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BIENS DIVERS & ATYPIQUES : LISTE NOIRE & BLANCHE, DOSSIER D’ENREGISTREMENT,…L’AMF ENFONCE LE CLOU.
Vincent Boisseau • avr. 10, 2018
Le saviez-vous ? L’AMF tient une liste noire des sites interdits…et une liste blanche de 4 (!) offres fréquentables proposant des biens divers. Que 4 ? Au vu de l’instruction AMF 2017-06 applicable 9 mars 2018…cela se comprend
Les deux listes
LISTE NOIRE www.amf.org / Espace épargnants > Protéger son épargne > Listes noires
LISTE BLANCHE geco.amf-france.org/
Dans la liste noire, on trouve bien entendu tout ce qui défraie la chronique :
le bitcoin
les diamants
le vin
les terres rares
les forêts et le bois
le vinaigre balsamique
Mais dans la liste blanche, on trouve également des thématiques de la liste noire !!!!
le vin
les forêts et le bois
Qu’est-ce à dire ?
Qu’on ne doit pas jeter le bébé avec l’eau du bain !
A l’instar des manuscrits avec ARISTOPHIL, des oeuvres d’art avec MARBLE ART, etc….il ne faut pas confondre le bien en lui-même (un tableau, un manuscrit, un diamant, un millésime d’un grand cru) avec le dispositif de commercialisation de ces biens via un intermédiaire en biens divers (« IBD« ) qui va les transformer en produits de placement.
Il est TOUJOURS possible d’acheter ces biens EN DIRECT auprès de professionnels reconnus pour leur expertise, ayant pignon sur rue (un antiquaire, une galerie, etc..)
Et quand on choisit un IBD (ou assimilable à), il vaut mieux en choisir un qui soit référencé dans la liste blanche.
A défaut on s’expose en tant que distributeur et investisseur à de possibles déconvenues…
Last but not least…
On en parlait dans un précédent blog , l’instruction DOC-2017-06 applicable au 9 mars 2018 détaille les règles relatives à l’établissement et l’enregistrement des documents d’information devant être déposés auprès de l’AMF par les intermédiaires en biens divers.
Un parcours du combattant ! (ce qui explique le faible nombre de sociétés dans la liste blanche ?) :
garanties dont les intermédiaires doivent justifier en vue de l’enregistrement d’un document d’information,
contenu dudit document
modalités d’information auxquelles ils sont tenus vis-à-vis des investisseurs et de l’AMF
Là ça ne rigole plus du tout. On s’approche gentiment d’un dossier d’agrément pour société de gestion de portefeuille…
Mais c’est pour la bonne cause..alors.
Les textes
Instruction AMF 2017-06
Instruction AMF 2017-06 annexe1 Fiche de renseignements à fournir par les intervenants à une opération en biens divers
Instruction AMF 2017-06 annexe2 Plan-type de la note d’information
Instruction AMF 2017-06 annexe3 Synthèse des obligations de chacun des intermédiaires en biens divers
Les deux listes
LISTE NOIRE www.amf.org / Espace épargnants > Protéger son épargne > Listes noires
LISTE BLANCHE geco.amf-france.org/
Dans la liste noire, on trouve bien entendu tout ce qui défraie la chronique :
le bitcoin
les diamants
le vin
les terres rares
les forêts et le bois
le vinaigre balsamique
Mais dans la liste blanche, on trouve également des thématiques de la liste noire !!!!
le vin
les forêts et le bois
Qu’est-ce à dire ?
Qu’on ne doit pas jeter le bébé avec l’eau du bain !
A l’instar des manuscrits avec ARISTOPHIL, des oeuvres d’art avec MARBLE ART, etc….il ne faut pas confondre le bien en lui-même (un tableau, un manuscrit, un diamant, un millésime d’un grand cru) avec le dispositif de commercialisation de ces biens via un intermédiaire en biens divers (« IBD« ) qui va les transformer en produits de placement.
Il est TOUJOURS possible d’acheter ces biens EN DIRECT auprès de professionnels reconnus pour leur expertise, ayant pignon sur rue (un antiquaire, une galerie, etc..)
Et quand on choisit un IBD (ou assimilable à), il vaut mieux en choisir un qui soit référencé dans la liste blanche.
A défaut on s’expose en tant que distributeur et investisseur à de possibles déconvenues…
Petit rappel des caractéristiques qui doivent alerter :
Ces produits, lorsqu’ils sont vendus par des intermédiaires peu scrupuleux, présentent quelques caractéristiques particulières:volontairement organisés et structurés juridiquement pour ne pas se placer sous la régulation de l’AMF ou de l’ACPR.
- fortement rémunérateurs pour les intermédiaires d’épargne
- qui promettent des rendements élevés avec un risque faible voire une garantie
- dont la valorisation (issue de la confrontation vendeurs/acheteurs) ou le mécanisme de création de valeur ajoutée sont opaques car déterminés dans un marché peu efficient / peu liquide (peu d’acheteurs et peu de vendeurs, peu de produits échangés) ou par des « experts en valorisation » plus ou moins indépendants
- intermédiaires ou promoteurs à l’identité ou la nationalité parfois obscure ou exotique
- mécanismes de revente aléatoires ou complexes (généralement, une option d’achat pour la société couplée à une promesse de vente pour client)
- mécanismes de certification de la propriété sur le biens, absents ou non vérifiables (ie pas de tiers extérieur de confiance qui va certifier que l’investisseur est bien propriétaire de tout ou partie du bien, comme le fait un dépositaire pour un FIP, ou le cadastre pour une parcelle).
- ayant pour actifs sous jacents de l’immobilier
- avec des investisseurs tiers
- dont l’objectif est quand même de faire un peu de profit
On en parlait dans un précédent blog , l’instruction DOC-2017-06 applicable au 9 mars 2018 détaille les règles relatives à l’établissement et l’enregistrement des documents d’information devant être déposés auprès de l’AMF par les intermédiaires en biens divers.
Un parcours du combattant ! (ce qui explique le faible nombre de sociétés dans la liste blanche ?) :
garanties dont les intermédiaires doivent justifier en vue de l’enregistrement d’un document d’information,
contenu dudit document
modalités d’information auxquelles ils sont tenus vis-à-vis des investisseurs et de l’AMF
Là ça ne rigole plus du tout. On s’approche gentiment d’un dossier d’agrément pour société de gestion de portefeuille…
Mais c’est pour la bonne cause..alors.
Les textes
Instruction AMF 2017-06
Instruction AMF 2017-06 annexe1 Fiche de renseignements à fournir par les intervenants à une opération en biens divers
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Instruction AMF 2017-06 annexe3 Synthèse des obligations de chacun des intermédiaires en biens divers
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