Contrôles SPOT de l’AMF : les premiers résultats
Jean-Marc Fourré • 23 novembre 2018
L’AMF annonçait en février dernier la mise en œuvre des premiers contrôles SPOT :
Supervision des
Pratiques
Opérationnelles et
Thématiques.
Cf. notre blog du 19 mars dernier.
SPOT CONTROLLING … LES CONTRÔLES THÉMATIQUES DE L’AMF
Et sa volonté de partager avec les acteurs de la place les enseignements tirés de ces contrôles.
L’AMF publie aujourd’hui le résultat de ces premiers contrôles SPOT sur le recueil de l’information relative aux connaissances et à l’expérience de la clientèle de détail en matière d’investissement.
Le contexte des contrôles SPOT
Il faut noter que ces contrôles ont été effectués au cours du premier semestre 2018 auprès de ‘‘cinq établissements’’ (donc, pas de conseillers indépendants), pour un échantillon de 20 souscriptions chaque, soit 100 opérations), dans le contexte MIF 1 mais aussi MIF 2, qui venait d’entrer en vigueur.
Les contrôles ont porté sur les premières étapes du parcours client :
L’entrée en relation,
Le recueil de l’information client,
Les modalités de recueil de cette information, en particulier les ‘‘questionnaires clients’’.
Quels enseignements pouvons-nous tirer du document de synthèse publié par l’AMF ?
En substance, car le document contient beaucoup d’exemples, rappels et recommandations très instructifs, nous vous proposons les cinq points suivants.
Utiliser des questionnaires personnalisés, créer des questionnaires complémentaires
L’AMF insiste tout au long du document sur la nécessité d’utiliser des questionnaires personnalisés pour le recueil de la connaissance et de l’expérience du client en matière d’investissement :
En fonction de la nature de la clientèle et de son profil de risque,
En fonction du produit proposé, surtout s’il s’agit de produits ‘‘complexes’’, peu liquides, à très long terme … Dans ce cas, les questions posées doivent être spécifiques aux caractéristiques du produit en question. Des questionnaires complémentaires peuvent être utilisés.
Idéalement, utiliser des questionnaires ‘‘à tiroirs’’, adaptable le plus possible à chaque cas, et dont la géométrie permet une approche très fine du client, si nécessaire.
Halte à l’autoévaluation et aux questions par trop générales
L’AMF nous dit que l’autoévaluation exclusive de ses connaissances et de son expérience par le client a pratiquement disparu. Il faut noter qu’une part d’auto-évaluation reste admise, si d’autres parties du questionnaire permettent de recouper et confirmer la validité des réponses apportées par le client.
Poser des questions précises. Le champ des réponses possibles doit être suffisamment large pour, à la fin, poser le bon diagnostic sur, par exemple, l’appétence au risque du client ou sa capacité à supporter une perte en capital.
Juger de l’expérience réelle du client en matière d’investissement
Dans ce domaine, l’AMF approuve les questionnaires précis, voire indiscrets. Vous avez fait des investissements financiers, très bien ! Mais sur quels titres (actions, OPCVM ?), quels supports (compte-titres, PEA, assurance-vie ?) quand (il y a longtemps ?), combien de fois par an, pour quels montants unitaires ?
L’AMF note avec justesse une situation ‘‘plus contrastée’’ sur ces questions, par rapport au recueil de l’information sur les connaissances des clients en matière d’investissements financiers.
On touche effectivement ici à la pratique financière du client, éventuellement dans d’autres contextes ou d’autres établissements, qu’il ne souhaite pas divulguer à son conseiller, ou bien dont il ne voit pas l’intérêt de le faire.
Poser beaucoup de questions, formaliser le refus éventuel de répondre du client et … agir avec doigté.
Mettre à jour la connaissance Client … régulièrement
Le consensus place la fréquence de mise à jour cible à un an, au maximum, mais le cas des transactions réalisées par le client directement par internet rend le problème plus complexe, car celle-ci déclenche parfois automatiquement une modification de catégorisation.
Pas de modification automatique du profil du client, lorsque celui-ci a passé sur internet un ordre inhabituel. Au contraire, procéder à la mise à jour formelle du profil du client, et l’en informer par écrit.
