet d’un audit spécifique dans votre structure, afin de mettre en place les actions correctrices de mises à niveau éventuellement nécessaires. L’AMF ne saurait comprendre que vous n’ayez pas fait ce travail.
Rappel des priorités de supervision thématiques 2019
Cybersécurité,
Reporting AIFM
Lutte contre le blanchiment
Valorisation de produits complexes
Externalisation (pour la gestion immobilière)
Protection des personnes vieillissantes dans le cadre de la commercialisation de produits financiers (Pôle commun AMF ACPR)
Placement par des établissements financiers de leurs propres titres auprès de leur clientèle de particuliers (Pôle commun AMF ACPR)
=> Si ces thématiques n’ont pas fait l’objet d’une revue, il est toujours temps de le faire.
Les priorités de supervision thématiques 2020
La lutte contre le blanchiment
Publication fin 2019 de l’Analyse Sectorielle des Risques (ASR) issue du questionnaire d’évaluation du niveau d’exposition au risque LCB‐FT envoyé à 637 sociétés de gestion
Finalisation de la méthodologie de notation des entités assujetties
Position‐recommandation DOC 2019‐18 mise à jour fin 2019
Nouvelles dispositions dans le cadre de la 5 ème Directive (10 janvier 2020) et de l’essor des crypto-actifs.
La gestion ISR (investissement socialement responsable)
L’AMF a travaillé avec les SGP sur leurs obligations en matière de reporting extra‐financier (définies par l’article 173 de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte – LTECV). => Voir le rapport « Etat des lieux des pratiques et recommandations. » Bilan de l’application des dispositions du décret n°2015‐1850 relatif au reporting extra‐financier des investisseurs, ACPR‐AMF‐CGDD‐DGT, juillet 2019.)
Attention particulière concernant les produits d’investissement intégrant une dimension extra‐financière et à l’information fournie aux investisseurs. L’AMF reconduit en 2020 la « vigilance sur les nouveaux produits intégrant une ou plusieurs dimensions environnementale, sociale ou de gouvernance (ESG) » ! => Nous comprenons en filigrane qu’il y a des abus sur l’utilisation des concepts ISR… A creuser
Délégation du contrôle permanent (RCCI)
L’AMF analysera en 2020, au travers d’un contrôle SPOT, les conditions d’une telle délégation et la qualité des prestations effectuées
Gestion du risque de liquidité
Cf. le »Common Supervisory Action – CSA » de l’ESMA
L’AMF vérifiera en 2020 si les SGP gérant des OPCVM respectent leurs obligations en la matière, en analysant en particulier la liquidité des portefeuilles, les processus employés, les méthodologies et données utilisées ainsi que la gouvernance et le dispositif de contrôle mis en oeuvre par les SGP (questionnaire + contrôle SPOT)
Cybersécurité
Constats 2019 :
« + » : Les établissements contrôlés ont commencé à prendre la mesure du risque cyber en l’intégrant à leur cartographie des risques, en collectant les incidents de cyber-sécurité subis et en faisant appel à des prestataires spécialisés pour vérifier ponctuellement la robustesse de leur système d’information
« – » : Pas de prise en compte des impacts potentiels de la matérialisation des risques de cyber-sécurité sur le respect des exigences réglementaires, notamment en matière de fonds propres, de conservation des données sensibles, de maintien d’un plan de continuité d’activité efficace et de maintien de moyens adaptés.
« – » : Absence quasi‐générale de cartographies des systèmes critiques. Insuffisances notables dans l’identification formelle des incidents cyber dans les bases de collecte existantes, pourtant nécessaire à l’évaluation continue du niveau de risque associé. Remédiation insuffisamment rapide et suivie des vulnérabilités
En 2020, l’AMF s’intéressera :
Au processus de collecte et gestion des incidents de cyber-sécurité
A la supervision et le contrôle par les SGP de leurs prestataires informatiques critiques, qu’ils soient internes ou externes
Octroi de prêts
Les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital‐investissement peuvent, depuis novembre 2018, octroyer des prêts.
L’AMF examinera en 2020 le dispositif de sélection, d’analyse et de mesure des risques de crédit des emprunteurs ainsi que le cadre juridique et opérationnel attaché aux prêts octroyés et au recouvrement des créances associées.
Contrôles SPOT
Cinq synthèses de contrôles SPOT 2018 ont été publiées en 2019 :
La gestion sous mandat (conformité et frais des mandats de gestion)
Les dispositifs de gestion ISR (Investissement Socialement Responsable) des SGP
Les opérations de financement sur titres (OFT) réalisées par les sociétés de gestion de portefeuille.
La gouvernance autour de l’exhaustivité et de la qualité du reporting EMIR
Les dispositifs de cyber-sécurité de six sociétés de gestion
=> Nous vous conseillons de revoir la video et de relire les synthèses
MIF 2 pour les PSI
Gouvernance produit
MIF 2 : Ce qui est à retenir est cette petite phrase « Du point de vue de l’AMF, ces nouvelles obligations MIF 2 ne doivent pas constituer un frein à la distribution en architecture ouverte, mais permettre aux acteurs de trouver le meilleur chemin pour distribuer à leurs clients des produits adaptés, y compris lorsque cela est approprié pour des raisons de diversification des portefeuilles des clients.«
=> De notre point de vue, cela signifie que les régulateurs (AMF et ACPR) voient se réduire drastiquement la diversification des offres financières en architecture ouverte à cause du poids administratif de ces nouvelles réglementations. Ce « dégât collatéral » très significatif et allant à l’encontre des objectifs européens d’ouverture à la concurrence nous fait penser qu’une limite est atteinte. Y aura-t-il une approche souple et compréhensive de la réglementation MIF 2 en fonction des acteurs ? Y aura-t-il un recul réglementaire ?
MIF 2 précise expressément que la situation financière du client comprend la capacité à subir des pertes. Le prestataire doit, en outre, désormais vérifier si d’autres services d’investissement ou instruments financiers équivalents sont susceptibles de correspondre au profil de leur client en tenant compte de leur coût et de leur complexité.
Une campagne de contrôles SPOT sera menée en 2020 auprès d’établissements distributeurs d’instruments financiers sur ces obligations de détermination d’un marché‐cible et d’une stratégie de distribution.
Adéquation du conseil
L’AMF dressera en 2020 un état des lieux de l’application par les PSI des nouveautés introduites par la directive MIF 2 et les textes associés en matière d’adéquation
Et le pôle commun AMF ACPR ?
Voici quelques thèmes évoqués :
La commercialisation de produits financiers aux personnes vieillissantes en situation de vulnérabilité,
Les enjeux pour la clientèle des innovations technologiques au sein des acteurs financiers, notamment quant aux modes de distribution et de souscription des produits financiers,
La déshérence en épargne salariale.
La commercialisation en matière d’épargne dans un monde de taux bas
La transformation de l’offre en termes d’épargne retraite, et
L’information fournie aux clients dans le cadre de la commercialisation de produits présentés comme « durables », une fois le cadre applicable clarifié
Support : voir le document de l’AMF
Créée en 2008, OPADEO CONSEIL accompagne les acteurs de l’Epargne (CIF, CGP, IAS, FO, associations professionnelles…) et de la Finance (SGP, PSI) sur la réglementation AMF ACPR dans des missions de contrôles (RCCI, contrôle permanent et périodique…), d’agrément, d’organisation, de stratégie et de formation. Nous contacter
Crédit photo : looking-glass-918878_1920 Image par Free-Photos de Pixabay
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