Blog Post
Alerte (trop succincte) de l’AMF sur la distribution de KEYSTONE FUND
Vincent Boisseau • nov. 01, 2016
L’AMF a donc lancé une alerte sur un FIA luxembourgeois : KEYSTONE FUND. Elle aurait pu nous en dire plus …
Qu’est-ce que KEYSTONE FUND ?
Il s’agit d’une SICAV luxembourgeoise, agréée par la CSSF (« l’AMF luxembourgeoise »). Il s’agit d’un fonds d’investissement alternatif (FIA) – Specialized Investment Fund (« SIF ») et non d’un OPCVM au sens Directive « UCITS ».
Prospectus de KEYSTONE FUND
Ce fonds dispose de deux compartiments :
keystone Keystone Real Estate Placement : fonds ouvert pour un minimum d’investissement de 150 000 euros à un horizon de 7 à 8 ans ; l’investisseur achète des parts d’un parc d’actifs immobiliers diversifiés » donnant accès à « un patrimoine immobilier d’entreprise diversifié en Île-de-France et dans les grandes métropoles régionales « .
Keys placement. 125KEUR minimum…
Qu’est-ce qui est reproché ?
L’AMF indique :
« Ce produit a été proposé à des investisseurs français, particuliers et professionnels, notamment par l’intermédiaire de conseillers en investissements financiers (CIF) ».
Cependant, cette SICAV n’est pas autorisée à la commercialisation en France, contrairement à ce que la documentation commerciale affiche. En effet, la SICAV Luxembourgeoise « KEYSTONE FUND » ne remplit pas à ce jour les conditions pour pouvoir bénéficier du passeport européen et ainsi être commercialisée auprès d’investisseurs professionnels en France.
Par ailleurs, elle ne peut en aucun cas être commercialisée auprès d’investisseurs NON professionnels.
En outre, « les documents de présentation du produit « KEYSTONE FUND » et de ses deux compartiments, qui servent de support à leur commercialisation, comportent des informations non claires ou trompeuses.«
Donc il y a donc deux sujets:
« informations non claires et trompeuses » : ça, c’est le problème de KEYSTONE en premier lieu (mais aussi malheureusement de ses distributeurs qui sont censés depuis les sanctions de 2015 – cf. ci-dessous – s’assurer que l’information fournie par le promoteur de produit sur son produit est claire, exacte, non-trompeuse etc.)
« n’est pas autorisée à la commercialisation en France« : ça, c’est le problème des distributeurs, donc des CIF et CGP qui ont distribué ce produit. Peut-on, oui ou non, distribuer ce produit en France ? Et à qui ?
Comment diable distribue-t-on les produits financiers en Europe ?
La commercialisation / distribution est encore LE sujet de cette alerte a l’instar des différentes sanctions de 2015 (en mai 2015 et en novembre 2015).
Destinataire des fonds : Keystone Fund est « un fonds ouverts à des investisseurs professionnels (…) »
Selon l’AMF (lire), « ces fonds peuvent être souscrits par:
« des investisseurs professionnels » (art 314-6 rgamf) i.e. les clients qui respectent deux des trois critères suivants
La détention d’un portefeuille d’instruments financiers d’une valeur supérieure à 500 000 euros ;
La réalisation d’opérations, chacune d’une taille significative, sur des instruments financiers, à raison d’au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre trimestres précédents ;
L’occupation pendant au moins un an, dans le secteur financier, d’une position professionnelle exigeant une connaissance de l’investissement en instruments financiers.
« des investisseurs dont la souscription initiale est supérieure ou égale à 100 000 euros »
c’est la position de KEYSTONE (cf son prospectus cf ci-dessus)
Commercialisation active ou passive ?
Reprenons la position 2014-04 de l’AMF :
« L’article 4, 1, x) de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011
(« Directive AIFM ») définit la commercialisation comme « une offre ou un placement, direct ou indirect, à l’initiative du gestionnaire ou pour son compte, de parts ou d’actions d’un FIA qu’il gère, à destination d’investisseurs domiciliés ou ayant leur siège statutaire dans l’Union »
« Sur ce fondement, il est considéré que constitue une « offre » ou un « placement », au sens de l’article 4, 1, x) de la Directive 2011/61/UE, de parts ou actions de FIA leur présentation par différentes voies (publicité, démarchage, conseil …) en vue d’inciter un investisseur à le souscrire ou l’acheter. » (idem pour les OPCVM).
En conclusion :
Si je sollicite mon client ou un prospect, si j’appelle ou j’envoie un mail pour proposer ce produit à mes clients, si j’en fais la publicité voire si je l’affiche sur mon site internet alors je commercialise « activement » ce produit.