Tout çà pour çà
In fine, le recueil de l’information Client doit permettre de le catégoriser selon un certain nombre de profils type. Les contrôles SPOT ne semblent pas révéler ici une grande originalité. Du profil ‘‘sécurisé’’ au profil ‘‘offensif’’, de la tolérance au risque ‘‘nulle’’ à celle ‘‘très élevée’’, on reste en territoire connu.
De même en ce qui concerne les projets d’investissement, plus ou moins détaillés (un établissement recense 10 catégories). En ce qui concerne les projets d’investissement, certains établissements utilisent des horizons bien courts, à notre sens (< 1 an).
Point intéressant : pour un établissement, semble-t-il, le refus de répondre au questionnaire (dans son intégralité, on suppose) interdit l’ouverture d’un compte-titre.
La pépite
Presque par hasard, au détour d’un encadré relatif à la détermination du profil d’investisseur du client, l’AMF place deux pépites que nous reprenons presque mot pour mot :
‘‘Les algorithmes utilisés pour apprécier les connaissances et l’expérience du client [sont] des outils au service du conseil. Ils ne doivent pas conduire à une surreprésentation de certains profils’’
‘‘Dans le cadre du devoir de conseil […], veiller à proposer aux clients une diversification adéquate de leurs investissements’’.
Pour en savoir plus :
18/10/2018 : L’AMF publie la synthèse de cinq contrôles menés sur la connaissance et l’expérience des clients en matière d’investissement
Supervision des
Pratiques
Opérationnelles et
Thématiques.
Cf. notre blog du 19 mars dernier.
SPOT CONTROLLING … LES CONTRÔLES THÉMATIQUES DE L’AMF
Et sa volonté de partager avec les acteurs de la place les enseignements tirés de ces contrôles.
L’AMF publie aujourd’hui le résultat de ces premiers contrôles SPOT sur le recueil de l’information relative aux connaissances et à l’expérience de la clientèle de détail en matière d’investissement.
Le contexte des contrôles SPOT
Il faut noter que ces contrôles ont été effectués au cours du premier semestre 2018 auprès de ‘‘cinq établissements’’ (donc, pas de conseillers indépendants), pour un échantillon de 20 souscriptions chaque, soit 100 opérations), dans le contexte MIF 1 mais aussi MIF 2, qui venait d’entrer en vigueur.
Les contrôles ont porté sur les premières étapes du parcours client :
L’entrée en relation,
Le recueil de l’information client,
Les modalités de recueil de cette information, en particulier les ‘‘questionnaires clients’’.
Quels enseignements pouvons-nous tirer du document de synthèse publié par l’AMF ?
En substance, car le document contient beaucoup d’exemples, rappels et recommandations très instructifs, nous vous proposons les cinq points suivants.
Utiliser des questionnaires personnalisés, créer des questionnaires complémentaires
L’AMF insiste tout au long du document sur la nécessité d’utiliser des questionnaires personnalisés pour le recueil de la connaissance et de l’expérience du client en matière d’investissement :
En fonction de la nature de la clientèle et de son profil de risque,
En fonction du produit proposé, surtout s’il s’agit de produits ‘‘complexes’’, peu liquides, à très long terme … Dans ce cas, les questions posées doivent être spécifiques aux caractéristiques du produit en question. Des questionnaires complémentaires peuvent être utilisés.
Idéalement, utiliser des questionnaires ‘‘à tiroirs’’, adaptable le plus possible à chaque cas, et dont la géométrie permet une approche très fine du client, si nécessaire.
Halte à l’autoévaluation et aux questions par trop générales
L’AMF nous dit que l’autoévaluation exclusive de ses connaissances et de son expérience par le client a pratiquement disparu. Il faut noter qu’une part d’auto-évaluation reste admise, si d’autres parties du questionnaire permettent de recouper et confirmer la validité des réponses apportées par le client.
Poser des questions précises. Le champ des réponses possibles doit être suffisamment large pour, à la fin, poser le bon diagnostic sur, par exemple, l’appétence au risque du client ou sa capacité à supporter une perte en capital.
