Blog Post
Obligations du CIF : ce n’est pas du cinéma !
Jean-Marc Fourré • sept. 29, 2020
Une composition administrative de l’AMF nous rappelle que la commercialisation de certains supports d’investissement par un CIF – Conseiller en investissement financier - doit obéir à un ‘‘script’’ précis et complet.
Comme pour toute composition administrative, le détail des griefs retenus à l’encontre du CIF n’est pas connu. Notons les points saillants de ce scénario, dont nous devons reconnaître qu’il n’est pas très original, et les répliques de l’acteur principal, que nous entendons souvent lors de nos missions
Proposer des produits autorisés à la commercialisation en France
Non !
Et peu importe que la SICAV soit agréée dans l’UE, que seul un petit nombre d’investisseurs a été contacté ; qu’ils étaient tous familiers des investissements financiers … et qu’ils en ont redemandé une fois le passeport de commercialisation obtenu.
Notons sur ce point que la rémunération importante du conseiller (7 % de commissions de souscription, et 0.6 % de commissions dans la durée, soit près de 480 KEUR) attire immanquablement l’attention du spectateur attentif (et de l'AMF via la FRA?)
L’affaire concerne ici le conseil sur des actions de deux ‘‘sociétés de production de films internationaux, français et européens’’, via un contrat ‘‘d’apport d’affaires’’ signé avec un PSI. L’on manque ici d’information sur le décor et sur les seconds rôles : caractéristiques exactes du produit, documentation fournie par le PSI et / ou par l’émetteur, nature des obligations des uns et des autres etc.
Notons donc le point remonté par l’AMF : le placement offrait une (certaine) liquidité par le biais d’un engagement de rachat des actions par l’émetteur, au cours de la durée de conservation (fiscale) minimale de cinq ans. Encore fallait-il souligner explicitement le risque lié à cette clause (la capacité de l’émetteur à honorer son engagement). Ce qui n’apparaissait pas à l’écran, visiblement.
Dans tous les cas, en présence de caractéristiques particulières des placements recommandés : reprendre et expliciter, si nécessaire, ces éléments dans le document de conseil, sans craindre la répétition par rapport aux documents fournis par l’émetteur ou le PSI etc.
Ne pas oublier des noms au générique
De même pour l’absence de formation à la lutte contre le blanchiment (était-elle trop ancienne, non réalisée ?) et sur la collecte (incomplète, non mise à jour, non formalisée ?) des éléments d’identification et de connaissance client … Ces points sont trop succinctement mentionnés dans la composition administrative pour pouvoir nous représenter la scène.
Et pour s’assurer d’une suite au premier film …
Notre avis sur cette composition administrative
: 90 000 EUR au box-office pour un scénario déjà vu !
Composition administrative - TRA 2020-11
Ill. : ПРИХОДИ К НАМ НА СТРОЙКY ! (Valery Barykin, 2012, Affiche, in « l’Art du Chantier », Cité de l’architecture, Paris, 2018.
La FRA c'est jusqu'au 30 avril ! Un reporting des CIF pour l'AMF austère et périlleux. (2EME VERSION du 16 avril)
Être CIF et en même temps marchand de biens immobilier : c'est osé! Surtout si on n'est pas carré sur la réglementation et les conflits d'intérêt !
L'arbitrage sur assurance-vie par un courtier : possible ou non ?
Et si? Et si on vous apportait un peu de sérénité réglementaire pour cette nouvelle année 2024 ?
Toute l'équipe d'OPADEO CONSEIL vous souhaite une conformité sereine pour 2024. Et bien sûr, tous nos vœux de réussite et de santé.
Usurpation d'identité - cela n'arrive pas toujours qu'aux autres...
L'IGF vient de sortir son rapport sur les RAFIP. L'IGF passe en revue TOUT l’écosystème : les dispositifs et les avantages fiscaux, l'impact des dispositifs sur l'économie locale, l'Autorité des marchés financiers (AMF) – France et surtout les montages et les monteurs (même les plus connus).
L'AMF vient donc de diffuser une nouvelle mouture de sa FAQ pour les CIF. Quelles sont les nouveautés ?
La première association professionnelle de CIF en FRANCE se fait sanctionner par l'AMF.