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Sanction AMF pour un CIF…il y avait effectivement des lacunes
Vincent Boisseau • janv. 17, 2017
L’AMF vient de sanctionner un CIF pour la signature de bulletins de souscription en blanc (sic), une LAB déficiente etc…
La société sanctionnée : un Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
Les griefs :
le CIF ne délivre pas de document d’entrée en relation et de lettre de mission à ses clients avant de formuler un conseil:
C’est pourtant le B.A.BA de la relation client…simple à corriger
le CIF omet également d’informer les clients, préalablement à la fourniture de sa prestation de conseil, de la rémunération qu’elle perçoit de tiers au titre de la commercialisation des OPCVM.
C’est un manquement communément répandu parmi les CGP. L’AMF insiste et persiste pour que la réglementation soit appliquée. Il suffit je vous rappelle d’indiquer la formule de calcul soit dans la lettre de mission, soit dans le rapport écrit de conseil.
aucun rapport de mission relatif aux conseils formulés n’est remis aux clients de la société afin de leur permettre d’appréhender les risques liés aux produits financiers recommandés
C’est un manquement communément répandu parmi les CGP. Mais s’il est facile à corriger (rédiger un rapport expliquant pourquoi tel ou tel produit convient au client), le contenu est un peu plus difficile à rédiger.
Insuffisances du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : (i) elle ne dispose pas d’une procédure de classification des risques (ii) rapatriement d’avoirs luxembourgeois de certains clients et existence d’informations contradictoires sur l’origine des fonds sans diligence complémentaire
Rien que des manquements standards. Une bonne formation et c’est traité.
Signature de bulletins de souscription d’OPCVM en blanc
C’est, selon nous, le point le plus intéressant de la sanction. Des bulletins en blanc, cela signifie que le client n’intervenait pas dans les opérations, que c’est le CIF qui prenait toutes les décisions pour le compte du client . Et ça c’est le service d’investissement de « gestion pour compte de tiers » au sens de l’AMF. Il aurait donc fallu que le CIF ait un agrément pour faire, qu’il n’avait pas, forcément.
A noter que le CIF a bien réagi en se mettant très rapidement en conformité.
Montant de la sanction : 20.000 euros (et publication).
Le texte de la sanction
La société sanctionnée : un Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
Les griefs :
le CIF ne délivre pas de document d’entrée en relation et de lettre de mission à ses clients avant de formuler un conseil:
C’est pourtant le B.A.BA de la relation client…simple à corriger
le CIF omet également d’informer les clients, préalablement à la fourniture de sa prestation de conseil, de la rémunération qu’elle perçoit de tiers au titre de la commercialisation des OPCVM.
C’est un manquement communément répandu parmi les CGP. L’AMF insiste et persiste pour que la réglementation soit appliquée. Il suffit je vous rappelle d’indiquer la formule de calcul soit dans la lettre de mission, soit dans le rapport écrit de conseil.
aucun rapport de mission relatif aux conseils formulés n’est remis aux clients de la société afin de leur permettre d’appréhender les risques liés aux produits financiers recommandés
C’est un manquement communément répandu parmi les CGP. Mais s’il est facile à corriger (rédiger un rapport expliquant pourquoi tel ou tel produit convient au client), le contenu est un peu plus difficile à rédiger.
Insuffisances du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : (i) elle ne dispose pas d’une procédure de classification des risques (ii) rapatriement d’avoirs luxembourgeois de certains clients et existence d’informations contradictoires sur l’origine des fonds sans diligence complémentaire
Rien que des manquements standards. Une bonne formation et c’est traité.
Signature de bulletins de souscription d’OPCVM en blanc
C’est, selon nous, le point le plus intéressant de la sanction. Des bulletins en blanc, cela signifie que le client n’intervenait pas dans les opérations, que c’est le CIF qui prenait toutes les décisions pour le compte du client . Et ça c’est le service d’investissement de « gestion pour compte de tiers » au sens de l’AMF. Il aurait donc fallu que le CIF ait un agrément pour faire, qu’il n’avait pas, forcément.
A noter que le CIF a bien réagi en se mettant très rapidement en conformité.
Montant de la sanction : 20.000 euros (et publication).
Le texte de la sanction
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