Pour qu’une SGP Europe commercialise « activement » un FIA Europe en France auprès de clients professionnels, il doit rentrer dans la catégorie « Commercialisation avec Passeport » ce qui nécessite une « procédure de notification préalable auprès de l’autorité de la société de gestion (art 32 de la directive 2011) »; KEYSTONE n’a pas encore le passeport (il semble que le processus a été enclenché)
Or, ce FIA n’ayant pas le passeport européen, il n’est pas possible de le proposer activement à des clients professionnels, et encore moins à des non professionnels (contraintes liées à son statut).
Cela semble être clair. Mais un élément vient complexifier le sujet :
« En revanche, ne constitue pas un acte de commercialisation en France :
1. l’achat, la vente ou la souscription de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA répondant à une
demande d’un investisseur, ne faisant pas suite à une sollicitation, portant sur un OPCVM ou un FIA précisément désigné par lui, pour autant que cela lui soit autorisé ; »
Cela semble être la position de la société KEYSTONE. Néanmoins, pour certains, cette approche passive par mandat de recherche n’est pas très solide réglementairement (dés lors que le conseiller est toujours payé par le promoteur, et que cette approche est systématique).
Autres sujets ?
D’autres éléments doivent aussi être pris en compte dans la réflexion théorique sur ce type de produit :
la nature du contrat passé entre les conseillers et le promoteur
le poids du produit dans le patrimoine du client
Conclusion
Ce type de commercialisation est très complexe. Il faut être vigilant.
Enfin, la directive AIFM a réellement complexifié les règles. Dans l’écosystème et la distribution des produits d’épargne, tous ne sont pas armés de la même manière pour faire face aux contraintes réglementaires. Les CGP sont assez fragiles, et les promoteurs pas assez diligents.
Documents de référence
Alerte AMF sur KEYSTONE FUND
Qu’est-ce que KEYSTONE FUND ?
Il s’agit d’une SICAV luxembourgeoise, agréée par la CSSF (« l’AMF luxembourgeoise »). Il s’agit d’un fonds d’investissement alternatif (FIA) – Specialized Investment Fund (« SIF ») et non d’un OPCVM au sens Directive « UCITS ».
Prospectus de KEYSTONE FUND
Ce fonds dispose de deux compartiments :
keystone Keystone Real Estate Placement : fonds ouvert pour un minimum d’investissement de 150 000 euros à un horizon de 7 à 8 ans ; l’investisseur achète des parts d’un parc d’actifs immobiliers diversifiés » donnant accès à « un patrimoine immobilier d’entreprise diversifié en Île-de-France et dans les grandes métropoles régionales « .
Keys placement. 125KEUR minimum…
Qu’est-ce qui est reproché ?
L’AMF indique :
« Ce produit a été proposé à des investisseurs français, particuliers et professionnels, notamment par l’intermédiaire de conseillers en investissements financiers (CIF) ».
Cependant, cette SICAV n’est pas autorisée à la commercialisation en France, contrairement à ce que la documentation commerciale affiche. En effet, la SICAV Luxembourgeoise « KEYSTONE FUND » ne remplit pas à ce jour les conditions pour pouvoir bénéficier du passeport européen et ainsi être commercialisée auprès d’investisseurs professionnels en France.
Par ailleurs, elle ne peut en aucun cas être commercialisée auprès d’investisseurs NON professionnels.
En outre, « les documents de présentation du produit « KEYSTONE FUND » et de ses deux compartiments, qui servent de support à leur commercialisation, comportent des informations non claires ou trompeuses.«
Donc il y a donc deux sujets:
« informations non claires et trompeuses » : ça, c’est le problème de KEYSTONE en premier lieu (mais aussi malheureusement de ses distributeurs qui sont censés depuis les sanctions de 2015 – cf. ci-dessous – s’assurer que l’information fournie par le promoteur de produit sur son produit est claire, exacte, non-trompeuse etc.)
« n’est pas autorisée à la commercialisation en France« : ça, c’est le problème des distributeurs, donc des CIF et CGP qui ont distribué ce produit. Peut-on, oui ou non, distribuer ce produit en France ? Et à qui ?
Comment diable distribue-t-on les produits financiers en Europe ?
La commercialisation / distribution est encore LE sujet de cette alerte a l’instar des différentes sanctions de 2015 (en mai 2015 et en novembre 2015).
