CIF : formalisme, transparence, loyauté …

Les manquements relevés par l’AMF portent sur des éléments fondamentaux de la réglementation applicable aux CIF. Citons les principaux thèmes retenus par l’AMF :
Formaliser toutes les étapes de la relations client

Nous parlons ici bien sûr de la remise de tous les documents relatifs à l’entrée en relation, à la connaissance client, à la mission proposée, aux conseils fournis et à l’adéquation de ces conseils à la situation et aux objectifs du client. Cette remise doit être formalisée, les documents datés et signés par le client, conservés par lui, mis à jour régulièrement par le CIF etc.

Nous voyons souvent, au cours de nos accompagnements de CIF, des dossiers clients très anciens. Même dans ce cas, la formalisation de l’entrée en relation est absolument nécessaire. Quitte à formaliser à nouveau cette entrée en relation, à l’aide des supports documentaires mis à jour et actualisés des dernières informations de présentation relatives au CIF.

Il s’agit ici de décrire les modalités de rémunération du CIF, avec le plus de précision et d’exactitude possible. Nous ne revenons pas sur le sujet, abondamment traité dans ce blog, en particulier depuis l’entrée en vigueur de la Directive MIF 2. Mais nous observons dans la pratique, comme l’AMF dans ses enquêtes récentes, qu’il reste encore des progrès à faire.

En l’espèce, la recommandation portait, entre autres, sur des EMTN dont le profil de risque pouvait impliquer la perte totale du capital. Inutile de dire que dans ce contexte, et quel que soit l’information remise au client, mieux vaut très bien (mais vraiment très bien) s’assurer de l’adéquation du produit à la situation et aux objectifs du client.
Et la simple constatation que le client ‘‘a bien pris connaissance’’ ou ‘‘est bien conscient’’ des risques encourus n’est pas, mais alors pas du tout, suffisante.
De même, que l’absence – a posteriori - de litige avec le client n’exonère en rien le CIF de ses obligations réglementaires ni n’allège l’importance des manquements éventuels.
Enfin, citons pour mémoire le manquement à l’interdiction pour les CIF d’encaisser des fonds autres que ceux destinés à leur rémunération. Cette interdiction est – en général – très largement connue, inutile d’y revenir.

Le CIF a l’obligation de loyauté vis-à-vis de ses clients. Ceci est connu et cette obligation doit ‘‘irriguer’’ l’ensemble du comportement et des actions du CIF tout au long de la relation.
Mais cette obligation s’applique aussi vis-à-vis de l’AMF, en particulier lors d’un contrôle.
Alors, rappelons les bases minimales d’un tel comportement, à notre avis :

• Fournir rapidement les documents demandés
• Préciser et apporter de manière synthétique les éléments de contexte les plus pertinents, lorsque jugé nécessaire,
• Répondre sur le fond aux questions posées
• Ne pas produire de document in extremis, pire, les antidater (!) etc.

Tout cela fait gagner beaucoup de temps à tout le monde. Cela permet surtout de recentrer l’échange, qui doit rester constructif pour les deux parties, sur les éléments clés de l’exercice du métier de CIF et du respect des exigences fondamentales d’une réglementation à la fois abondante, foisonnante, exigeante … et souvent difficile à appliquer dans les faits.

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