Juger de l’expérience réelle du client en matière d’investissement
Dans ce domaine, l’AMF approuve les questionnaires précis, voire indiscrets. Vous avez fait des investissements financiers, très bien ! Mais sur quels titres (actions, OPCVM ?), quels supports (compte-titres, PEA, assurance-vie ?) quand (il y a longtemps ?), combien de fois par an, pour quels montants unitaires ?
L’AMF note avec justesse une situation ‘‘plus contrastée’’ sur ces questions, par rapport au recueil de l’information sur les connaissances des clients en matière d’investissements financiers.
On touche effectivement ici à la pratique financière du client, éventuellement dans d’autres contextes ou d’autres établissements, qu’il ne souhaite pas divulguer à son conseiller, ou bien dont il ne voit pas l’intérêt de le faire.
Poser beaucoup de questions, formaliser le refus éventuel de répondre du client et … agir avec doigté.
Mettre à jour la connaissance Client … régulièrement
Le consensus place la fréquence de mise à jour cible à un an, au maximum, mais le cas des transactions réalisées par le client directement par internet rend le problème plus complexe, car celle-ci déclenche parfois automatiquement une modification de catégorisation.
Pas de modification automatique du profil du client, lorsque celui-ci a passé sur internet un ordre inhabituel. Au contraire, procéder à la mise à jour formelle du profil du client, et l’en informer par écrit.
Tout çà pour çà
In fine, le recueil de l’information Client doit permettre de le catégoriser selon un certain nombre de profils type. Les contrôles SPOT ne semblent pas révéler ici une grande originalité. Du profil ‘‘sécurisé’’ au profil ‘‘offensif’’, de la tolérance au risque ‘‘nulle’’ à celle ‘‘très élevée’’, on reste en territoire connu.
De même en ce qui concerne les projets d’investissement, plus ou moins détaillés (un établissement recense 10 catégories). En ce qui concerne les projets d’investissement, certains établissements utilisent des horizons bien courts, à notre sens (< 1 an).
Point intéressant : pour un établissement, semble-t-il, le refus de répondre au questionnaire (dans son intégralité, on suppose) interdit l’ouverture d’un compte-titre.
La pépite
Presque par hasard, au détour d’un encadré relatif à la détermination du profil d’investisseur du client, l’AMF place deux pépites que nous reprenons presque mot pour mot :
‘‘Les algorithmes utilisés pour apprécier les connaissances et l’expérience du client [sont] des outils au service du conseil. Ils ne doivent pas conduire à une surreprésentation de certains profils’’
‘‘Dans le cadre du devoir de conseil […], veiller à proposer aux clients une diversification adéquate de leurs investissements’’.
Pour en savoir plus :
18/10/2018 : L’AMF publie la synthèse de cinq contrôles menés sur la connaissance et l’expérience des clients en matière d’investissement
CIF et AV Luxembougeoise...rien ne pensait qu'ils se rencontreraient. L'AMF l'a fait.
Et de 3 ! L'AMF se fâche encore contre une SGP de Private Equity !
A l'occasion de cette sanction, l'AMF reprécise la fine séparation entre club-deals et autres FIA.
Des défaillances multiples chez ALTAROC (ex AMBOISE)...Une va faire frémir les CIF !