Destinataire des fonds : Keystone Fund est « un fonds ouverts à des investisseurs professionnels (…) »
Selon l’AMF (lire), « ces fonds peuvent être souscrits par:
« des investisseurs professionnels » (art 314-6 rgamf) i.e. les clients qui respectent deux des trois critères suivants
La détention d’un portefeuille d’instruments financiers d’une valeur supérieure à 500 000 euros ;
La réalisation d’opérations, chacune d’une taille significative, sur des instruments financiers, à raison d’au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre trimestres précédents ;
L’occupation pendant au moins un an, dans le secteur financier, d’une position professionnelle exigeant une connaissance de l’investissement en instruments financiers.
« des investisseurs dont la souscription initiale est supérieure ou égale à 100 000 euros »
c’est la position de KEYSTONE (cf son prospectus cf ci-dessus)
Commercialisation active ou passive ?
Reprenons la position 2014-04 de l’AMF :
« L’article 4, 1, x) de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011
(« Directive AIFM ») définit la commercialisation comme « une offre ou un placement, direct ou indirect, à l’initiative du gestionnaire ou pour son compte, de parts ou d’actions d’un FIA qu’il gère, à destination d’investisseurs domiciliés ou ayant leur siège statutaire dans l’Union »
« Sur ce fondement, il est considéré que constitue une « offre » ou un « placement », au sens de l’article 4, 1, x) de la Directive 2011/61/UE, de parts ou actions de FIA leur présentation par différentes voies (publicité, démarchage, conseil …) en vue d’inciter un investisseur à le souscrire ou l’acheter. » (idem pour les OPCVM).
En conclusion :
Si je sollicite mon client ou un prospect, si j’appelle ou j’envoie un mail pour proposer ce produit à mes clients, si j’en fais la publicité voire si je l’affiche sur mon site internet alors je commercialise « activement » ce produit.
Pour qu’une SGP Europe commercialise « activement » un FIA Europe en France auprès de clients professionnels, il doit rentrer dans la catégorie « Commercialisation avec Passeport » ce qui nécessite une « procédure de notification préalable auprès de l’autorité de la société de gestion (art 32 de la directive 2011) »; KEYSTONE n’a pas encore le passeport (il semble que le processus a été enclenché)
Or, ce FIA n’ayant pas le passeport européen, il n’est pas possible de le proposer activement à des clients professionnels, et encore moins à des non professionnels (contraintes liées à son statut).
Cela semble être clair. Mais un élément vient complexifier le sujet :
« En revanche, ne constitue pas un acte de commercialisation en France :
1. l’achat, la vente ou la souscription de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA répondant à une
demande d’un investisseur, ne faisant pas suite à une sollicitation, portant sur un OPCVM ou un FIA précisément désigné par lui, pour autant que cela lui soit autorisé ; »
Cela semble être la position de la société KEYSTONE. Néanmoins, pour certains, cette approche passive par mandat de recherche n’est pas très solide réglementairement (dés lors que le conseiller est toujours payé par le promoteur, et que cette approche est systématique).
Autres sujets ?
D’autres éléments doivent aussi être pris en compte dans la réflexion théorique sur ce type de produit :
la nature du contrat passé entre les conseillers et le promoteur
le poids du produit dans le patrimoine du client
Conclusion
Ce type de commercialisation est très complexe. Il faut être vigilant.
Enfin, la directive AIFM a réellement complexifié les règles. Dans l’écosystème et la distribution des produits d’épargne, tous ne sont pas armés de la même manière pour faire face aux contraintes réglementaires. Les CGP sont assez fragiles, et les promoteurs pas assez diligents.
Documents de référence
Alerte AMF sur KEYSTONE FUND
La FRA c'est jusqu'au 30 avril ! Un reporting des CIF pour l'AMF austère et périlleux. (2EME VERSION du 16 avril)
Être CIF et en même temps marchand de biens immobilier : c'est osé! Surtout si on n'est pas carré sur la réglementation et les conflits d'intérêt !
L'arbitrage sur assurance-vie par un courtier : possible ou non ?
Et si? Et si on vous apportait un peu de sérénité réglementaire pour cette nouvelle année 2024 ?
Toute l'équipe d'OPADEO CONSEIL vous souhaite une conformité sereine pour 2024. Et bien sûr, tous nos vœux de réussite et de santé.
Usurpation d'identité - cela n'arrive pas toujours qu'aux autres...
L'IGF vient de sortir son rapport sur les RAFIP. L'IGF passe en revue TOUT l’écosystème : les dispositifs et les avantages fiscaux, l'impact des dispositifs sur l'économie locale, l'Autorité des marchés financiers (AMF) – France et surtout les montages et les monteurs (même les plus connus).
L'AMF vient donc de diffuser une nouvelle mouture de sa FAQ pour les CIF. Quelles sont les nouveautés ?
La première association professionnelle de CIF en FRANCE se fait sanctionner par l'AMF.