SANCTION AMF D’UN CIF AYANT CONSEILLÉ DES PRODUITS MARANATHA : L’INEXPLICABLE (?) FOURVOIEMENT.

Un gros cabinet CGP a commercialisé en masse les produits hôteliers MARANATHA, aujourd’hui en redressement judiciaire. Fait aggravant, ce cabinet n’a pas respecté les bases du conseil CIF. La sanction a été très lourde …

OPADEO accompagne et contrôle toutes les semaines des CIF CGP sur la réglementation AMF et ACPR. Plus de 10 ans après MIF 1 et à la veille de MIF 2, comment et pourquoi un CGP a-t-il fait fi des principes les plus élémentaires de la réglementation ? Etrange.

Rappel des faits

 Le cabinet XYZ exerce le métier de CGP depuis 2004.
 De 2011 à 2015 (date de la mission AMF), le cabinet a distribué les produits FINOTEL et CLUB DEAL de MARANATHA, groupe hôtelier.
 L’investissement se faisait via des SCA (sociétés en commandite par actions).
 Le cabinet a distribué les produits à plus de 260 clients.
 Le cabinet avait conclu avec MARANATHA, en plus des conventions de commercialisation standard, des conventions visant à animer et promouvoir les produits MARANATHA auprès des CGP (rémunération 1 à 3 % des encours souscrits via ces CGP)

Les reproches et nos avis

 Avoir omis de remettre un document d’entrée en relation

Nous comprenons qu’aucun DER n’était présent dans les dossiers contrôlés par l’AMF et que le cabinet n’a pas indiqué en avoir remis antérieurement. De facto, il aurait fallu remettre un DER à la première opération CIF, donc lors de la commercialisation de MARANATHA.
Après échange avec l’AMF, il n’est pas sous-entendu que le DER soit remis à nouveau lors de la première mission CIF alors que celui-ci a été remis préalablement lors de l’entrée en relation.
Petit rappel sur le DER :
Le DER est remis lors de l’entrée en relation avec un nouveau client (ou prospect), qu’importe que ce rendez-vous débouche ou non sur une affaire.
Le DER présente en quoi le CGP est légitime pour donner un conseil global (le DER n’est pas spécifique à la prestation de conseil CIF puisque tous les statuts doivent être indiqués).
Un CGP ne sait JAMAIS ce qu’il va proposer ex ante à son client. Cela se fait au fil de l’eau, selon les besoins. Un statut peut être utilisé plus tard dans le relation.
 Important et souvent oublié : le DER doit être renvoyé aux clients (par mail par exemple)  en cours de relation si un élément dans la situation du CGP évolue dans le temps : déménagement, transformation juridique de la structure, nouveau statut, etc..
Donc pour nous, un DER est remis une bonne fois pour toute, au tout début de la relation, puis renvoyé en cours de relation suite à des modifications de la situation du CGP.
 Avoir omis de s’enquérir des éléments de connaissance de ses clients

Nous constatons nous aussi que pour des clients connus de longue date, la tentation est grande de ne plus faire de connaissance client. Malheureusement, la situation des clients change et à ce titre, pour fournir un conseil adéquat, il faut actualiser cette connaissance client au moins une fois par an (impératif avec MIF 2 et DDA d’ailleurs) et avant toute opération significative …. Il faut bien sûr formaliser cette mise à jour.
 Avoir omis de remettre une lettre de mission

En effet, à chaque mission CIF, sa lettre de mission. Rien à rajouter… sauf que, dans une démarche honoraire, ce concept est aussi très utile.
 Avoir omis de remettre un rapport écrit de conseil

Principe de base de MIF 1
Et encore, un rapport écrit de conseil, ce n’est pas seulement décrire les avantages et inconvénients d’un produit. C’est aussi démontrer pourquoi CE produit et pas un autre est adéquat pour le client… et surtout formaliser cette démonstration.
  Avoir fourni des recommandations inadaptées à la situation de ses clients (grief non retenu in fine)

  Avoir omis de faire mention des commissions perçues dans le registre des conflits d’intérêts en vue de prévenir, gérer et traiter les conflits d’intérêts

En effet dans le cas présent, l’existence d’une convention d’animation (et la forte rémunération liée) a amené l’AMF à penser que, au regard de la volumétrie des ventes, il y avait là un réel conflit d’intérêt qu’il aurait fallut porter à l’attention des clients (donc inscrire dans le registre).
 Avoir omis d’informer les clients sur les rémunérations perçues

En effet, les aspects rémunérations étaient vaguement évoqués : pas de montant ou de formule de calcul.
Avec MIF 2 et DDA, ce sera bien plus intransigeant… il sera difficile de s’écarter de la droite ligne.
  Avoir conseillé à des clients de conclure des contrats de prêts avec MARANATHA

Ces opérations n’ont pas été qualifiées par l’AMF de compte courant d’associés mais de prêts (comme l’indiquait d’ailleurs le contrat signé). Or MARANATHA n’était pas habilité à recevoir des fonds remboursables du public.
Que diable allait faire un cabinet de CGP sur le terrain des prêts ? Via le crowdfunding d’accord … mais en direct, c’est osé quand même.
Je pense que les relations privilégiées entre ce cabinet et MARANATHA les ont peut-être amené à monter de opérations que d’autres n’auraient pas fait.
  Avoir communiqué à ses clients les plaquettes commerciales de MARANATHA qui contenaient des informations non exactes et trompeuses

« Capital protégé », « rendements significatifs »
Pas d’indication des risques associés à l’investissement
« Caution » de Maranatha concernant toutes ses offres et mentionnant que les actifs du groupe servaient de garantie à chaque investisseur alors qu’en réalité les investisseurs ne bénéficiaient d’aucune protection contre les risques encourus, susceptible d’être qualifiée de garantie aussi bien au sens commun que dans l’acception juridique de ce terme.
Voir « Débat » ci-dessous.
  Avoir adressé des courriels à certains de ses clients indiquant des termes inexacts etc.