Contexte: MND (ex-Montagne & Neige Developpement) est spécialisée dans le développement, l’aménagement et la sécurisation des domaines skiables, de sites de loisirs et d’infrastructures en montagne. Introduite en bourse en 2013, la société a été admise à la négociation sur le compartiment C d’Euronext Paris, puis sur Euronext Growth à compter de 2018. Cougar Invest est un cabinet de conseil CIF depuis 2013 Les griefs concernant MND • On ne s'étendra pas sur les griefs concernant la société MND Les griefs concernant le CIF L'AMF s'appuie sur seulement 3 dossiers d'investissements sur les titres MND. Délit d'initié • Avoir fait réalisé à ses clients des opérations d’initiés en lien avec l’information relative au gain du contrat du téléphérique de Huy par MND Lettre de mission • Lettres de mission strictement identiques et par conséquent, non adaptées aux caractéristiques et motivations principales de chacun d’entre eux • Ces lettres de mission mentionnent une rémunération nulle pour l’étude patrimoniale et évoquent uniquement la possibilité d’honoraires dans le cadre d’une mission de suivi, sans préciser leur montant • Les lettres de mission comportent des informations générales sur différents scénarios de commissions susceptibles d’être perçues par le CIF, ce qui prive les clients d’une information claire et transparente concernant la rémunération effectivement perçue par Cougar Invest Rapport d’évaluation périodique • Aucun rapport d’évaluation périodique destiné à informer les clients: • (i) des coûts et frais effectivement supportés • et (ii) à vérifier l’adéquation des conseils fournis aux besoins et à la situation des clients, ne leur a été envoyé. • (rappel du 11° de l’article L. 541-8-1 CMF : "Lorsqu'ils fournissent un conseil mentionné au 1° ou 3° du I de l'article L. 541-1 (ndlr : Conseil sur instruments financiers ou sur Service d'Investissement), rendre compte à leurs clients, sur un support durable, des services fournis à ceux-ci. Le compte rendu inclut, lorsqu'il y a lieu, les coûts liés aux services fournis pour le compte du client. Le compte rendu inclut également des communications périodiques aux clients en fonction du type et de la complexité des instruments financiers concernés ainsi que de la nature du service fourni aux clients.") Déclarations d’adéquation • Les déclarations d’adéquation initialement transmises par Cougar Invest aux enquêteurs ont été signées en 2017 et 2018, soit bien antérieurement aux opérations réalisées en juillet 2020 sur le titre MND. • De plus, les nouvelles déclarations d’adéquation fournies, datées du 23 avril 2020 étaient manifestement des copies d’un document établi pour un autre client, sans adaptation. • Ces déclarations ne comportaient aucune mention spécifique au produit conseillé (titres MND) ni d’explications justifiant l’adéquation du titre MND aux besoins des clients au regard de leur expérience, de leur situation financière ou de leurs objectifs d’investissement. • Aucune déclaration d’adéquation n’a été établie pour les opérations de désinvestissement en titres MND réalisées par ces clients en juillet 2020 Questionnaire connaissance client • Les questionnaires de connaissance client fournis par Cougar Invest attribuent aux clients un niveau « expert », alors que ceux de la banque X indiquent un niveau de connaissances financières limitées (niveau validé par les clients eux mêmes). Une cliente indique qu'elle avait accepté d’être qualifiée d’« experte » sur proposition du CIF. • Les questionnaires de connaissance client de Cougar Invest fournis ne sont pas datés. RTO • Avoir transmis des ordres d’achat et de vente portant sur des OPC à la banque X: • en l’absence de toute convention de réception-transmission d’ordres (RTO) signée avec ces clients, • sans apporter la preuve que ces ordres provenaient effectivement des clients concernés • et sans fournir les enregistrements horodatés de la réception et de la transmission de ces ordres Surprenant ! Cougar Invest et son dirigeant n’ont pas déposé d’observations en réponse aux notifications de griefs, ni en réponse au rapport du rapporteur, et n’ont fait valoir aucun élément sur ce grief en réponse aux lettres circonstanciées Sanction • Sanction pécuniaire contre le dirigeant pour 400 000 euros assortie d’une interdiction définitive d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers. • La cour d’appel de Grenoble a déclaré Cougar Invest coupable de l’ensemble des infractions reprochées et confirmé la fermeture définitive de la société (Par un jugement du tribunal correctionnel de Grenoble du 14 novembre 2023, Cougar Invest a été déclarée coupable de réception illégale de fonds par un CIF mais relaxée des faits de blanchiment par personne morale.) • Sanction pécuniaire contre Cougar Invest pour 300 000 euros assortie d’une interdiction définitive d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers. Source : Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST Crédit photo : https://pxhere.com/fr/photo/892063
L'AMF a organisé en juin 2025 un atelier sur les conflits d'intérêts (CI) dans le cadre du CIF.
