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ACPR : questionnaire LCBFT pour les IAS et IOBSP : contrôles en vue !
Vincent Boisseau • mai 21, 2020
L'ACPR vient d'envoyer à des très nombreux courtiers d'assurance et IOBSP (intermédiaire en opérations de banque et services de paiement) un questionnaire sur leur activité (nature et données chiffrées) et sur leur dispositif LCBFT .
Pourquoi ?
La réponse est claire (cf la note d'explication ) : "la finalité est de motiver les choix des contrôles et les actions vis-à-vis des courtiers et d’effectuer des études sur cette population.".
Ce questionnaire est donc le prémice d'une vague de contrôle LCBFT auprès des IAS et IOBSP.
Mais c'est aussi pour l'ACPR la manière de mieux connaître ces intermédiaires qu'elle supervise sans trop savoir ce qu'ils sont.
Qui sont les IAS et IOBSP concernés ?
Les courtiers en opérations de banque qui se voient confier des fonds en tant que mandataires des parties et les courtiers d’assurance
Sont exclus : les établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d’investissements, établissements de monnaie électronique, la plupart des établissements de paiement, les changeurs manuels.
Est ce compliqué d'y répondre?
Non car l'ACPR laisse une certaine latitude sur les données chiffrées et va peu dans le détail du dispositif LCBFT mis en place.
Sauf que ....
Ce n'est que partie remise.
Le dispositif LCBFT attendu est clair (5 textes de référence).
Nul doute qu'il y aura des sanctions (exemplaires ? nul le sait) en cas de non conformité suite à un contrôle.
Est-ce obligatoire ?
OUI.
Les destinataires ont été sélectionnés. L'APCR attend d'eux qu'ils répondentQue faire ?
Répondre au questionnaire avant le 12 juin
Lire les textes et les appliquer.
Les équipes d 'OPADEO sont à votre disposition pour vous accompagner dans la vérification, la mise en place ou l'actualisation de votre dispositif LCBFT.
Créée en 2008, OPADEO CONSEIL accompagne les acteurs de l’Epargne (CIF, CGP, IAS, Family Office, associations professionnelles…) et de la Finance (SGP, EI) sur la réglementation AMF et ACPR dans des missions de contrôles (RCCI, RCSI, Contrôle périodique…), d’agrément, d’organisation, de stratégie et de formation.
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Créée en 2019, l’association ICCI a pour vocation de regrouper les intervenants indépendants et externalisés de la conformité et du contrôle interne qui exercent dans le cadre de la réglementation AMF ACPR : RCCI, RCSI, contrôleurs internes ..
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