« Il n’y a vraiment aucun risque sur ces placements […] » ; « les investisseurs se verront offrir une rentabilité fixe de 7 % par an […] » ; « […] ci-joint une solution de placement dont le rendement est garanti […] » ; « Le placement bénéficie de la garantie du groupe […] ».
Ce sont des termes qu’il ne faut pas employer : ils attirent automatiquement l’œil du régulateur … et généralement, ce sont des abus de langage pour faire vendre.
   Avoir contrevenu à l’obligation d’apporter son concours aux contrôleurs de l’AMF

Les chiffres et informations donnés au cours de la mission étaient contradictoires, incomplets, longs à récupérer. C’est ballot.
Difficile de savoir la part volontaire et involontaire. Le fait est que de trop nombreux CGP n’ont pas encore de comptabilité économique digne de ce nom et surtout à la hauteur des exigences de transparence exigée par la réglementation : liste des clients, par année/mois, par produit/fournisseur avec le CA qui va avec (cela fera l’objet d’un prochains dossier). Heureusement, la digitalisation forcée de MIF 2 et DDA devrait commencer à apporter des réponses.
La sanction

Contre le cabinet : 300.000 euros
Contre les trois dirigeants : resp 100.000 euros, 30.000 euros et 30.000 euros
Logique, compte tenu de l’étendue et de la gravité des points de non conformité.

Débat

Avant tout, le postulat. Il est normal que le client soit protégé contre les informations fausses, inexactes ou peu claires, qu’il ait toutes les informations utiles afin qu’il puisse prendre une décision en toute connaissance de cause, et qu’il bénéficie in fine d’un conseil adéquat.
Cela étant posé … : dans la chaîne de distribution composé d’un promoteur et d’un distributeur, qui doit porter la responsabilité de la non conformité ? Un CIF CGP est-il capable d’identifier que la documentation commerciale « commise » par un producteur contient des élément erronés, faux, inexacts, imprécis ? Un CIF sait-il si son promoteur de produit devrait être un FIA ou devrait passer par les fourches caudines des biens divers ? Un CIF CGP a -t-il les moyens financiers de se payer des juristes spécialistes en commercialisation de produits financiers pour répondre à ces questions dès qu’il s’intéresse à un produit non standard ?  Sincèrement, je ne pense pas.
Il y a depuis quelques années une vision AMF (et au-delà) de la responsabilité de la chaîne de distribution inéquitable eu égard aux capacités (financières, connaissance) des uns et des autres.
De plus : est-ce que cet ordre des choses va dans le sens de la protection des clients ? Pas trop, à bien y réfléchir… car posons la question en ces termes : un CIF CGP indépendant accepterait-il vraiment de commercialiser un produit connu pour être non-conforme s’il y a risque de sanction à la clé ? Non, sauf à avoir vraiment besoin d’une forte rémunération et ceux-là … Là où historiquement les CIF CGP ont distribué des produits « limites », c’est justement dans la zone grise : quand la qualification juridique d’un produit est complexe, quand l’AMF elle-même ne pouvait pas mettre son nez dedans comme pour ARISTOPHIL (mais avec la deuxième loi sur les biens divers, c’est du passé). Encore aujourd’hui, on voit fleurir les solutions d’épargne (alléchantes) autour du vin, des hôtels, du viager, du bois, des forêts, des PME, etc. Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain, mais il faut être extrêmement précautionneux.
Bref… CIF CGP : que faire ?
Les promoteurs de produits devraient tous pouvoir produire une note d’un cabinet juridique validant : a) la qualification juridique du produit (OPCVM, FIA, autre FIA, bien divers, rien …) ; b) la qualité du contenu de la documentation commerciale (absence de terme inexact etc etc. c) la conformité du schéma de distribution.
A défaut de cette note, nous vous conseillons d’y regarder à trois fois, d’aiguiser votre sens critique, de challenger le fournisseur et pourquoi pas, de ne pas distribuer ce produit (même si vos confrères le font), quitte à laisser passer la commission (mais aussi les ennuis potentiels).
Ce qu’il faut retenir de cette sanction pour la conformité de votre cabinet

Voici un aide-mémoire de quelques points à vérifier :

Remettre un document d’entrée en relation à tout prospect et en conserver un double signé
Compléter une fiche connaissance client (Situation / Objectifs / Connaissance / Risque)
Valider l’adéquation du profil de risque du client avec celui du produit (approche MIF 2)
Détailler le mode de rémunération (approche MIF 2)
Remettre au client un rapport de conseil détaillant avantages risques des produits, adéquation du produit (approche MIF 2)
Remettre au client de la documentation (commerciale ou contractuelle) neutre et objective quand elle concerne les éléments suivants : performance, garanties, cautions, l’absence de risque …
Être critique sur tous les produits non OPCVM ou non FIA ou non Biens Divers
Récupérer auprès du promoteur une note juridique  portant sur la qualification juridique du produit, la qualité du contenu de la documentation commerciale, la conformité du schéma de distribution.
Avoir un registre des conflits d’intérêts à jour
Documentation : 16/04/2018 : Décision de la Commission des sanctions du 11 avril 2018