Transaction FIDUCIAL GERANCE . On retrouve les thèmes classiques (LCBFT, information) et un nouveau : le contrôle interne
Depuis le jeudi 27 février, l'outil O2S d'HARVEST est bloqué suite à une cyberattaque. L'information est officielle depuis le vendredi 28 février. A ce jour , mardi 4 mars, l'outil n'est pas rétabli. A ce jour, aucun élément n'indique qu'il y a eu fuite de données. CONSTATS & ANALYSES Suite à la cyberattaque d’HARVEST, il y a des obligations CNIL à faire en tant que vous Responsable des Traitements et HARVEST sous-traitant. D'autant qu'O2S contient une quantité astronomique de Données à Caractère Personnel sur les clients : adresse, mail, téléphone, RIB, patrimoine, CNI, peut-être données médicales...bref, c'est énorme. Donc il y a effectivement des choses à faire. Voici le lien vers la CNIL qui traite des violations de données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles En effet notre analyse est: qu’il y a eu une violation de données du fait d’un cas cité : perte de disponibilité , d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite) En revanche on ne sait pas encore s’il y a eu fuite de données, LE DISPOSITIF d'HARVEST Voici les informations reçues par un CGP, en juillet 2024, sur le dispositif HARVEST : plutôt sérieux. "Sécurité physique : Les serveurs sont hébergés dans un Datacenter Interxion dans l’UE. Le Datacenter a de nombreuses certifications : ISO 14001:2004, ISO 27001 & ISO 22301, ISO 50001:2011, OHSAS 18001, ITIL V3 ,PCI-DSS, HDS (Hébergeur Données Santé). Les infrastructures sont monitorées 24h/24 et 7h/7. Les baies hébergeant les systèmes sont fermées à clé, seul le personnel habilité a accès aux baies : Notre sous-traitant (Waycom) pour la mise à disposition et la supervision des infrastructures d’hébergement travaillant pour le compte d’Harvest (hors baies privées dédiées dont l’accès est géré uniquement par Harvest) Les membres habilités de la DSI Harvest. Les grappes de disques ainsi que les alimentations sont redondées (ainsi que tous les éléments critiques physiques du Datacenter : réseaux internet, réseaux électriques, etc…). Sécurité logique : Les données de production sont accessibles uniquement par un nombre de personnes restreint, défini en accord avec le comité des risques d’Harvest. En aucun cas nos sous-traitants ont accès aux données applicatives. L’accès est basé sur une authentification : compte / mot de passe. Les droits et habilitations sont donnés selon le profil de l’utilisateur. Les flux sont chiffrés (HTTPS). Les données des applications répliquées en continue sur un serveur de secours local et sauvegardées sur un serveur de sauvegarde distant. Les opérations effectuées sur les serveurs sont journalisées. Les serveurs sont mis à jour régulièrement et possèdent un antivirus à jour. Des tests de vulnérabilité sont effectués périodiquement et donnent lieu, si nécessaire, à des plans de remédiation. Réglementaire : Dans le cadre de la réglementation européenne RGPD, un registre des traitements a été créé, il est maintenu par le DPO (Data Protection Officer) d’Harvest. Plan de continuité (PUPA), dans ce cadre Harvest : Dispose d’une procédure de gestion et d’escalade des incidents. A mis en place un comité des risques et est accompagné par un cabinet d’audit externe Activation de la cellule de crise en cas de problème majeurRéalise des évolutions régulières sur l’infrastructure matérielle et logicielle de ses environnements pour améliorer en permanence les performances et la sécurité " QUE FAUT IL FAIRE en interne ? La violation de données et la cyberattaque ne concernent pas VOS systèmes mais ceux d'un sous-traitant. Donc pas de panique. Quand on lit les instructions CNIL, dans cette configuration, il faut documenter la violation de données en interne. QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de la CNIL? Là l'instruction est claire : il faut notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures (donc aujourd'hui pour ceux qui ne l'ont pas faite). Pour ce faire, la CNIL vous accompagne : compléter le document préparatoire (aide au remplissage) : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-07/trame_des_notifications_de_violations_de_donnees_0.odt puis faite la notification en ligne : https://notifications.cnil.fr/notifications/ QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de vos clients ? Ne faites rien pour le moment ! Il faut prévenir les clients si la fuite de données est avérée. En effet, la CNIL précise : en cas de doute sur l’incidence de la fuite de données personnelles concernant la vie privée des personnes concernées (c’est le cas à ce jour car nous ne savons pas s’il y a eu fuite ou non de données), notifiez à la CNIL qui vous indiquera s’il est nécessaire d’informer les personnes. Voilà Croisons les doigts pour que vous puissiez rapidement travailler et que les données des clients ne fuitent pas.!
SRRI ou SRI...that's the question