Conseil en Conformité AMF ACPR, Risque, Stratégie et Organisation pour les acteurs de l'Epargne et de la Finance
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Crowdfunding, financement participatif, CIP, IFP…c’est parti !
Vincent Boisseau • avr. 08, 2014
Voilà.
On voit enfin le bout pour le financement participatif, cet « outil de financement complémentaire » des PME et jeunes entreprises innovantes.
Complémentaire à quoi d’ailleurs ?
…/…
les banques qui ont du mal à débourser les cordons ? les business angels restés embryonnaires, malheureusement ? le secteur du capital investissement non-coté (FIP, FCPI, holding, FPCR,…) qui a subi une sévère fonte de sa collecte suite à la baisse de l’intérêt fiscal pour particuliers et suite au renforcement des coûts en fonds propres pour les assureurs et banquiers ? au PEA-PME qui va lentement décoller ? à la bourse et plateformes boursières contraignantes ?
Oui. C’est un canal alternatif.
L’ordonnance va paraître incessamment. Elle va cadrer a minima les intervenants de ce secteur (les plateformes internet) pour mieux protéger les investisseurs (en actions, obligations, prêts, dons).
Le financement participatif en France s’articule dorénavant autour de quelques concepts simples :
Une immatriculation et une adhésion à une association obligatoire; Des conditions d’accès et d’exercice (une plateforme internet, capacité professionnelle, RC PRO), Des règles de bonne conduite (notamment dans la connaissance client, le devoir de conseil, la transparence de l’information, la LAB, les conflits d’intérêt…)
A ce titre, le statut de CIP (Conseiller en Investissement Participatif) et d’IFP (Intermédiaire en Financement Participatif), qui encadrent l’activité de financement participatif, reprennent en partie les règles du statut de CIF (Conseiller en Investissements Financiers) et d’IOBSP (Intermédiaires en Opération de Banque).
Donc rien de bien sorcier, me direz-vous. Vrai et faux.
Car les risques sont là pour ce jeune secteur naissant :
course à la quantité plutôt qu’à la qualité défaut de conseil absence de rentabilité projets ne tenant pas la route
Pourtant, les plateformes ont entre leurs mains toutes les cartes pour être une réelle alternative au financement des PME en France, même sans carotte fiscale.
L’avenir est radieux…en prenant ses précautions et en s’organisant bien.
L'IGF vient de sortir son rapport sur les RAFIP. L'IGF passe en revue TOUT l’écosystème : les dispositifs et les avantages fiscaux, l'impact des dispositifs sur l'économie locale, l'Autorité des marchés financiers (AMF) – France et surtout les montages et les monteurs (même les plus connus).